La qualité du système canadien d'encadrement des valeurs mobilières de nouveau reconnu



    MONTREAL, le 15 fév. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
accueille favorablement les conclusions résultant de l'évaluation du système
canadien d'encadrement des valeurs mobilières effectué par le Fonds monétaire
international (FMI) et la Banque mondiale. Soulignons que le rapport rendu
public cette semaine révèle que le Canada possède un régime d'encadrement et
de réglementation des valeurs mobilières hautement sophistiqué répondant
largement aux principes de l'Organisation internationale des commissions des
valeurs (OICV).
    L'Autorité accueille donc avec enthousiasme les constats du rapport du
FMI au sujet des structures d'encadrement actuellement en place au Canada. Ce
rapport du FMI a été rédigé à la suite d'une mission au Québec et en Ontario à
l'automne 2007 dans le cadre de son "Programme d'évaluation du secteur
financier" (PESF). Claires et positives, les conclusions indiquent que :

    
    - le système financier canadien est mûr, évolué et bien géré;
    - le Canada a établi un système de réglementation et de contrôle très
      efficace et virtuellement unifié;
    - le système de réglementation des marchés de valeurs mobilières présente
      un degré élevé de mise en oeuvre des principes de l'OICV;
    - dans les provinces principales, du moins, les autorités de
      réglementation, indépendantes et autofinancées, disposent de ressources
      suffisantes et d'effectifs compétents et sont clairement responsables
      devant le gouvernement;
    - l'encadrement des émetteurs, des organismes d'autoréglementation (OAR),
      des intermédiaires de marché et des marchés secondaires est solide;
    - la création des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a
      permis d'améliorer considérablement le système de réglementation,
      notamment par la mise en oeuvre prochaine du régime de passeport ;
    - sous l'égide des ACVM, la coordination des 13 autorités de
      réglementation a progressé considérablement;
    - le secteur des émetteurs, des organismes de placement collectif et des
      personnes inscrites est celui dans lequel le plus de progrès a été
      accompli en matière de coordination et d'harmonisation;
    - les mesures d'application de la loi ont connu des changements positifs
      au cours des dernières années;
    - le régime de passeport, actuellement en cours de mise en oeuvre,
      rationalisera davantage le système de réglementation des émetteurs, des
      organismes de placement collectif et des intermédiaires de marché.

    Notons également que le rapport fait mention que le système de
réglementation et de contrôle des organismes de placement collectif (OPC)
comporte certaines lacunes car selon le système actuel, aucun régime
d'inscription ne s'applique aux sociétés de gestion d'OPC. Toutefois, il est
précisé que ces lacunes seront comblées grâce à l'approbation du Règlement 
31-103 sur les obligations d'inscription, actuellement en consultation.
    Il apparaît donc clairement que le système d'encadrement et de
réglementation canadien des valeurs mobilières répond hautement au principal
objectif du PESF qui est celui de s'assurer du respect des différents
paramètres reconnus à l'international favorisant un secteur financier stable,
sain et transparent.
    Ces conclusions rejoignent en quelque sorte le rapport de l'OCDE de 2006
qui a classé le Canada au 2e rang mondial en ce qui a trait à la qualité de la
réglementation des valeurs mobilières, et celles de l'étude de 2006 de la
Banque mondiale et de Lex Mundi, qui a classé le Canada au 3e rang mondial en
termes de protection des épargnants.
    Par ailleurs, notons que le rapport prend position en faveur de
l'implantation d'une commission unique en valeurs mobilières par opposition au
système Passeport actuellement en développement. Ainsi, contrairement à sa
pratique habituelle, le FMI se prononce sur une structure hypothétique. En
effet, le FMI a toujours évalué la situation telle qu'elle existe au moment de
son évaluation alors que dans son rapport pour le Canada, il suppose que
l'idée d'un régulateur unique serait meilleur que le projet Passeport qui est
en voie d'être mis en place. Notons que l'Autorité souscrit totalement à la
mise en place du système de passeport et y investit l'ensemble de ses
énergies.
    Rappelons que le PESF a été instauré en 1999 par le FMI et la Banque
mondiale afin d'améliorer l'efficacité et le bon état des systèmes financiers
des Etats membres. A cette fin, des experts sont désignés par les deux
organisations afin d'évaluer les forces et les faiblesses du système financier
des pays. L'encadrement bancaire ainsi que le domaine de l'assurance, des
régimes de retraite et des valeurs mobilières font partie de l'évaluation.
Pour ce qui est du secteur des valeurs mobilières, la méthodologie utilisée
consiste à évaluer si la réglementation en vigueur et son application sont
conformes aux 30 principes adoptés par l'OICV.
    Rappelons également qu'en octobre 1999, un PESF a eu lieu au Canada auquel
ont participé, pour le secteur des valeurs mobilières, l'Ontario Securities
Commission et la Commission des valeurs mobilières du Québec. Cette évaluation
a été positive, les examinateurs ayant considéré que le système de
réglementation respectait de façon générale les principes développés par
l'OICV.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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