La Société canadienne d'hypothèques et de logement soutient les marchés canadiens du crédit



    OTTAWA, le 10 oct. /CNW Telbec/ - La Société canadienne d'hypothèques et
de logement (SCHL) achètera jusqu'à 25 milliards de dollars de blocs de prêts
hypothécaires assurés dans le cadre d'un programme annoncé aujourd'hui, afin
de maintenir la disponibilité de fonds à long terme au pays.
    Le premier achat d'une somme de 5 milliards de dollars aura lieu le
16 octobre 2008 dans le cadre d'un processus concurrentiel d'adjudication. Les
hypothèques visées sont des actifs de grande qualité qui sont déjà garanties,
dans la mesure où l'assurance dont elles bénéficient est garantie par le
gouvernement. Le gouvernement publiera le calendrier des achats qui seront
effectués au cours des prochaines semaines.
    La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme
national responsable de l'habitation au Canada, et ce depuis plus de 60 ans.
Elle veille à ce que les Canadiens aient accès à un large éventail de
logements de qualité, à coût abordable, et elle favorise la création de
collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

    Veuillez vous reporter au document d'information ci-joint pour obtenir de
plus amples renseignements au sujet du processus concurrentiel d'adjudication.


    
         Modalités relatives à l'opération d'adjudication de TH LNH

    1.  L'achat par la SCHL de titres hypothécaires créés en vertu de la Loi
        nationale sur l'habitation (TH LNH) auprès d'émetteurs agréés en
        vertu du programme des TH LNH (les émetteurs) sera effectué au moyen
        d'une opération d'adjudication à l'envers, dans le cadre de laquelle
        les émetteurs indiqueront à la SCHL le taux de rendement qu'ils sont
        disposés à payer à la SCHL (calculé sur une base annuelle pour la
        durée des titres et payable en 12 versements mensuels égaux par
        année).
    2.  Toutes les offres présentées dans le cadre de l'opération
        d'adjudication à l'envers (les offres) seront assujetties aux
        présentes Modalités relatives à l'opération d'adjudication de TH LNH.
    3.  Seules les parties qui sont reconnues émetteurs et qui ont désigné
        une contrepartie de swap dans une formule d'offre de la SCHL ayant
        mené à un accord de l' International Swaps and Derivatives
        Association (ISDA) avec la SCHL peuvent participer à l'opération. Les
        contreparties de swap doivent se conformer aux Modalités relatives
        aux opérations de swap dans le cadre de l'opération d'adjudication de
        TH LNH.
    4.  L'Appel d'offres relatif à l'opération d'adjudication de TH LNH,
        contenant les renseignements sur chacune des adjudications, sera
        affiché sur le site Web de la SCHL (www.schl.ca) un jour avant
        l'opération.
    5.  Chaque offre présentée par un émetteur sera inconditionnelle et devra
        avoir été reçue par la SCHL au plus tard à l'heure du jour de
        l'adjudication précisée dans l'Appel d'offres relatif à l'opération
        d'adjudication de TH LNH.
    6.  Chaque offre devra indiquer un taux de rendement mensuel qui ne
        pourra être inférieur au taux de rendement minimum inséré dans
        l'Appel d'offres relatif à l'opération d'adjudication de TH LNH à
        9 h 40 (heure d'Ottawa) le jour de l'adjudication.
    7.  L'heure limite de réception des offres est 10 h (heure d'Ottawa) le
        jour de l'adjudication. Aucune offre reçue après cette heure ne sera
        considérée. Le taux de rendement minimum acceptable sera égal au taux
        de rendement des Obligations hypothécaires du Canada pour une durée
        équivalente.
    8.  Les émetteurs préciseront dans leurs offres le montant pour lequel
        ils sont disposés à payer le taux de rendement indiqué et devront
        disposer de suffisamment de TH LNH à vendre à cette fin.
    9.  Les TH LNH de toutes catégories seront admissibles à l'adjudication
        et devront arriver à échéance et être réalisables avant la date
        d'échéance fixée dans l'Appel d'offres relatif à l'opération
        d'adjudication de TH LNH.
    10. Le produit de la vente de TH LNH arrivant à échéance avant l'échéance
