La "neutralité du net" nuirait à son développement



    MONTREAL, le 4 juin /CNW Telbec/ - Il faut laisser les consommateurs
choisir les combinaisons de prix et de services Internet les plus adaptées à
leurs besoins plutôt que de laisser le gouvernement légiférer le développement
d'une industrie très volatile comme celle du net. Réglementer afin d'adopter
un principe de "neutralité du net" serait malavisé puisque derrière ce concept
se cache une nouvelle contrainte imposée aux propriétaires de réseaux de
télécommunications quant à l'utilisation et à la tarification de leurs
services. Bien que le CRTC ait déjà conclu à la légalité des pratiques de
gestion du trafic Internet de Bell Canada, l'organisme gouvernemental a décidé
d'élargir le débat, notamment lors d'audiences publiques qui débuteront le
mois prochain. Le projet de loi C-398 déposé par le NPD, qui soulève les mêmes
préoccupations, sera aussi bientôt examiné à Ottawa.
    Considérant les nouvelles applications qui grandissent en popularité,
comme la vidéo en continu et la téléphonie IP, la neutralité du net risque
fort d'entraver l'innovation dans les services Internet à large bande en
éliminant les incitations à investir de manière continue dans l'amélioration
du débit, de la qualité et de la sécurité des réseaux. Ce type de
réglementation des prix et services provoquerait des pertes d'efficacité dans
le marché hautement dynamique des services Internet de nouvelle génération.
    "Il ne faut pas nuire au développement de la compétitivité canadienne en
télécommunications au nom de craintes hypothétiques de préjudice à court
terme. A long terme, l'érosion des droits de propriété des fournisseurs
d'accès affaiblira leurs incitations à investir dans le développement de la
capacité et de la mise à niveau des réseaux. Cela mènera à une diminution de
la performance et à des services plus dispendieux", explique Marcel Boyer,
l'auteur d'une Note économique publiée aujourd'hui par l'Institut économique
de Montréal (IEDM), organisme dont il est vice-président et économiste en
chef.
    Le président de l'IEDM, Michel Kelly-Gagnon, avance qu'"historiquement,
Internet a été complètement déréglementé et il faut défendre sa liberté et son
indépendance puisqu'une intervention de l'Etat représenterait la fin de ce
réseau tel que nous le connaissons. Un Internet fondé sur le libre marché est
supérieur parce que les propriétaires de réseaux ont un intérêt mutuel à
régler les problèmes, à innover et à répondre aux besoins des consommateurs
tout en recevant un rendement concurrentiel sur leur investissement".

    Cette Note économique, intitulée : La neutralité du net serait-elle
efficace d'un point de vue économique? est disponible gratuitement au
www.iedm.org.

    La "neutralité du net" n'est pas efficace sur le plan économique

    En invoquant de façon malavisée la protection de la concurrence, les
tenants de la neutralité du net n'atteindront pas cet objectif. Il faut
justement laisser le libre marché jouer son rôle en permettant aux
propriétaires de réseaux et aux fournisseurs d'accès de différencier leur
offre de service et leur tarification.
    Tant que la concurrence est suffisamment présente et que l'information
fournie aux consommateurs leur permet de prendre des décisions éclairées entre
les diverses offres de service, la réglementation des formules de tarification
n'est ni nécessaire ni désirable puisqu'elle nuirait au processus de
découverte des meilleures offres.
    Le gouvernement devrait protéger les intérêts de tous les utilisateurs et
citoyens et promouvoir un usage optimal des réseaux. "Il est préférable de
confier à un organisme général de surveillance des entraves à la concurrence,
comme le Bureau de la concurrence, le mandat d'enquêter lorsqu'il y a des
preuves d'abus ou de pratiques illégales de la part des fournisseurs d'accès",
ajoute Marcel Boyer.

    L'IEDM

    L'IEDM s'intéresse à la question des droits de propriété dans le secteur
des télécommunications. Il a publié, le 28 mai dernier, une première étude
intitulée L'accès forcé aux réseaux de télécommunications, mettant en lumière
que cette politique publique décourage l'investissement privé.
    L'Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et
d'éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et
ses conférences, l'IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au
Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et
fondées sur des mécanismes de marché.




Renseignements :

Renseignements: et demandes d'entrevues: André Valiquette, directeur des
communications, Institut économique de Montréal, (514) 273-0969 p. 2225,
Cell.: (514) 574-0969, avaliquette@iedm.org


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