La province allège les pressions financières sur les municipalités et les contribuables fonciers



    Les partenaires provinciaux et municipaux parviennent à un accord

    TORONTO, le 31 oct. /CNW/ -

    NOUVELLES

    Le gouvernement McGuinty assumera tous les coûts relatifs aux prestations
d'aide sociale et à la sécurité dans les tribunaux que payent les
municipalités, comme l'explique l'accord annoncé aujourd'hui par la Province
de l'Ontario, l'Association of Municipalities of Ontario (AMO) et la cité de
Toronto.
    Un rapport de consensus historique rendu public aujourd'hui aidera à
réduire les pressions liées aux coûts sur les municipalités et sur les
contribuables fonciers. Le rapport termine le travail de l'Examen
provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services, qui
a créé des façons nouvelles et améliorées de financer et d'offrir les services
à la population de l'Ontario.

    Voici ce qu'accomplit l'accord :

    
    -   Le rapport annonce la prise en charge des coûts relatifs aux
        prestations d'Ontario au travail et de la sécurité dans les
        tribunaux.
    -   Les résultats préliminaires du processus d'Examen comprennent la
        prise en charge du Programme de médicaments de l'Ontario, terminée en
        2008, et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées,
        à compter de 2009.
    -   D'ici à 2018, une fois toutes ces prises en charge terminées,
        l'Examen permettra aux municipalités d'obtenir un bénéfice net annuel
        de plus de 1,5 milliard de dollars comparativement à 2007.
    -   D'ici à 2018, l'appui soutenu annuel aux municipalités, incluant
        d'autres initiatives provinciales, doit atteindre 3,8 milliards de
        dollars - une augmentation d'environ 2,7 milliards de dollars ou
        250 p. 100 par rapport à 2003.
    -   La prise en charge des prestations d'Ontario au travail réduira les
        coûts des municipalités de plus de 400 millions de dollars par année
        d'ici à 2018.
    -   La province assumera également le coût de la sécurité dans les
        tribunaux à compter de 2012 et ce, jusqu'à concurrence de 125
        millions de dollars par année d'ici à 2018.
    

    CITATIONS

    "Nous avons atteint un jalon dans notre partenariat avec les
gouvernements municipaux; l'esprit de collaboration de l'Examen sera
avantageux pour toute la population ontarienne", a déclaré le ministre des
Affaires municipales et du Logement, l'honorable Jim Watson.
    "Par ses partenariats avec les municipalités, la province prend en charge
les coûts de l'aide sociale, une mesure qui s'inscrit dans la foulée de son
programme de lutte contre la pauvreté, à un rythme raisonnable", a affirmé le
ministre des Finances, l'honorable Dwight Duncan. "Cette entente, qui est le
fruit d'une précieuse collaboration, tient compte des défis financiers
auxquels l'Ontario fait face dans le contexte économique mondial actuel".
    "Depuis plus d'une décennie, la priorité absolue de l'AMO consiste à
assumer les coûts d'aide sociale de l'assiette d'imposition foncière des
municipalités", a déclaré le président de l'AMO, M. Peter Hume. "En 2005, nous
avons demandé au gouvernement provincial de travailler avec les municipalités
en vue d'élaborer un plan qui redonne à l'Ontario, sur une période de temps
réaliste, des gouvernements municipaux durables sur le plan financier. La
province a écouté et a travaillé avec nous afin de bâtir des collectivités
plus solides en Ontario".
    "L'annonce d'aujourd'hui indique très clairement que le gouvernement
provincial a écouté la population et qu'il agit selon les besoins des
collectivités", a déclaré le maire de la cité de Toronto, M. David Miller. "Le
gouvernement provincial s'est joint à la table, a travaillé étroitement avec
nous, et a bien compris les principes. Nous empruntons maintenant une nouvelle
voie."

