La Société canadienne du cancer applaudit le jugement de la Cour suprême



    La Société exhorte le gouvernement fédéral à resserrer la Loi sur le
    tabac pour interdire totalement la publicité sur le tabac

    OTTAWA, le 28 juin /CNW/ - Le jugement rendu aujourd'hui par la Cour
suprême du Canada, qui confirme la validité de la loi fédérale sur le tabac,
est une victoire importante qui favorise la santé des Canadiens, affirme la
Société canadienne du cancer, qui avait le statut d'intervenant dans
l'affaire.
    La Cour suprême du Canada maintient la validité constitutionnelle de la
loi fédérale sur le tabac qui limite la publicité sur les produits du tabac,
interdit le parrainage d'événements par les fabricants et exige que des
avertissements de grande taille figurent sur les paquets de cigarettes.
    "La Cour suprême a établi que les dispositions de la Loi sur le tabac
sont entièrement justifiables en vertu de la Charte canadienne des droits et
libertés", affirme Rob Cunningham, avocat et analyste principal des politiques
à la Société canadienne du cancer. "Compte tenu des preuves que nous détenons
aujourd'hui et du nouveau contexte à l'échelle internationale, nous exhortons
le ministre fédéral de la Santé, Tony Clement, à présenter un projet de loi
interdisant totalement la publicité sur le tabac à la rentrée parlementaire à
l'automne."
    La Loi fédérale sur le tabac, adoptée par le Parlement en 1997, impose
des restrictions partielles à la publicité sur le tabac, mais est loin de
prévoir une interdiction totale de ce type de publicité. Dans sa forme
actuelle, la Loi permet la publicité dans les publications, le publipostage
direct et les bars. Au cours des dernières années, les fabricants de produits
du tabac se sont abstenus de faire de la publicité en raison de la démarche
entreprise par l'industrie pour contester la validité constitutionnelle de la
Loi sur le tabac.
    "Maintenant que la contestation judiciaire est terminée, les fabricants
pourraient recommencer à faire de la publicité", poursuit M. Cunningham. "Nous
sommes très inquiets des risques que pose sur la santé publique le retour
probable de la publicité sur les produits du tabac."
    Actuellement, on note une baisse du tabagisme chez les Canadiens âgés de
15 ans et plus.
    "Pendant les dix années d'application de la Loi sur le tabac, la
proportion de fumeurs parmi les Canadiens de 15 ans et plus a diminué, passant
d'environ 30 % à 18 %", déclare M. Cunningham. "La loi en place, l'absence de
publicité sur le tabac et les avertissements de grande taille sur les paquets
de cigarettes ont tous été des facteurs contribuant à la diminution du
tabagisme. L'interdiction totale de la publicité aiderait à maintenir cette
tendance."
    Aux termes du nouveau traité international sur le tabac, la
Convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l'Organisation mondiale de la
Santé, les 148 pays participants (dont le Canada) ont cinq ans pour interdire
la publicité sur le tabac (sauf dans le cas d'un conflit avec la
constitution). Certains pays ont déjà interdit la publicité sur le tabac :
Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Irlande, France, Belgique, Finlande,
Suède, Norvège, Danemark, Islande, Portugal, Italie, Pologne, Singapour,
Thailande, Afrique du Sud et Inde.
    "Le Canada a joué un rôle de chef de file dans de nombreux volets de la
lutte anti-tabac. Toutefois, en matière de publicité, nous traînons derrière
les autres pays", déplore M. Cunningham. "La santé des Canadiens dépend de la
rapidité avec laquelle le gouvernement fédéral imposera l'interdiction de la
publicité sur les produits du tabac."
    La Société vous invite à lire sa plaidoirie écrite déposée devant la Cour
suprême du Canada.

