La Réforme parlementaire, de la réflexion à l'action



    QUEBEC, le 21 nov. /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de la Réforme
parlementaire et leader du gouvernement, M. Jean-Marc Fournier, a déposé,
aujourd'hui, un document de travail contenant des propositions de réforme
parlementaire.
    Soulignons que le Règlement de l'Assemblée nationale a connu trois
refontes majeures au cours du vingtième siècle, d'abord en mai 1941, puis en
mai 1972 et, enfin, en mars 1984.
    Le ministre rappelle que d'importants travaux liés à la réforme
parlementaire ont déjà été amorcés sous la 37e législature. Plus de
100 propositions, dont plusieurs de nature technique, présentées par le
gouvernement et par le président de l'Assemblée ont ainsi été soumises à la
Sous-commission permanente de la réforme parlementaire (SCPRP) pour étude et
réflexion. Bon nombre d'entre elles ont fait l'objet d'analyses et de
discussions en comité technique. Des consensus ont été obtenus quant à
certaines propositions. Toutefois, le travail n'a pu être complété avant la
dissolution de l'Assemblée et la tenue des dernières élections générales, en
mars 2007.
    Le ministre Fournier souligne que le contexte actuel nous donne la chance
unique de nous acquitter de ce devoir, puisque les Québécois ont décidé
démocratiquement de se doter d'une Assemblée nationale où aucun parti ne
détient une majorité de sièges. "C'est dans cette optique que, durant l'été,
un travail de réflexion m'a permis d'élaborer des propositions concrètes et
réalisables afin d'améliorer le fonctionnement et l'efficacité de notre
Parlement", a déclaré le leader du gouvernement. Cette situation particulière
amène donc les parlementaires à adapter leurs rôles et leurs modes de
fonctionnement traditionnels au contexte de la cohabitation des partis
souhaitée par les Québécois. Déjà, dans un esprit de cohabitation, des
modifications notables ont été apportées afin d'assurer le début des activités
parlementaires de la 38e législature.
    "C'est dans cet esprit que j'ai déposé un projet de réforme parlementaire
visant à rapprocher le Parlement des citoyens, à accroître et à valoriser le
rôle du député, ainsi qu'à rendre le Parlement plus efficace", a déclaré le
ministre.
    Le ministre Fournier a demandé au président de l'Assemblée nationale de
convoquer le leader de l'opposition officielle et celui du deuxième groupe de
l'opposition afin d'entreprendre des discussions sur ces propositions pour
faire de cette réforme une réussite. Le leader du gouvernement invite
également ses collègues à présenter, à leur tour, des propositions en vue de
bonifier celles déjà soumises et de contribuer ainsi à l'amélioration du
fonctionnement de l'Assemblée.
    Pour autant que les travaux progressent rapidement et que des consensus
puissent être établis à la Sous-commission, des modifications au Règlement et
à la Loi sur l'Assemblée nationale seront soumises pour adoption, d'abord, à
la Commission de l'Assemblée nationale, puis à l'ensemble des parlementaires.
Toutefois, si certains sujets devaient être discutés plus longuement, il
pourrait être envisagé d'apporter des changements au fur et à mesure de la
progression des travaux.
    "Le défi est de taille, car il nous faut, comme parlementaires, bonifier
les aspects essentiels de la procédure parlementaire, tout en acceptant de
prendre du recul et en mettant de côté les aspects partisans, inhérents à
notre rôle", a conclu le ministre Fournier.




Renseignements :

Renseignements: Harold Fortin, Attaché de presse, Cabinet du ministre du
Revenu, ministre responsable de la Réforme parlementaire et leader
parlementaire du gouvernement, (418) 643-3804

Profil de l'entreprise

MINISTRE JEAN-MARC FOURNIER, LEADER DU GOUVERNEMENT ET MINISTRE RESPONSABLE DE LA REFORME PARLEMENTAIRE

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