    FAITS EN BREF

    
    -   Le soutien annuel total continu prévu aux municipalités est évalué à
        3,8 milliards de dollars d'ici à 2018, soit une hausse de
        2,7 milliards de dollars ou de 250 p. 100 comparativement à 2003.
    -   La province commencera à assumer la portion prestations d'Ontario au
        travail en 2010 et les coûts de la sécurité dans les tribunaux en
        2012. Les prises de responsabilités seront terminées en 2018.
    -   Dans le cadre des résultats préliminaires de l'Examen, en 2007, le
        premier ministre a annoncé que la province assumerait, à compter de
        2008, les coûts du Programme de médicaments (PMO) et en 2009, les
        coûts du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
        (POSPH), cette prise en charge devant se terminer en 2011.
    -   Outre ces prises en charge découlant de l'Examen, la province assume
        depuis 2003 les coûts de la santé publique en augmentant de
        50 à 75 p. 100 la part de la province, en investissant davantage dans
        les services ambulanciers terrestres et en accordant aux
        municipalités deux cents par litre à partir de la taxe provinciale
        sur l'essence afin qu'elles améliorent le transport en commun.
    -   Un processus conjoint provincial-municipal sera établi en vue
        d'élaborer des options concernant les responsabilités et les ententes
        de financement pour les routes et les ponts.
    -   On créera un groupe de travail conjoint chargé de discuter de
        l'approche actuelle au financement de l'administration d'Ontario au
        travail et de recommander des principes qui simplifieront et
        renforceront l'obligation de rendre des comptes.
    -   Les recommandations concernant le mode de service signifient que les
        gouvernements provincial et municipaux travailleront ensemble afin
        que les programmes et services soient de nouveau axés sur les gens.
    -   Depuis 2005, les municipalités reçoivent des fonds par le biais du
        Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO), qui
        les aident à relever certains défis, dont les coûts des programmes
        sociaux. Conformément à l'exploitation normale du FPMO, les
        subventions aux programmes sociaux seront révisées en tenant compte
        de la réduction des coûts des programmes sociaux municipaux à mesure
        que sont effectuées les prises en charge. Par conséquent, le FPMO
        sera réduit au niveau d'environ 500 millions de dollars d'ici à 2016.
    -   La province a alloué près de 7 milliards de dollars au financement de
        l'infrastructure des municipalités au cours des trois derniers
        exercices.
    -   Le gouvernement investira cette année, par l'entremise de la Loi de
        2008 permettant d'investir dans l'Ontario, la somme de 1,1 milliard
        de dollars dans l'infrastructure des municipalités en vue d'améliorer
        les routes et les ponts, d'étoffer les services de transport en
        commun et de mettre sur pied d'autres projets municipaux dans la
        province.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Lisez le Rapport.

    Lisez les Feuilles de renseignement :

              La prise en charge d'Ontario au travail
              Reprise en charge des coûts de la sécurité dans les palais de
              justice
              Un meilleur service pour l'Ontario

    -------------------------------------------------------------------------
                                        ontario.ca/examenprovincialmunicipal
                                                                   AMO.on.ca
                                                                  Toronto.ca
                                                   Also available in English



                                                   FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS
    -------------------------------------------------------------------------

             REPRISE EN CHARGE DES COUTS DE LA SECURITE DANS LES
                              PALAIS DE JUSTICE
    

    D'ici 2018, l'Ontario retranchera des budgets des commissions des
services policiers les coûts des services de sécurité assurés dans les palais
de justice et ceux du transport des détenus en les récupérant progressivement
à compter de 2012. Une fois pleinement en oeuvre, cette mesure permettra aux
municipalités d'économiser jusqu'à 125 millions de dollars par année.
    L'annonce a été faite dans la foulée de la publication conjointe
aujourd'hui du rapport consensuel de l'Examen provincial-municipal du
financement et du mode de prestation des services par le gouvernement de
l'Ontario, l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et la Ville de
Toronto.

