La SHDM agit illégalement dans le cadre de son programme Accès Condos



    MONTREAL, le 26 mai /CNW Telbec/ - Convaincue que le programme Accès
Condos de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) cause
préjudice aux entreprises en construction résidentielle de Montréal,
l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ),
conjointement avec l'APCHQ - région du Montréal métropolitain, a déposé
aujourd'hui une requête visant la Ville de Montréal et la SHDM à la Cour
supérieure du Québec.
    Essentiellement, la requête de l'APCHQ dénonce le fait que la SHDM fasse
- dans le cadre de son programme Accès Condos - indirectement ce que la Loi
lui interdit de faire directement. Ainsi, la SHDM agit comme
constructeur/promoteur, et ce, sans détenir de licence. Les organismes publics
du Québec ne peuvent détenir de licence, conformément à la Loi sur le
bâtiment. Evidemment, ces mêmes organismes ne peuvent agir à titre de
constructeur ou de promoteur. Pour sa part, la Ville de Montréal cautionne,
finance et encourage ce programme, sans même exiger les justifications qui
s'imposent. Il ne fait nul doute pour l'APCHQ que la SHDM contrevient à la Loi
en mettant sur pied des projets de développement résidentiel dont elle
détermine les balises, notamment l'emplacement, le nombre et le type de
logements ainsi que le prix des unités. En endossant le risque financier des
projets de développement "financés" par le programme Accès Condos et en
affectant son personnel à la vente des unités de logements, la SHDM agit
littéralement comme promoteur/constructeur.
    "Après avoir fait l'étude de la question, l'APCHQ est d'avis que la
présence de la SHDM dans les secteurs visés par ses projets a pour effet de
déloger la concurrence qui proviendrait d'entrepreneurs privés", a expliqué
Marc Savard, directeur général de l'APCHQ - région du Montréal métropolitain.
En effet, les entreprises en construction résidentielle de la région
métropolitaine ressentent les effets d'une concurrence déloyale, étant donné
que leurs clients n'ont pas accès au programme Accès Condos de la SHDM. Ce
programme lèse les entrepreneurs qui pourraient offrir des logements
comparables, à des prix similaires, mais qui doivent se soumettre aux règles
du marché.
    L'APCHQ demande à la Cour supérieure de déclarer, entre autres choses,
que la SHDM ne doit plus agir sans droit à titre d'entrepreneur dans le cadre
du programme Accès Condos, en plus d'ordonner à l'organisme de cesser la mise
en marché de tout nouveau projet où elle agit selon les termes du programme
Accès Condos. L'APCHQ souhaite également voir la Ville de Montréal arrêter la
mise en marché de tout nouveau projet où elle agit par l'entremise de la SHDM
dans le cadre de ce même programme.
    Rappelons que malgré le fait qu'elle dénonce certains faits entourant le
programme Accès Condos, l'APCHQ ne peut qu'appuyer et féliciter les
initiatives et programmes gouvernementaux visant à favoriser l'accessibilité à
la propriété. Elle propose que les programmes de subvention favorisent
davantage les individus, les laissant libres d'acheter l'habitation qui leur
convient. "De plus, considérant que la moitié des ménages ayant bénéficié du
programme Accès Condos gagnent plus de 60 000 $ par an (selon un sondage
effectué par l'Association l'automne dernier), il serait souhaitable que ce
genre de subvention soit réservé à ceux qui, sans ces subventions, n'auraient
pas les moyens d'acquérir une habitation", a conclu Marc Savard.

    A propos de l'APCHQ - région du Montréal métropolitain

    L'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec
(APCHQ) - région du Montréal métropolitain a pour mandat de promouvoir le
professionnalisme de ses membres dans la grande région de Montréal.

    A propos de l'APCHQ provinciale

    L'APCHQ provinciale transige avec plus de 17 000 entreprises réunies au
sein de 16 bureaux régionaux, occupant une place prépondérante dans
l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielles. En 1976,
elle a instauré un programme privé de garantie sur les bâtiments résidentiels
neufs, duquel s'est largement inspiré le gouvernement pour définir les
standards de la garantie obligatoire en 1999. Proactive, elle a créé en 1986
un plan de garantie couvrant les travaux de rénovation. Elle a également mis
sur pied la bannière Réno-Maître en 2002. L'Association et ses membres
effectuent ainsi 76 % des travaux en habitation. Etant le seul agent
négociateur patronal des relations de travail dans le secteur résidentiel,
elle défend les intérêts de quelque 13 000 employeurs et 50 000 salariés.




Renseignements :

Renseignements: Marc Savard, Directeur général, APCHQ - région du
Montréal métropolitain, (514) 354-8722, Cell. : (514) 796-2077, Courriel :
msavard@apchqmontreal.ca; Source : Association provinciale des constructeurs
d'habitations du Québec (APCHQ)


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