La Saskatchewan se joint au nouveau gouvernement du Canada pour annoncer une garantie de délai d'attente pour les patients



    REGINA, le 29 mars /CNW Telbec/ - L'honorable Tony Clement, ministre
fédéral de la Santé, et l'honorable Len Taylor, ministre de la Santé de la
Saskatchewan, ont annoncé aujourd'hui que la Saskatchewan avait convenu
d'offrir d'ici 2010 une garantie de délai d'attente pour une chirurgie de
pontage coronarien, avec un appui financier de 24,8 millions de dollars
provenant du fédéral. La Saskatchewan pourra aussi bénéficier d'une partie des
400 millions de dollars en fonds nouveaux qui seront investis dans Inforoute
Santé du Canada, et des 30 millions de dollars destinés à financer des projets
pilotes, tel qu'annoncé dans le Budget 2007.
    "La Saskatchewan se joint au nombre croissant de provinces et de
territoires qui collaborent avec le nouveau gouvernement du Canada afin
d'offrir une garantie en matière de délai d'attente", a déclaré le ministre
Clement. Pour la première fois, les résidents de la Saskatchewan qui ont
besoin d'un pontage coronarien auront la certitude de pouvoir accéder à la
chirurgie dans un délai raisonnable. Nous félicitons la Saskatchewan pour ce
bond en avant historique dans les soins de santé aux malades."
    Le gouvernement de la Saskatchewan établira une garantie de délai
d'attente pour les pontages coronariens dans l'ensemble des régies régionales
de la santé de la province sous l'égide du système de santé public. La
province utilisera les paramètres canadiens actuels prévus pour cette
intervention, qui vont de 2 à 26 semaines, selon le degré d'urgence assigné à
chaque patient. Les interventions d'urgence continueront d'obtenir la
priorité.
    "Cette assistance financière du gouvernement fédéral sera investie dans
la poursuite de notre objectif d'offrir à nos résidents les services de santé
nécessaires dans des délais raisonnables. Le gouvernement de la Saskatchewan a
fait de véritables progrès afin d'améliorer l'accès à l'imagerie diagnostique,
aux chirurgies et aux autres services," a déclaré le ministre Taylor.
    "Lors de discussions récentes, le gouvernement fédéral a reconnu le
caractère novateur et évolutif de notre démarche, en particulier du travail
accompli par le réseau des soins chirurgicaux de la Saskatchewan. Notre
province, tout comme les autres provinces et les territoires, compte
entreprendre des discussions sérieuses avec le ministre fédéral de la Santé ce
printemps sur la façon dont nous pouvons être partenaires dans la poursuite de
ces progrès," a ajouté le ministre Taylor.
    Les pontages coronariens font partie des cinq interventions déclarées
prioritaires dans le Plan décennal de 2004 de renforcement des soins de santé
signé par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.
    Le ministère de la Santé de la Saskatchewan collaborera étroitement avec
les régies régionales de la santé, les cardiologues et d'autres partenaires du
système de santé pour mettre en place un mécanisme responsable et raisonnable
de recours à l'intention des personnes qui ne reçoivent pas leur pontage
coronarien dans le délai garanti.
    La Saskatchewan entreprendra également un projet pilote de recours pour
les patients cardiaques. Ce projet sera axé sur un outil provincial de
cheminement des patients accompagné de lignes directrices sur l'aiguillage,
des protocoles de service et prendra en compte la nécessité de transport
spécialisé.
    Cette annonce confirme que le nouveau gouvernement du Canada poursuit ses
efforts pour s'assurer que tous les Canadiens reçoivent les soins essentiels
dans des délais cliniquement acceptables.
    Le nouveau gouvernement du Canada entend verser jusqu'à 612 millions de
dollars dans un fonds fiduciaire destiné à stimuler la mise en place de
garanties de délais d'attente pour les patients et investira 400 millions de
dollars dans les technologies de l'information par l'entremise d'Inforoute
Santé du Canada, un organisme qui collabore avec les provinces et les
territoires à la mise en oeuvre du dossier électronique de santé. Outre ces
investissements, 30 millions de dollars sur trois ans seront accordés aux
provinces et aux territoires pour financer des projets pilotes liés à l'offre
de garanties.

    
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    INFORMATION                                                   Mars 2007
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    Inforoute Santé du Canada
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    Qu'est-ce qu'Inforoute Santé du Canada?

    Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est une société indépendante, à but
non lucratif, mise sur pied en 2001. L'objectif d'Inforoute est de mettre en
place les éléments de base d'un système canadien de dossier de santé
électronique interopérable pour la moitié de la population du Canada d'ici la
fin de 2009. Pour atteindre cet objectif, Inforoute travaille en tant
qu'investisseur stratégique afin d'accélérer l'élaboration de technologies des
communications et de l'information sur la santé, y compris de dossiers de
santé électroniques, de la télésanté et de systèmes de surveillance de la
santé publique, et ce, à l'échelle pancanadienne. Les membres d'Inforoute sont
les quatorze sous-ministres de la santé des administrations fédérale,
provinciales et territoriales de la Santé.

