La prière de Saguenay contestée en Cour suprême - Le MLQ dépose son mémoire

MONTRÉAL, le 9 mai 2014 /CNW Telbec/ - Le Mouvement laïque québécois (MLQ) a déposé cette semaine son mémoire demandant à la Cour suprême du Canada de renverser le jugement de la Cour d'appel du Québec autorisant la ville de Saguenay à réciter une prière lors de l'ouverture des assemblées municipales. La Cour suprême a déjà accepté de revoir ce jugement.

Rappelons que le Tribunal des droits de la personne avait conclu que la prière ainsi que la présence d'un crucifix et d'une statue du Sacré-Cœur avaient pour effet d'imposer à l'ensemble de la population et de façon intentionnelle les vues religieuses catholiques du maire, des conseillers et des principaux administrateurs de la ville.

Le mémoire du MLQ, défendu par Me Luc Alarie, fait valoir que la Cour d'appel, a erré dans huit éléments en cause : la preuve d'expert; l'effet préjudiciable à la liberté de conscience; le caractère religieux de la prière; la compétence du Tribunal des droits de la personne; l'effet discriminatoire des symboles religieux; le caractère discriminatoire du règlement sur la prière; le préjudice subi par le plaignant; les ordonnances de redressement et de réparation.

La récitation d'une prière dans les circonstances de cause ne peut s'appuyer sur la Loi sur la liberté des cultes qui prévoit que le libre exercice du culte « public » ne bénéficie de la protection de la loi que dans un édifice consacré au culte public. Par surcroît, il n'existe au Québec aucune loi qui permette à une municipalité d'exercer une quelconque activité à caractère religieux.

Quant au sentiment d'exclusion et au préjudice subis par le plaignant, on doit les considérer proportionnels à l'émotion que suscite la prière chez le maire Jean Tremblay et à l'ardeur qu'il met à la défendre, fait valoir le mémoire.

Le MLQ lance une campagne de souscriptions afin de financer ce recours devant la Cour suprême. « Cette cause aura un impact majeur sur la définition de la laïcité de l'État et sur la défense de la liberté de conscience de tous les citoyens », a déclaré la présidente du MLQ, Lucie Jobin.

On peut se procurer le mémoire à cette adresse : http://www.mlq.qc.ca

 

SOURCE : Mouvement laïque québécois

Renseignements : Lucie Jobin : 514-985-5840; Michel Lincourt : 514-544-4300

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