La SOCAN entame des procédures légales contre XM Canada



    TORONTO, le 2 sept. /CNW/ - La Société canadienne des auteurs,
compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) entamait aujourd'hui des
procédures légales contre les services de radio satellite XM Canada pour
non-paiement de redevances de droit d'auteur.
    En dépit de l'approbation par la Commission du droit d'auteur du Canada
des redevances de droit d'exécution devant être versées par les services de
radio satellite, XM Canada a omis de verser ces droits à la SOCAN. Les
redevances couvrant l'utilisation de musique par XM Canada et son compétiteur
SIRIUS Satellite Radio durant la période débutant en janvier 2005, ont été
approuvées par la Commission du droit d'auteur en avril 2009 et devaient être
versées par ces deux services au plus tard le 31 juillet 2009, puis sur une
base mensuelle par la suite. Selon le tarif applicable, XM Canada doit verser
4,26 pour cent de ses revenus de service. Son défaut de paiement selon le
tarif homologué ne laisse aucune autre alternative à la SOCAN que de réclamer
le paiement de toutes les redevances dues et, si nécessaire, de demander une
injonction empêchant XM Canada de diffuser de la musique si le service
persiste à demeurer en défaut de ses obligations.
    "La SOCAN estime la position de XM Canada insoutenable, particulièrement
au regard du fait que les services de radio satellite connaissaient leur
obligation de verser des redevances à la SOCAN bien avant de débuter leurs
opérations en 2005, et après une longue audience devant la Commission du droit
d'auteur en décembre 2007," a déclaré Paul Spurgeon, vice-président, Affaires
juridiques et chef du Contentieux à la SOCAN. "Le défaut de paiement de ces
redevances, qui sont importantes, par XM, prive les auteurs, compositeurs et
éditeurs de musique du Canada et du monde entier de la rémunération qu'ils
méritent et à laquelle ils ont droit pour l'utilisation de la musique qu'ils
créent et administrent, particulièrement dans le contexte d'entreprises
commerciales dont la base de revenus compte très fortement sur la musique. Le
non-paiement de XM est également injuste pour ses compétiteurs dans le
marché."

    Au sujet de la SOCAN - A la SOCAN, nous comprenons que l'industrie
musicale canadienne ne peut être plus forte que la somme des forces qui
l'entoure. Nous sommes fiers de jouer un rôle d'avant-garde et de collaborer
avec d'autres organisations pour assurer le bien-être à long terme de nos
membres et de l'industrie musicale canadienne dans son ensemble. La SOCAN est
l'organisation canadienne de gestion collective des droits d'auteur qui
administre la communication et l'exécution des oeuvres musicales. Son rôle est
de gérer ces droits au nom de ses membres (compositeurs, paroliers,
auteurs-compositeurs et leurs éditeurs), ainsi que ceux des membres de ses
organisations affiliées internationales, en émettant des licences pour
l'utilisation de leur musique au Canada. Les sommes perçues sont distribuées à
ses membres et aux organisations affiliées internationales sous forme de
redevances. La SOCAN distribue également à ses membres les redevances qu'elle
reçoit des organisations affiliées internationales pour l'utilisation de leur
musique à travers le monde. La SOCAN a des bureaux à Toronto, Montréal,
Vancouver, Edmonton et Dartmouth.





Renseignements :

Renseignements: Angela Vink, Chef de service, Communications et
Marketing, Tél.: (416) 442-3836, Courriel: vinka@socan.ca; Anne Richard, Chef
de service, Communications francophones, Tél.: (514) 844-8377, Courriel:
richarda@socan.ca


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