    En quoi les travaux d'Inforoute sont-ils liés aux priorités du
    gouvernement fédéral?

    Le gouvernement s'est engagé à assurer la prestation des soins de santé
dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin, au moment où ils en ont
besoin.
    Une garantie sur les délais d'attente pour les patients a été désignée par
la population canadienne comme l'une des priorités du gouvernement ayant le
plus d'importance. Les investissements dans les dossiers de santé
électroniques constituent un élément fondamental de l'établissement d'un
système de santé offrant un accès, une qualité de soins et une productivité
améliorés, ce qui entraînera une réduction des temps d'attente.
    Les avantages prévus d'un système de dossier de santé électronique
interopérable à l'échelle pancanadienne comprennent notamment les suivants :

    - les Canadiennes et les Canadiens n'auront pas à répéter leurs
      antécédents médicaux à chaque fournisseur dans leur parcours dans le
      système de santé;
    - la sécurité des patients sera améliorée, puisque la diffusion plus
      rapide d'information de meilleure qualité permettra d'accélérer le
      diagnostic et le traitement, et de contribuer à prévenir les erreurs
      médicales;
    - les professionnels de la santé seront mieux équipés pour intervenir en
      cas de crise de santé, étant donné qu'ils disposeront de meilleurs
      outils de suivi et de surveillance des maladies;
    - les coûts liés au système de santé seront réduits, découlant de la
      diminution des tests cliniques et de laboratoires réalisés en double.

    A combien s'élèvent les fonds qu'Inforoute reçoit du gouvernement
    fédéral?

    Dans les accords de 2000 et de 2003 sur les soins de santé, les premiers
ministres ont convenu de placer en tête de liste des priorités le financement
du développement des dossiers de santé électroniques et de la télésanté. Le
gouvernement fédéral a investi 1,1 milliard de dollars dans Inforoute à la
suite de ces accords et, en 2004, il a investi 100 millions de dollars
additionnels afin d'appuyer la surveillance de la santé publique. Dans le
Budget 2007, le gouvernement a annoncé que 400 millions de dollars
supplémentaires seraient versés à Inforoute afin que la société fasse avancer
le dossier des garanties sur les délais d'attente pour les patients grâce à
l'élaboration de systèmes d'information sur la santé et de dossiers de santé
électronique.
    Inforoute travaille en collaboration avec les ministères de la Santé, des
partenaires du secteur privé du domaine de la technologie de l'information et
des soins de santé, de même que des utilisateurs finaux des solutions de
dossiers de santé électroniques, y compris des médecins, des infirmières et
des pharmaciens. La société amène une valeur ajoutée grâce à une planification
conjointe avec les provinces et les territoires, à l'élaboration et à la
promotion d'une architecture et de normes communes, à l'investissement dans
des services partagés, à la mise en commun des connaissances, à la négociation
des prix nationaux avec les vendeurs, ainsi qu'à la coordination des
approvisionnements communs.
    L'adoption de l'architecture et des normes communes relatives aux dossiers
de santé électroniques, élaborées conjointement par Inforoute et ses
partenaires, permet aux administrations d'élaborer des systèmes qui satisfont
à leurs propres priorités, et garantit que toutes les composantes et tous les
systèmes partagés seront compatibles.

    Les coûts sont partagés

    - Inforoute amortit jusqu'à 100 % des coûts liés à l'élaboration et à la
      mise en oeuvre dans les territoires, et jusqu'à 75 % dans les
provinces
      (la part des provinces est de 25 %).
    - Les provinces et les territoires sont responsables de 100 % des coûts
      de fonctionnement et d'entretien.

    Quels sont les résultats jusqu'à maintenant?

    Plus de 160 projets de dossiers de santé électroniques en sont à l'étape
de la planification ou de la mise en oeuvre, ce qui montre que
d'importants progrès sont réalisés dans une gamme de secteurs, contribuant aux
réductions nécessaires des délais d'attente pour les patients. Jusqu'à
maintenant, Inforoute et ses partenaires ont élaboré des éléments
d'infrastructure, comme des normes, une architecture des dossiers de santé
électroniques, un cadre relatif à la protection des renseignements personnels
et à la sécurité, de même que des registres visant à désigner les patients et
les fournisseurs de façon unique.
    Des résultats positifs ont déjà été constatés en ce qui a trait à
l'imagerie diagnostique, ainsi qu'aux systèmes d'information sur les
laboratoires et les médicaments. De nombreuses administrations sont en train
de passer de la phase de planification à la phase d'élaboration et de mise en
oeuvre à grande échelle, et des réalisations beaucoup plus notables sont
attendues très bientôt. Dans une étude réalisée récemment sur l'imagerie
diagnostique, 80 % des médecins orienteurs mentionnent que les délais
d'attente pour examiner un test étaient réduits, et 86 % des radiologistes
indiquent que le délai pour le retour des résultats des tests s'est amélioré.
    Les quelque 160 projets susmentionnés comprennent des initiatives de
dossiers de santé électroniques annoncées récemment, qui sont présentées
ci-après. Inforoute a soit participé à ces initiatives ou y a investi des
fonds.

