La province de l'Ontario adopte les mesures nécessaires afin de garantir un approvisionnement en énergie propre, abordable et fiable pour les générations futures



    Quatre vendeurs sont conviés à participer à un processus concurrentiel
    de demandes de propositions

    TORONTO, le 7 mars /CNW/ - La province de l'Ontario a décidé de procéder
à la construction de nouvelles installations nucléaires par le biais d'un
processus concurrentiel d'approvisionnement.
    Ce matin, le Ministre de l'Energie, M. Gerry Phillips a exposé les
grandes lignes d'un processus de demandes de propositions à deux phases dans
le but de sélectionner un vendeur de réacteurs nucléaires.
    Annoncée pour la première fois en juin 2006, la diffusion de la nouvelle
de cet événement est la prochaine étape du plan en approvisionnement
énergétique du gouvernement échelonné sur vingt ans. Le but de ce dernier est
de réduire l'émission des gaz à effet de serre et l'ensemble de l'empreinte
carbone de l'Ontario pour ainsi permettre une alimentation en courant, fiable
abordable et bon pour l'environnement.

    Le processus de demandes de propositions comprend un ensemble d'experts
et un maximum de surveillance :

    
    -  Une équipe commerciale dirigée par Infrastructure Ontario se chargera
       du processus d'approvisionnement;
    -  Les équipes seront composées de l'Ontario Power Generation, de Bruce
       Power, du Ministre de l'Energie et du Ministre des Finances;
    -  Un jury composé deux membres réexaminera le processus concurrentiel;
    -  Cet événement sera aussi surveillé sur écran afin de permettre une
       procédure impartiale.
    

    Dans le cadre des nouvelles technologies disponibles, quatre vendeurs de
renommée internationale seront invités à participer à la première phase du
processus de demandes de propositions, suite à une étude globale menée par le
Ministre de l'Energie, l'Ontario Power Generation et Bruce Power. Les vendeurs
sont les suivants :

    
    -  AREVA NP - Réacteur Pressurisé Révolutionnaire américain
    -  Energie Atomique du Canada Limité - ACR 1000 Réacteur CANDU Avancé
    -  GE-Hitachi Nuclear LLC - Le réacteur nucléaire à eau bouillante
    -  Westinghouse Electric Company LLC - Advanced Passive 1000
    

    CITATIONS

    Le Ministre de l'Energie, M. Gerry Phillips, a déclaré que le but de
cette initiative est de "prioriser un processus équitable, transparent et
concurrentiel qui garantira aux Ontariens que leur gouvernement choisira les
demandes les plus abordables et fiables en énergie électrique dans le but
d'éclairer leurs maisons et d'alimenter l'économie pendant des décennies". De
plus, "construire de nouvelles installations nucléaires concèdera un certain
avantage économique à la province, tout en comblant ses futurs besoins en
énergie, en apportant une certaine stabilité des prix, en stoppant l'empreinte
carbone et en réduisant l'émission des gaz à effet de serre".

    FAITS RAPIDES

    En juin 2006, le gouvernement a annoncé un plan d'approvisionnement en
énergie équilibré, propre, fiable et abordable échelonné sur vingt ans :
    
    -  Economiser 6 300 mégawatts d'électricité avant 2025;
    -  Faire passer la quantité d'énergie renouvelable à 15 700 mégawatts
       avant 2025;
    -  Supprimer toute utilisation au charbon avant 2014;
    -  Maintenir une capacité d'énergie nucléaire pour toute opération à une
       charge de base de 14 000 mégawatts;
    -  Mettre en place des installations alimentées au gaz naturel lors de
       périodes surchargées.
    

    EN SAVOIR PLUS

    Apprenez-en davantage sur le plan d'approvisionnement en énergie
échelonné sur vingt ans et sur le processus d'énergie nucléaire renouvelable.