    
    Les partenaires ont convenu :

    -   De travailler ensemble pour que les coûts de la sécurité dans les
        palais de justice et du transport des détenus soient entièrement à la
        charge de la province d'ici 2018.
    -   De mettre cette mesure en oeuvre progressivement sur sept ans.
    -   De travailler ensemble pour réunir l'information sur les coûts
        actuels de la sécurité dans les palais de justice.
    -   De travailler avec les juges, services policiers et autres
        partenaires du système judiciaire pour définir des normes
        provinciales afin d'assurer la sûreté et la sécurité dans tous les
        palais de justice en Ontario.

    D'autres faits :

    -   Les municipalités assument les coûts de la sécurité dans les palais
        de justice depuis 1990. Ces coûts ont grimpé en flèche en raison de
        l'importance accrue de la sécurité.
    -   En Ontario, plus d'une centaine d'administrations municipales
        assument les coûts de la sécurité dans les palais de justice.
    -   Certaines municipalités dotées d'un palais de justice se chargent
        également des coûts liés à l'audition des cas de résidents des
        municipalités avoisinantes.
    -   Les palais de justice provinciaux sont administrés par le ministère
        du Procureur général. Le transport des détenus est administré par le
        ministère de la Sécurité communautaire et des Services
        correctionnels.
    -   Le ministère du Procureur général et le ministère de la Sécurité
        communautaire et des Services correctionnels travailleront avec les
        municipalités pour tenir des consultations sur les nouvelles normes
        auprès des personnes touchées par ces changements, dont les juges et
        les services policiers.

    Plus d'info :

    Voir ci-joint la liste des municipalités dotées d'un palais de justice
provincial
    Pour lire le rapport dans son intégralité :
www.ontario.ca/examenprovincialmunicipal
(http://www.mah.gov.on.ca/Page2286.aspx).

    -------------------------------------------------------------------------
                                        Ontario.ca/examenprovincialmunicipal
                                                                   AMO.on.ca
                                                                  Toronto.ca
                                                        Available in English



                                                   FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS
    -------------------------------------------------------------------------


    Emplacement des tribunaux de l'Ontario(*)

