La Société immobilière Bruno Roussin inc. coupable d'avoir fraudé le fisc



    QUEBEC, le 10 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la Société
immobilière Bruno Roussin inc. de Québec a reconnu, le 8 septembre au palais
de justice de Québec, avoir produit des déclarations de TPS fausses ou
trompeuses. En effet, pour la période du 1er juillet 2005 au 31 octobre 2007,
la société a demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants de 29
387,81 $.
    La juge de paix magistrate Réna Emond a condamné la société à payer des
amendes totalisant 14 693,90 $. Ces amendes représentent 50 % du montant de
TPS éludé.
    La Société immobilière Bruno Roussin inc. avait déjà admis avoir produit,
pour la même période, des déclarations de TVQ fausses ou trompeuses. En effet,
elle avait demandé indûment des remboursements de la taxe sur les intrants de
37 524,51 $, ce qui lui avait valu des amendes et des frais totalisant 50
794,70 $.
    A ces amendes s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en
vertu des lois fiscales.
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    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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