    - Plan de 547 millions de dollars du Québec, visant à créer un dossier de
      santé électronique à l'échelle de la province d'ici 2001
    - Investissement de 150 millions de dollars de la Colombie-Britannique,
      visant l'élaboration d'un dossier de santé électronique à l'échelle de
      la province d'ici 2009
    - Investissement de 116 millions de dollars de l'Alberta, qui viennent
      s'ajouter aux investissements déjà engagés, qui visent à assurer la
      prestation de dossiers de santé électroniques pour tous les Albertains
      d'ici 2008
    - Lancement, par l'Ile-du-Prince-Edouard, d'un projet de 13 millions de
      dollars, visant à fournir un dossier de santé électronique aux cabinets
      de médecins, aux hôpitaux et aux pharmacies, et ce, d'ici à 2007

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur Inforoute, visitez le site
suivant : www.infoway-inforoute.ca

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    INFORMATION                                                   Mars 2007
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    Garanties de délai d'attente pour les patients
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    Les garanties de délai d'attente pour les patients (GDAP) sont
d'importants mécanismes aidant à donner une assurance aux patients, à
accroître la confiance dans le système de santé public et à améliorer
l'imputabilité du système. Comme l'expérience internationale l'a montré, les
GDPA peuvent être conçus pour répondre à des besoins particuliers dans le
cadre d'une stratégie d'accès à multiples volets.
    Pour remplir les objectifs visés ci-dessus, les GDAP devraient comporter
les éléments de base suivants :

    - un délai prescrit établissant la période dans laquelle les services de
      soins de santé médicalement nécessaires doivent être dispensés;
    - l'accès à des solutions de rechange en matière de soins qui sont
      automatiquement offertes aux patients si le traitement n'est pas donné
      dans le délai prescrit.

    DELAI

    Idéalement, le délai prescrit serait fondé sur des données scientifiques,
un consensus clinique et d'autres considérations provinciales et territoriales
(c'est-à-dire les capacités). Des points de repère fondés sur des données
probantes continueraient de servir d'indicateurs pour la prestation rapide des
soins, et des cibles indiqueraient comment les provinces et les territoires
prévoient atteindre les points de repère. Le délai prescrit s'appuierait sur
les points de repère communs et les cibles provinciales et territoriales en
matière de délais d'attente et il complèterait les stratégies globales pour
l'amélioration de l'accès aux services de santé nécessaires (c'est-à-dire
l'utilisation appropriée des renvois et des services, des critères cliniques
d'admissibilité à une liste d'attente et un suivi centralisé).
    Toutefois, un délai prescrit sans l'offre de solutions de rechange en
matière de soins ne représente pas une GDAP, car il n'aide pas à donner une
assurance aux patients.

    ACCES A DES SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIERE DE SOINS

    L'accès à des solutions de rechange en matière de soins (recours)
donnerait aux patients la certitude qu'une fois le délai prescrit écoulé, le
système répondra automatiquement en leur offrant des solutions de rechange
afin d'obtenir rapidement des soins (allant de la consultation d'un autre
fournisseur dans le même établissement à l'obtention de services à l'extérieur
de la province ou du territoire, par exemple). Les patients n'auraient pas à
entamer de processus de recours par eux-même. Ils auraient toutefois le choix
d'accepter ou non les solutions de rechange proposées.
    En plus de l'accès à des solutions de rechange offertes par le système,
les patients continueraient d'avoir accès aux recours qu'ils amorcent de leur
propre chef (c'est-à-dire les recours auprès de l'ombudsman ou devant les
tribunaux administratifs), quoique ceux-ci peuvent imposer un lourd fardeau
aux patients et constituer une approche plus litigieuse.
    Les améliorations apportées au système actuel afin de surveiller et
d'informer les patients pendant q'ils attendent des soins (systèmes de suivi
ou d'enregistrement centralisés, navigateurs pour les patients) permettront de
minimiser à la longue la nécessité de solutions de rechange en matière de
soins et d'aider les patients pendant leur cheminement dans le système de
santé.
    Cette interprétation des GDAP offre aux patients une plus grande certitude
à l'égard de soins rapides tout en accordant une latitude aux gouvernements
provinciaux et territoriaux dans la détermination du délai et de la gamme de
solutions de rechange en matière de soins à offrir. Elle offre aussi beaucoup
de souplesse quant aux services assurés et aux échanciers relatifs à la mise
en oeuvre, tenant ainsi compte des circonstances, du point de départ et des
priorités propres à chaque province ou territoire.
    




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Erik Waddell, Cabinet de l'honorable Tony
Clement, Ministre fédéral de la Santé, (613) 957-0200; Carole Saindon, Santé
Canada, (613) 957-1588; Joan Petrie, Saskatchewan Health, (306) 787-4083;
Cindy Hoffman, Directrice, Communications ministérielles, Inforoute Santé du
Canada, (514) 397-7335, 1-866-868-0550; Renseignements au public: (613)
957-2991, 1-866-225-0709; Les communiqués de Santé Canada sont accessibles par
Internet à www.healthcanada.gc.ca/media


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