La réduction de la TPS donne aux provinces une marge de manoeuvre pour remédier au sous-financement des villes



    OTTAWA, le 15 janv. /CNW Telbec/ - Les municipalités devraient être
autorisées à prélever jusqu'à 1 point de pourcentage de taxe de vente, dans le
cadre d'une approche à trois volets pour réduire l'insuffisance des recettes
des villes canadiennes. C'est ce que soutient Le Conference Board du Canada
dans une nouvelle publication. La récente réduction d'un point de pourcentage
de la taxe sur les produits et services a laissé aux provinces une marge de
manoeuvre pour pallier ce déséquilibre budgétaire.
    "La pression exercée sur les villes pour attirer les personnes
compétentes et les entreprises dont le Canada a besoin n'a jamais été aussi
forte, explique Anne Golden, présidente et chef de la direction du Conference
Board. Pourtant, les villes du Canada peinent à composer avec un déséquilibre
budgétaire qui menace leur capacité de fournir les services, les programmes et
l'infrastructure qui attireront les talents et les investissements. L'absence
de cette capacité pourrait nuire non seulement à leurs économies, mais aussi à
l'avenir de l'ensemble du Canada."
    La possibilité de prélever jusqu'à 1 point de pourcentage de taxe de
vente soutiendrait le principe de responsabilisation, qui se perd lorsque les
fonds sont perçus par un ordre de gouvernement pour ensuite être transférés à
un autre. Les taxes seraient administrées et prélevées par les gouvernements
provinciaux, comme il convient, mais les municipalités pourraient ajouter
jusqu'à 1 point de pourcentage au taux d'imposition. Pour éviter toute
confusion administrative, les villes autorisées de chaque province devraient
convenir d'un taux commun.
    Les deux autres volets du plan pour donner aux villes la capacité
budgétaire dont elles ont besoin sont les suivants :

    
    - Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient reprendre à leur
      charge le financement des programmes et services dont ils ont transféré
      la responsabilité budgétaire aux municipalités ces quinze dernières
      années ;
    - Les municipalités devraient se servir des outils qui sont à leur
      disposition pour régler leurs problèmes budgétaires. Ces outils
      comprennent : l'augmentation des niveaux d'emprunt pour couvrir les
      coûts d'infrastructure; la hausse des impôts fonciers pour payer les
      services municipaux; la perception de frais d'utilisateurs et de
      péages; et d'autres modes de prestation des services, comme la
      participation du secteur privé aux projets.
    

    La publication Implement Sustainable Funding for Canada's Cities (Mettre
en oeuvre un financement viable pour les villes canadiennes) est la première
d'une série d'études couvrant divers aspects de la réforme fiscale au Canada.
Une version française de ce document paraîtra bientôt.




Renseignements :

Renseignements: Brent Dowdall, Relations avec les médias, (613)
526-3090, poste 448, corpcomm@conferenceboard.ca


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