    Région            Endroit             Région        Endroit

    Nord-Est          Blind River         Est           Addington Highlands
    -------------     ------------------  ------------  ---------------------
                      Burk's Falls                      Arnprior
                      ------------------                ---------------------
                      Chapleau                          Bancroft
                      ------------------                ---------------------
                      Cochrane                          Belleville        (3)
                      ------------------                ---------------------
                      Elliot Lake                       Brighton
                      ------------------                ---------------------
                      Espanola                          Brockville
                      ------------------                ---------------------
                      Gogama                            Cobourg
                      ------------------                ---------------------
                      Gore Bay                          Comtés de
                                                         Prescott-Russell
                      ------------------                ---------------------
                      Nipissing Ouest                   Cornwall
                      ------------------                ---------------------
                      Kirkland Lake                     Dundas Sud
                      ------------------                ---------------------
                      Mattawa                           Frontenac Nord
                      ------------------                ---------------------
                      Grand Sudbury   (2)               Glengarry Nord
                      ------------------                ---------------------
                      Hearst                            Greater Napanee   (3)
                      ------------------                ---------------------
                      Hornepayne                        Grenville Nord
                      ------------------                ---------------------
                      Iroquois Falls                    Kawartha Lakes
                      ------------------                ---------------------
                      Kapuskasing                       Killaloe, Hagarty
                                                         et Richards
                      ------------------                ---------------------
                      Moosonee        (2)               Kingston          (3)
                      ------------------                ---------------------
                      North Bay                         Minden Hills
                      ------------------                ---------------------
                      Parry Sound                       Ottawa
                      ------------------                ---------------------
                      Sault Ste. Marie                  Pembroke
                      ------------------                ---------------------
                      Smooth Rock Falls                 Perth
                      ------------------                ---------------------
                      Sundridge                         Peterborough      (2)
                      ------------------                ---------------------
                      Temiskaming Shores                Picton            (2)
                      ------------------                ---------------------
                      Thessalon       (2)               Port Hope
                      ------------------                ---------------------
                      Timmins         (2)               Quinte Ouest
                      ------------------                ---------------------
                      Wawa                              Renfrew
                      ------------------                ---------------------
                      Wikwemikong                       Smiths Falls
                      ------------------                ---------------------
    Nord-Ouest        Atikokan                          Trent Hills
    -------------     ------------------                ---------------------
                      Dryden              Centre        Barrie
                      ------------------  ------------  ---------------------
                      Fort Frances                      Bracebridge
                      ------------------                ---------------------
                      Greenstone      (3)               Bradford West
                                                         Gwillimbury
                      ------------------                ---------------------
                      Ignace                            Brampton          (2)
                      ------------------                ---------------------
                      Kenora                            Burlington
                      ------------------                ---------------------
                      Lac Seul                          Collingwood
                      ------------------                ---------------------
                      Manitouwadge                      Fort Erie
                      ------------------                ---------------------
                      Marathon                          Hamilton          (2)
                      ------------------                ---------------------
                      Nipigon         (2)               Huntsville
                      ------------------                ---------------------
                      Pickle Lake                       Midland
                      ------------------                ---------------------
                      Rainy River                       Milton
                      ------------------                ---------------------
                      Red Lake                          Newmarket
                      ------------------                ---------------------
                      Schreiber                         Oakville
                      ------------------                ---------------------
                      Sioux Lookout                     Orangeville
                      ------------------                ---------------------
                      Thunder Bay     (2)               Orillia
                      ------------------                ---------------------
                                                        Oshawa            (3)
    Sud-Ouest         Brantford (2)                     Richmond Hill
    -------------     ------------------                ---------------------
                      Brockton                          St. Catharines
                      ------------------                ---------------------
                      Cambridge                         Welland
                      ------------------                ---------------------
                      Centre Wellington                 Whitby            (2)
                      ------------------                ---------------------
                      Chatham-Kent
                      ------------------
                      Goderich            Toronto                        (12)
                      ------------------  ------------  ---------------------
                      Guelph          (2)
                      ------------------
                      Haldimand
                      ------------------
                      Huron Nord
                      ------------------
                      Huron Sud
                      ------------------
                      Kitchener       (2)
                      ------------------
                      Leamington
                      ------------------
                      London
                      ------------------
                      Owen Sound
                      ------------------
                      Perth Nord
                      ------------------
                      Sarnia
                      ------------------
                      Simcoe
                      ------------------
                      St. Thomas      (2)
                      ------------------
                      Stratford       (2)
                      ------------------
                      Wellington Nord
                      ------------------
                      Windsor         (2)
                      ------------------
                      Woodstock
                      ------------------  (*)Cette liste pourrait ne
                                             pas être exhaustive



                                                   FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS
    -------------------------------------------------------------------------

                   LA PRISE EN CHARGE D'ONTARIO AU TRAVAIL
    

    L'Ontario assumera le coût de toutes les prestations d'aide sociale d'ici
à 2018, selon l'annonce faite aujourd'hui que la province payera une portion
des prestations d'Ontario au travail (OT) que versent présentement les
municipalités.
    L'annonce a été faite dans la foulée de la publication conjointe
aujourd'hui du rapport consensuel de l'Examen provincial-municipal du
financement et du mode de prestation des services par le gouvernement de
l'Ontario, l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et la Ville de
Toronto.

    
    Les partenaires ont convenu de ce qui suit :

    -   Les programmes d'aide sociale de portée générale ne doivent pas être
        financés à l'aide des impôts fonciers.
    -   La province assumera graduellement les coûts des prestations
        d'Ontario au travail entre 2010 et 2018.
    -   Les municipalités jouent un rôle clé dans l'exécution du programme
        Ontario au travail au sein de leurs collectivités.
    -   On créera un groupe de travail conjoint chargé de discuter de
        l'approche actuelle au financement de l'administration d'OT et de
        recommander des principes qui simplifieront et renforceront
        l'obligation de rendre des comptes.