        d'un bloc de titres achetés devra être réinvesti par la contrepartie
        de swap dans des actifs admissibles pour le reste de la durée du bloc
        acheté, conformément aux Modalités relatives aux opérations de swap
        dans le cadre de l'opération d'adjudication de TH LNH.
    11. Les taux de rendement seront arrondis à la troisième décimale près.
    12. Les émetteurs devront signer une Convention cadre de transfert.
    13. Les émetteurs devront transmettre leurs offres par courrier
        électronique à l'adresse indiquée dans l'Appel d'offres relatif à
        l'opération d'adjudication de TH LNH. Les émetteurs devront
        communiquer avec la SCHL par téléphone au 613-748-1450 afin d'obtenir
        confirmation de la réception de leur(s) offre(s). Les offres seront
        ouvertes à 10 h (heure d'Ottawa) et examinées à partir de ce moment.
    14. Une fois qu'il a présenté une offre, l'émetteur pourra la modifier,
        l'annuler ou la remplacer en rédigeant une nouvelle offre faisant
        référence à l'offre précédente et en la transmettant par courrier
        électronique, puis en communiquant ensuite par téléphone avec la SCHL
        pour en faire confirmer la réception, pourvu que l'heure limite de
        l'adjudication ne soit pas atteinte.
    15. La SCHL ne sera tenue d'accepter quelque offre que ce soit et
        n'assumera aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour
        toute erreur présente dans une offre reçue ou pour tout retard
        relatif à la transmission d'une offre.
    16. Le montant total des offres présentées par un émetteur ne pourra
        dépasser 25 % du montant total maximum indiqué dans l'Appel d'offres
        relatif à l'opération d'adjudication de TH LNH. L'émetteur pourra
        présenter jusqu'à trois offres de différents montants ne dépassant
        pas au total ce maximum.
    17. Les offres présentées devront être d'une valeur minimale de
        20 millions de dollars.
    18. La SCHL se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute offre en
        particulier ou la totalité des offres, en tout ou en partie, y
        compris sans que cela soit exhaustif, le droit d'accepter moins que
        le montant total indiqué dans l'Appel d'offres relatif à l'opération
        d'adjudication de TH LNH.
    19. Tous les TH LNH transférés en vertu des offres présentées par les
        émetteurs devront être libres de tout privilège, charge, réclamation,
        engagement, sûreté, ou de toute autre restriction de quelque nature
        que ce soit, et l'émetteur, en transférant le TH LNH, est réputé en
        attester et garantir à cet effet.
    20. Les offres retenues seront déterminées en provisionnant l'offre
        comportant le taux de rendement le plus élevé selon le montant de
        cette offre, et en provisionnant ensuite chacune des offres par ordre
        de rendements descendants selon les montants de ces offres, et ce,
        jusqu'à ce que le montant total indiqué dans l'Appel d'offres relatif
        à l'opération d'adjudication de TH LNH ait été atteint.
    21. S'il y a plus d'une offre au taux de rendement le plus bas accepté,
        alors celles-ci seront provisionnées en proportion et les montants
        arrondis au million de dollars près.
    22. Le montant de règlement qui sera versé pour les TH LNH achetés ne
        pourra être inférieur à 95 % du montant du principal des TH LNH
        concernés. Le prix de l'ensemble des TH LNH ne pourra dépasser 101 %
        du principal des TH LNH concernés.
    23. Le versement sera effectué cinq jours ouvrables après la date de
        l'adjudication à l'envers.
    24. Le versement sera confirmé par la SCHL et les TH LNH seront
        enregistrés au nom de la SCHL.
    25. Les offres présentées par les émetteurs seront traitées de manière
        confidentielle. Un résumé des résultats de l'adjudication sera
        affiché sur le site Web de la SCHL, le jour même de l'adjudication,
        sans que les émetteurs soient identifiés.
    26. Aucun droit ni commission ne sera payé par la SCHL aux émetteurs ou
        aux contreparties de swap relativement aux achats effectués.