    Anglais :
    http://www.cancer.ca/vgn/images/portal/cit_86751114/41/57/2054178520ncic_
Factum_30611_en.pdf

    Français :
    http://www.cancer.ca/vgn/images/portal/cit_86755361/41/58/2054196034ncic_
Factum_30611_fr.pdf

    Pour lire le jugement de la Cour suprême du Canada, consultez l'un des
sites suivants :
    Anglais : http://scc.lexum.umontreal.ca/en/2007/2007scc30/2007scc30.html
    Français : http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/2007/2007csc30/2007csc30.html

    La Société canadienne du cancer est un organisme bénévole national à
caractère communautaire dont la mission est l'éradication du cancer et
l'amélioration de la qualité de vie des personnes touchées par cette maladie.
Pour en savoir plus sur le cancer, veuillez consulter notre site Web à
l'adresse www.cancer.ca ou téléphonez à notre Service d'information sur le
cancer, un service gratuit et bilingue, au 1-888-939-3333.


    Fiche d'information média

    Loi sur le tabac : Un aperçu

    En 1995, le gouvernement fédéral a promulgué la Loi réglementant les
produits du tabac (prédécesseur de l'actuelle Loi sur le tabac) qui
interdisait presque toute forme de publicité sur le tabac. Dans un jugement de
1995, la Cour suprême du Canada a invalidé la loi, affirmant que le
gouvernement n'avait pas présenté assez d'éléments de preuve pour justifier
l'interdiction de la publicité.
    Par suite de l'invalidation de cette loi, le Parlement a adopté en 1997
l'actuelle Loi sur le tabac, qui prévoit d'importantes restrictions à la
publicité sur le tabac (mais qui ne l'interdit pas totalement). Pendant la
même année, les trois grands fabricants de produits du tabac du Canada -
Imperial Tobacco Canada Ltd., Rothmans, Benson & Hedges, Inc. et JTI-Macdonald
Corp. - ont entrepris un recours judiciaire contre le gouvernement fédéral.
Ils prétendaient que les restrictions imposées à la publicité des produits du
tabac telles que prévues à la Loi sur le tabac lèsent injustement leur droit
constitutionnel à la liberté d'expression.
    Le 15 décembre 2002, la Cour supérieure du Québec confirmait la totalité
de la loi. Dans son jugement, la Cour supérieure s'est montrée très critique à
l'endroit des pratiques de commercialisation des fabricants et a conclu qu'il
pourrait maintenant être justifiable d'imposer l'interdiction totale de la
publicité sur le tabac.
    Le 22 août 2005, la Cour d'appel du Québec confirmait la presque totalité
de la loi.
    La Cour suprême du Canada a entendu la cause le 19 février 2007.

    Rôle de la Société canadienne du cancer

    La Société canadienne du cancer est un intervenant dans le cadre de ce
litige depuis 1997, étant donné l'importance fondamentale de cette loi pour la
santé publique. Le tabac est responsable d'environ 30 % des décès attribuables
au cancer et de 85 % des décès causés par le cancer du poumon. En 2007, on
estime que 23 300 Canadiens recevront un diagnostic de cancer du poumon et
qu'environ 19 900 personnes mourront des suites de cette maladie. Le tabagisme
est la principale cause de décès et de maladies évitables au Canada.
    "La Société canadienne du cancer apprécie les efforts déployés par le
gouvernement fédéral et six provinces pour défendre la loi sur le tabac",
indique Rob Cunningham, avocat et analyste principal des politiques à la
Société canadienne du cancer.
    Six provinces avaient le statut d'intervenant dans l'affaire : la
Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et le
Nouveau-Brunswick.

    La Société canadienne du cancer est un organisme bénévole national à
caractère communautaire dont la mission est l'éradication du cancer et
l'amélioration de la qualité de vie des personnes touchées par cette maladie.
Pour en savoir plus sur le cancer, veuillez consulter notre site Web à
l'adresse www.cancer.ca ou téléphonez à notre Service d'information sur le
cancer, un service gratuit et bilingue, au 1-888-939-3333.





Renseignements :

Renseignements: Rob Cunningham, Société canadienne du cancer, (613)
565-2522, poste 305; Alexa Giorgi, spécialiste bilingue des communications,
Société canadienne du cancer, (416) 934-5681

Profil de l'entreprise

Société canadienne du cancer (Bureau national)

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.