    Les personnes qui demandent des prestations d'Ontario au travail ou qui en
reçoivent ne seront pas touchées par ce changement.

    -------------------------------------------------------------------------
                  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018
    -------------------------------------------------------------------------
    Prestations
        d'OT        -    3 %   6 %  14 %  29 %  43 %  57 %  71 %  86 %  100 %
    -------------------------------------------------------------------------

    Ce que nous avons déjà accompli :
    La province assume, depuis le 1er janvier 2008, la part des coûts
municipaux liée au Programme de médicaments de l'Ontario. A compter de 2009,
elle commencera à assumer les coûts municipaux du Programme ontarien de
soutien aux personnes handicapées (POSPH). La prise en charge des coûts du
POSPH sera terminée d'ici à 2011.

    Autres faits:

    -   La province paye actuellement 80 pour cent des prestations d'Ontario
        au travail, et les municipalités 20 pour cent.
    -   La province et les municipalités continueront de partager à parts
        égales le coût de l'administration d'Ontario au travail selon les
        coûts réels vérifiables, jusqu'à concurrence de l'affectation
        autorisée pour 2009.
    -   Les municipalités payent au moins une partie des prestations d'aide
        sociale depuis les années 1930.

    -------------------------------------------------------------------------
                                        Ontario.ca/examenprovincialmunicipal
                                                                   Amo.on.ca
                                                                  Toronto.ca
                                                        Available in English



                                                   FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS
    -------------------------------------------------------------------------

                     UN MEILLEUR SERVICE POUR L'ONTARIO

    Le gouvernement provincial et les administrations municipales mesureront
leurs services pour la différence qu'ils font dans le quotidien de la
population aux termes d'une entente historique conclue entre le gouvernement
McGuinty et les municipalités de l'Ontario.
    L'annonce a été faite dans la foulée de la publication conjointe
aujourd'hui du rapport consensuel de l'Examen provincial-municipal du
financement et du mode de prestation des services par le gouvernement de
l'Ontario, l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et la Ville de
Toronto.

    Les partenaires ont convenu :
    -   De travailler ensemble à l'élaboration d'un cadre de
        responsabilisation pour les services sociaux qui mettent l'accent sur
        les priorités qui auront une incidence sur la population.
    -   De travailler ensemble en vue de simplifier et de moderniser la façon
        dont les services de soutien au revenu et à l'emploi sont fournis aux
        familles ontariennes.
    -   De travailler ensemble en vue de fusionner les programmes de logement
        et de soutien aux sans-abri pour en faire un service de logement axé
        sur les résultats qui sera géré à l'échelon municipal.
    -   D'exhorter le gouvernement fédéral à s'acquitter de ses
        responsabilités dans les domaines cruciaux du logement abordable et
        de la réduction de la pauvreté.

    Un des objectifs de l'Examen provincial-municipal du financement et du
mode de prestation des services était de déterminer si les programmes de santé
et de services sociaux répondent aux besoins des utilisateurs, des
contribuables et des différents ordres de gouvernement sur les plans qualité,
abordabilité et responsabilité.

    Les démarches entreprises :
    -   La province a créé un comité du Cabinet sur la réduction de la
        pauvreté qui a pour mandat d'élaborer une stratégie axée sur la
        réduction de la pauvreté.
    -   La province a déjà annoncé qu'elle allait reprendre la responsabilité
        des coûts du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
        et du Programme de médicaments de l'Ontario.
    -   Les recommandations de l'Examen dans le domaine du logement et du
        soutien aux sans-abri formeront un élément clé de la stratégie à long
        terme du gouvernement en matière de logement abordable.
    -   Les recommandations du rapport relatives à la garde d'enfants seront
        transmises au conseiller en apprentissage scolaire.
    -------------------------------------------------------------------------
                                        Ontario.ca/examenprovincialmunicipal
                                                                   AMO.on.ca
                                                                  Toronto.ca
                                                        Available in English