                 Modalités relatives aux opérations de swap
            dans le cadre de l'opération d'adjudication de TH LNH

    1.  Les contreparties de swap qui fournissent les swaps en regard de
        chacune des offres présentées par les émetteurs agréés en vertu de la
        LNH (les émetteurs) dans le cadre d'une adjudication à l'envers
        seront assujetties aux Modalités relatives aux opérations de swap
        dans le cadre de l'opération d'adjudication de TH LNH.
    2.  On entend par contreparties de swap toutes les contreparties de swap
        agréées qui ont conclu, pour de telles transactions, un accord de
        l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) (y compris
        les annexes requises dont l'appendice de soutien du crédit (ASC) et
        le consentement quant au formulaire de confirmation).
    3.  L'opération de swap sera effectuée une fois que l'offre acceptée aura
        fait l'objet d'une transaction.
    4.  Dans le cadre du swap, la SCHL paiera à la contrepartie de swap tous
        les intérêts réels sur les titres hypothécaires créés en vertu de la
        Loi nationale sur l'habitation (TH LNH), majorés des intérêts tirés
        du réinvestissement du capital des TH LNH, ajustés en fonction de la
        réalisation des primes ou des escomptes, puis diminués des frais
        d'administration de 5 points de base (par année, reçus en paiements
        égaux). L'amortissement des primes ou des escomptes relativement aux
        TH LNH ou aux actifs de remplacement sera compris dans les paiements
        de swap.
    5.  La SCHL recevra de la contrepartie de swap un montant égal au montant
        du taux de rendement mensuel à verser à la SCHL, conformément à la
        confirmation de swap.
    6.  Les remboursements périodiques ou anticipés du capital des TH LNH
        seront réinvestis par la contrepartie de swap pour le compte de la
        SCHL. Les actifs de réinvestissement seront détenus dans un compte de
        fiducie de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CCDV) établie
        pour chacune des contreparties de swap au nom de la SCHL en vertu
        d'une entente de dépositaire des réinvestissements.
    7.  Les actifs de réinvestissement admissibles sont les TH LNH garantis,
        les titres du gouvernement du Canada et les Obligations hypothécaires
        du Canada dont la durée restante est d'au plus 3,5 ans, ainsi que les
        conventions de rachat de ces actifs.
    8.  Les contreparties de swap doivent avoir un minimum de deux cotes de
        crédit à long terme de A- (S&P) ou l'équivalent, dont l'une doit être
        attribuée par Standard&Poors ou Moody's.
    9.  Les swaps seront évalués à la valeur du marché deux fois par mois. Le
        tableau ci-dessous indique les valeurs maximales au-delà desquelles
        une garantie doit être fournie par la contrepartie de swap selon
        l'accord de l'ISDA :

    -------------------------------------------------------------------------
                          Seuil de risque des swaps
    -------------------------------------------------------------------------
              Cote de crédit              Seuil de risque des contreparties
                                              (en millions de dollars)
    -------------------------------------------------------------------------
                    AAA                                   250
    -------------------------------------------------------------------------
                     AA+                                  200
    -------------------------------------------------------------------------
                     AA                                   150
    -------------------------------------------------------------------------
                     AA-                                  100
    -------------------------------------------------------------------------
                      A+                                   75
    -------------------------------------------------------------------------
                      A                                    35
    -------------------------------------------------------------------------
                      A-                                   15
    -------------------------------------------------------------------------

    10. Pour contracter une convention de rachat avec la SCHL, la
        contrepartie de rachat doit conclure avec la SCHL une convention
        cadre de rachat et faire confirmer chaque transaction. La SCHL
        imposera des limites quant au montant des transactions de rachat
        qu'elle négociera avec chaque contrepartie en fonction d'une limite
        consolidée (c.-à-d. à l'échelle de toutes les activités de rachat de
        la SCHL, y compris ces transactions). Les seuils au-delà desquels une
        sûreté doit être fournie par la contrepartie de rachat sont présentés
        ci-dessous :