    Rendez-vous sur le site www.energy.gov.on.ca/nuclear

    
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                                                ontario.ca/energie-nouvelles
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                                                                BACKGROUNDER
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                           PROCESSUS CONCURRENTIEL
                         DE DEMANDES DE PROPOSITIONS
    

    En juin 2006, le gouvernement a présenté un plan énergétique équilibré,
propre, fiable et abordable. Ce plan gouvernemental vise à doubler l'économie
énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables, à éliminer la
production d'énergie au charbon d'ici la fin de l'année 2014, à maintenir la
production d'énergie nucléaire à son niveau d'opération minimale actuel de
14 000 mégawatts et à augmenter l'utilisation du gaz pour produire de
l'électricité lors des périodes de pointe.
    Le plan énergétique gouvernemental exige la réfection des centrales
nucléaires existantes et la construction de nouvelles centrales afin de
maintenir la production d'énergie nucléaire à son niveau actuel de 14 000
mégawatts. En prévision de ces actions, le gouvernement a demandé à Ontario
Power Generation d'entamer les processus d'approbation réglementaires, dont le
processus d'évaluation environnementale, pour la construction de nouvelles
unités à la centrale nucléaire de Darlington. Bruce Power a également entamé
le même processus à la centrale nucléaire de Bruce.
    En outre, le ministère de l'Environnement et de l'Energie, Ontario Power
Generation et Bruce Power ont récemment étudié les technologies nucléaires
disponibles à l'échelle mondiale. Les technologies disponibles sur le marché
mondial ont été jugées selon des critères d'évaluation stratégiques,
commerciaux, techniques et économiques, dont :

    
    -  la capacité de répondre aux exigences canadiennes réglementaires
       nucléaires;
    -  la date très probable d'entrée en service de la technologie;
    -  le coût estimatif du cycle de vie de l'énergie;
    -  les considérations relatives à la conception, aux opérations et à
       l'entretien;
    -  l'avantage économique pour l'Ontario.
    

    Quatre fournisseurs de renommée mondiale ont donc été invités à
participer à un processus concurrentiel de demande de propositions (DDP) émis
aujourd'hui :

    
    -  Energie atomique du Canada limitée, pour un réacteur CANDU avancé(MD),
       ACR-1000(MD)
    -  AREVA NP, pour un réacteur EPR-US
    -  GE-Hitachi Nuclear Americas LLC, pour un réacteur à eau bouillante
       simplifié économique
    -  Westinghouse Electric Company LLC, pour un réacteur Advanced
       Passive 1000
    

    PHASE UN DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS

    Les soumissionnaires devront remettre leurs propositions en mai dans le
cadre de la première phase des propositions. Les propositions seront jugées
selon les critères suivants :

    
    -  démonstration préliminaire de la capacité du soumissionnaire à
       exécuter un plan pour fournir le soutien nécessaire à la réussite de
       l'étude pour l'obtention du permis de construction;
    -  démonstration d'un plan afin de soumettre, selon le calendrier, une
       demande de permis de construction, et ce, conformément aux exigences
       réglementaires canadiennes;
    -  la capacité et la volonté des soumissionnaires à réaliser le projet;
    -  la stabilité financière du soumissionnaire;
    -  la situation juridique du soumissionnaire.
    

    PHASE DEUX DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS

    La deuxième phase de la demande de propositions débutera à la fin du mois
de juin. Les critères d'évaluation auront été sélectionnés avant la date
d'entrée en vigueur de la deuxième phase. Le contenu des soumissions des
participants pourrait inclure :

    
    -  les modalités financières et commerciales;
    -  les membres de l'équipe du participant;
    -  les engagements au niveau de l'échéancier;
    -  les coûts estimatifs de l'opération et du déclassement;
    -  la valeur économique ajoutée domestique.
    