                                                   FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

    -------------------------------------------------------------------------

                      APPUI POUR L'EXAMEN ET LE RAPPORT

    "Cet Examen sera avantageux tant pour les municipalités que pour les
contribuables fonciers et ce, pour des générations à venir. C'est une bonne
journée pour les municipalités ontariennes et il y en aura beaucoup d'autres
semblables."
                                      Roger Anderson
                                      Président, Région de Durham

    Simplifier la fourniture des programmes de logement et de sans-abrisme
constitue une excellente occasion d'obtenir de meilleurs résultats pour les
personnes tributaires de ces services. C'est un grand pas vers l'avant."
                                      Richard Adams
                                      Maire de Parry Sound

    "Voici un exemple d'établissement d'une bonne politique gouvernementale,
fondée sur les intérêts, réfléchie et faite de collaboration. Cette démarche
place la barre plus haut pour la façon de bien faire les choses."
                                      Eddie Francis
                                      Maire de Windsor

    "Grâce à cet Examen, la Province comprend mieux que jamais les défis des
municipalités. L'écoute et l'apprentissage ont été des éléments clés de cette
entreprise véritablement faite de collaboration."
                                      Peter Hume
                                      Président de l'AMO et
                                      conseiller municipal, Ville d'Ottawa

    "Nous sommes conscients de la situation économique actuelle et nous
apprécions l'esprit de coopération dont a fait preuve le gouvernement
provincial tout au long du processus d'examen. C'est un pas en avant très
positif."
                                      Hazel McCallion
                                      Maire, cité de Mississauga

    "L'annonce d'aujourd'hui démontre très clairement que le gouvernement
provincial a écouté et a réagi aux besoins de ses collectivités. Il est venu à
la table, a travaillé étroitement avec nous et a bien compris les principes.
Nous nous engageons vers une nouvelle voie."
                                      David Miller
                                      Maire de Toronto

    "Des changements sérieux, fondés sur les intérêts, sont apportés par suite
de cet Examen. Nous continuons à faire des progrès ensemble."
                                      Michael Power
                                      Maire de la municipalité de Greenstone

    "Les recommandations (du Rapport) témoignent de tout le travail et de la
réflexion des partenaires provinciaux et municipaux. Notre objectif était
d'élaborer des recommandations qui permettent aux deux paliers du gouvernement
d'arriver à une relation financière durable."
                                      Doug Reycraft
                                      Président sortant de l'AMO et
                                      maire de Southwest Middlesex

    "Les programmes de prestations d'aide sociale ne doivent pas être financés
à même l'assiette d'impôt foncier, et je suis fier qu'on y ait remédié dans le
cadre de cet Examen."
                                      Bob Sweet
                                      Maire de Petawawa

    -------------------------------------------------------------------------
                                        Ontario.ca/examenprovincialmunicipal

                                                                   Amo.on.ca

                                                                  Toronto.ca

                                                        Available in English


    /AVIS AUX RESPONSABLES DE LA SECTION PHOTOGRAPHIQUE : Des photos
    accompagnant ce communiqué sont disponibles dans l'Archive photographique
    CNW et archivées à l'adresse http://photos.newswire.ca. Des images
    archivées sont aussi disponibles sur le site Web de l'Archive
    photographique CNW, à l'adresse http://photos.newswire.ca. Ces images
    sont gratuites pour les représentants accrédités des médias/
    




Renseignements :

Renseignements: Adam Grachnik, Ministère des Affaires municipales et du
Logement, (416) 585-6492; Brian Lambie, Association of Municipalities of
Ontario, (416) 729-5425; Kevin Sack, Cité de Toronto, (416) 397-5277

Profil de l'entreprise

Ministère des Affaires Municipales et du Logement de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.