LA POLICE PROVINCIALE PORTE DES ACCUSATIONS CONTRE UNE ENTREPRISE DE SÉCURITÉ RELATIVEMENT À DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE PERMIS

OTTAWA, le 1er avril /CNW/ - Des membres de la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario ont porté des accusations contre une entreprise de sécurité privée à la suite d'une enquête sur des infractions en matière de permis en vertu de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d'enquête (la « Loi »).

L'enquête a révélé que Contemporary Security Canada (CSC) a offert de vendre des services d'agents de sécurité à l'occasion des sommets du G8 et du G20 alors qu'elle ne possédait pas de permis pour proposer ce service en Ontario. Par la suite, soit le 11 juin 2010, l'entreprise a obtenu un permis en vertu de la Loi.

L'enquête menée par la Police provinciale a également révélé plusieurs infractions commises par des agents de sécurité travaillant pour CSC au Sommet du G8, à Huntsville.

Par suite de son enquête, la Police provinciale a porté, en vertu de la Loi, les accusations suivantes contre CSC :

  • Trois chefs pour avoir proposé d'offrir des services de sécurité sans permis.
  • Un chef pour avoir employé un agent de sécurité qui n'est pas titulaire d'un permis.
  • Deux chefs pour avoir omis de s'assurer que ses agents de sécurité portent un uniforme approprié.

En outre, la Police provinciale a porté des accusations contre 12 autres personnes, dont des dirigeants, des employés et des agents de sécurité de CSC, relativement à plusieurs infractions à la Loi. Voici ces infractions :

  • Avoir proposé d'offrir des services de sécurité sans permis.
  • Avoir proposé, en tant qu'employé, d'offrir des services de sécurité sans permis.
  • Avoir omis de présenter un permis.
  • Avoir travaillé comme agent de sécurité sans permis.
  • Avoir omis de porter un uniforme approprié.

Contemporary Security Canada a reçu une sommation à comparaître devant la Cour des infractions provinciales, au 100 Constellation Crescent, à Ottawa, le 29 avril 2011.

L'enquête se poursuit.

SOURCE Police provinciale de l'Ontario

Renseignements :

Renseignements : 

Téléphone :  
Inspecteur Dave Ross
Bureau des communications
705 329-6874


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