    STRUCTURE REGISSANT LE PROJET

    Equipe commerciale : Le processus concurrentiel d'approvisionnement sera
régi par une équipe commerciale dirigée par Infrastructure Ontario et qui
inclut : Ontario Power Generation, Bruce Power, le ministère de
l'Environnement et de l'Energie et le ministère des Finances. L'équipe
comprend également des experts juridiques, techniques ainsi que des experts en
matière de contrats commerciaux, de transfert de risques financiers et
d'approvisionnement.

    Comité de direction : Les recommandations faites par l'équipe commerciale
seront étudiées par un comité de direction composé de sous-ministres de
premier plan et des PDG d'Ontario Power Generation, de Bruce Power et
d'Infrastructure Ontario. Les décisions majeures prises par le comité de
révision des décisions auront fait l'objet de recommandations formulées par le
comité de direction.

    Comité de révision des décisions : Scott Hand et Tim O'Neill ont été
nommées au comité de révision des décisions afin d'étudier les recommandations
formulées par l'équipe commerciale et pour veiller à ce que le processus
d'approvisionnement concurrentiel soit effectué d'une manière juste et
rigoureuse et dans le meilleur intérêt des Ontariennes et des Ontariens. Le
comité de révision des décisions formulera ensuite ses recommandations au
gouvernement.

    Scott M. Hand a occupé, à partir d'avril 2002, le poste de président du
conseil et chef de la direction d'Inco Limited. Il avait été auparavant, soit
depuis avril 2001, vice-président du conseil et premier dirigeant d'Inco. Il
avait également occupé le poste de président de la compagnie depuis 1992. En
outre, il avait auparavant occupé les postes de vice-président administratif,
de conseiller juridique général et de secrétaire, et était responsable de la
planification stratégique et de l'expansion des affaires au sein de la
compagnie.
    M. Hand a occupé, suite à l'acquisition d'Inco par le géant minier
brésilien Companhia Vale do Rio Doce (CVRD) en Octobre 2006, et ce, jusqu'au
30 janvier 2007, le poste de président et chef de la direction de CVRD Inco
Limited.
    Hand est membre du conseil d'administration de la Financière Manuvie, de
Fronteer Development Group Inc. et de Boyd Technologies LLC, de la Fiducie du
patrimoine ontarien et du Fonds mondial pour la nature (Canada). Il est
également coprésident de Juno Special Situations Corporation.

    Tim O'Neill est le président de O'Neill Strategic Economics et associé
chez TNET Management Consultants Inc. Il a occupé le poste d'économiste invité
H. Ian MacDonald de 2005 à 2007 au ministère des Finances de l'Ontario.
    Il a pris sa retraite de BMO Groupe financier, où il a occupé les postes
de vice-président et d'économiste en chef entre octobre 1994 et décembre 2005.
Avant cela, il avait enseigné au Département d'économie de l'Université
St-Mary's pendant 12 ans. Il a également été consultant pour le gouvernement
fédéral et pour plusieurs gouvernements provinciaux.
    Natif de Sydney, en Nouvelle-Ecosse, M. O'Neill a reçu un baccalauréat
(avec distinction) de l'Université St. Francis Xavier, en Nouvelle-Ecosse, une
maîtrise de l'Université de la Colombie-Britannique et un doctorat de
l'Université Duke en Caroline du Nord (E-U).
    M. O'Neill occupe présentement le poste de directeur de ABC Canada
Fondation pour l'alphabétisation et de la Fondation de l'Eglise unie du
Canada. Il est membre du Conseil national de la statistique et de la Fondation
de la recherche sur le diabète juvénile.

    Surveillant de l'équité : Un surveillant de l'équité veillera à ce que
tous les soumissionnaires soient traités équitablement tout au long du
processus de DDP.

    
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                                                 ontario.ca/energy-nouvelles
                                                       Disponible en anglais
    




Renseignements :

Renseignements: Alan Findlay, Bureau du Ministre, (416) 327-3546; Sylvia
Kovesfalvi, Bureau des Communications, (416) 327-4334

Profil de l'entreprise

Ministère de l'Energie et de l'Infrastructure de l'Ontario

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