    -------------------------------------------------------------------------
       Seuils
    (en millions       Moody's             S&P                   DBRS
     de dollars)         LT/CT           LT/CT                  LT/CT
    -------------------------------------------------------------------------
        3,0            Aaa/P-1          AAA/A-1+            AAA/R-1(élevé)
    -------------------------------------------------------------------------
        2,0         Aa1 à Aa3/P-1    AA+ à AA-/A-1+          AA(élevé) à
                                                       AA (faible)/R-1(moyen)
    -------------------------------------------------------------------------
        1,5          A1 à A3/P-1      A+ à A-/A-1+      A(élevé) à A (faible)
                                         ou A-1             /R-1(moyen) ou
                                                              R-1(faible)
    -------------------------------------------------------------------------
        0,3        Sous A3/P-1 ou    Sous A-/A-1 ou       Sous A (faible)/
                      non coté          non coté      R-1(faible) ou non coté
    -------------------------------------------------------------------------

    11. Actifs admissibles aux opérations de rachat :

    (a) Obligations émises par le gouvernement du Canada (GDC) assorties
        d'une durée maximale de 10 ans sont autorisées à des fins de rachat.
        Le rachat de titres du gouvernement du Canada peut être assorti d'un
        terme maximal d'un mois. Tout paiement de coupons relatifs aux titres
        du gouvernement du Canada sous-jacents et se produisant pendant la
        durée du rachat sera inscrit au crédit de la contrepartie de rachat.
        Le maintien d'une marge quotidienne constante est requis pour le
        rachat de titres du gouvernement du Canada. Des titres du GDC
        supplémentaires seront requis sur une base nette (à la valeur
        du marché) et conformément aux limites minimales.
    (b) Seules les obligations émises par la Fiducie du Canada pour
        l'habitation (FCH) assorties d'une durée restante de 3,5 ans sont
        autorisées pour une opération de rachat. Le rachat des OHC doit être
        assorti d'une durée maximale d'un mois. Tout versement lié à une OHC
        sous-jacente, effectué pendant la durée de la convention de rachat,
        sera inscrit au crédit de la contrepartie de rachat. Dans le cas des
        conventions de rachat d'OHC, il faudra maintenir une marge
        quotidienne permanente. Des OHC supplémentaires seront requises sur
        une base nette (à la valeur du marché) et conformément aux
        limites minimales.
    (c) Seuls les TH LNH à taux fixe (catégories de blocs 970 et 975) et les
        TH LNH à taux variable (catégories de bloc 980 et 985) peuvent être
        utilisés à des fins de conventions de rachat. L'échéance maximale
        d'une convention de rachat de TH LNH est d'environ un mois, mais elle
        ne doit pas dépasser la date du paiement suivant. La date de
        versement des intérêts et du principal des TH LNH ne peut pas être
        antérieure à la date d'échéance de la convention de rachat. Le
        maintien d'une marge quotidienne constante n'est pas obligatoire dans
        le cas des conventions de rachat visant des TH LNH; il sera plutôt
        effectué deux fois par mois. De plus, une marge de sécurité initiale
        s'appliquera au prix des TH LNH à titre de protection contre une
        variation éventuelle du prix pendant la durée de la convention de
        rachat. La valeur de cette marge de sécurité sera déterminée en
        fonction de deux facteurs : a) le caractère variable ou fixe du taux
        d'intérêt des TH LNH; b) la période à courir jusqu'à l'échéance des
        TH LNH, conformément au tableau suivant :

    -------------------------------------------------------------------------
         Marges de sécurité sur les opérations de rachat des TH LNH
    -------------------------------------------------------------------------
    Type de bloc   Durée restante de   Durée restante de   Durée restante de
     de TH LNH       moins de 1 an         1 à 3 ans           3 à 5 ans
    -------------------------------------------------------------------------
    Taux fixe
    (970, 975)            1,5 %              2,0 %              2,5 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Taux variable
    (980, 985)           0,25 %             0,25 %             0,25 %
    -------------------------------------------------------------------------
    




Renseignements :

Renseignements: Stephanie Rubec, Relations avec les médias, SCHL, (613)
748-2300, poste 3064, srubec@cmhc-schl.gc.ca; Julie Girard, Relations avec les
médias, SCHL, (613) 748-4684, Jagirard@cmhc-schl-gc.ca; Visitez le site Web de
la SCHL au www.schl.ca.


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