La Société d'évaluation foncière des municipalités s'apprête à envoyer plus d'un million d'avis d'évaluation foncière aux contribuables propriétaires de l'Ontario



    PICKERING, ON, le 13 nov. /CNW/ - La Société d'évaluation foncière des
municipalités (SEFM) a annoncé aujourd'hui qu'elle enverra par la poste plus
d'un million d'avis d'évaluation foncière aux contribuables propriétaires de
l'Ontario au cours de cette semaine. Les mises à jour de l'évaluation foncière
pour 2006 et 2007 ont été annulées. Un propriétaire recevra un avis uniquement
dans le cas où :

    
    -  le titre de la propriété ou les données concernant celle-ci ont changé
    -  la catégorie d'imposition de votre propriété ou votre soutien scolaire
       a changé
    -  une modification de la valeur s'est produite, découlant d'une demande
       de réexamen ou d'une décision de la Commission de révision de
       l'évaluation foncière
    -  une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s'est
       produite en raison d'une modification apportée à la propriété. Par
       exemple, une nouvelle structure a été ajoutée, ou une ancienne
       structure a été supprimée.
    

    "Seuls les propriétaires dont les renseignements d'évaluation ont changé
depuis la dernière mise à jour de l'évaluation foncière recevront cet automne
un avis d'évaluation de la SEFM", a affirmé Carl Isenburg, président et
directeur général de la Société d'évaluation foncière des municipalités. "Ces
avis refléteront également le travail que nous avons accompli l'année dernière
avec l'inspection des propriétés, la mise à jour des valeurs et l'amélioration
de l'exactitude des renseignements portant sur les propriétés consignés dans
nos dossiers."
    Les avis indiqueront la valeur de la propriété lors de son évaluation en
date du 1er janvier 2005. Lorsque le taux d'impôt foncier sera établi par
votre municipalité en 2008, la valeur imposable servira à déterminer vos
impôts fonciers pour 2008.
    La préparation et l'envoi d'avis d'évaluation chaque automne est l'une
des responsabilités continues de la SEFM. La prochaine mise à jour de
l'évaluation foncière à l'échelle provinciale aura lieu en 2008. Des avis
d'évaluation foncière seront envoyés à tous les propriétaires fonciers de
l'Ontario à l'automne 2008.




Renseignements :

Renseignements: Jane Davidson, Société d'évaluation foncière des
municipalités, (905) 837-4207

Profil de l'entreprise

Municipal Property Assessment Corporation

Renseignements sur cet organisme


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