La ministre St-Pierre entreprend une consultation générale sur le projet de loi no 63



    QUEBEC, le 12 fév. /CNW Telbec/ - La ministre de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre,
entreprend aujourd'hui une consultation générale devant la Commission des
affaires sociales portant sur le projet de loi no 63, Loi modifiant la Charte
des droits et libertés de la personne. Cette consultation se déroulera du 12
au 20 février à l'Assemblée nationale.
    "Avant même l'adoption de principe du projet de loi, le gouvernement a
décidé d'ouvrir à toutes et à tous la discussion, dans une démarche
authentiquement démocratique. Avec la collaboration d'une équipe d'experts,
j'entends me mettre à l'écoute des réflexions, des opinions et des
propositions des citoyennes et des citoyens qui veulent s'exprimer à propos de
l'égalité entre les femmes et les hommes comme valeur fondamentale de notre
société", a déclaré la ministre St-Pierre.
    Les modifications proposées dans le projet de loi ont pour but d'assurer
la protection et la promotion de l'égalité des sexes en tant que valeur
fondamentale et structurante de la société québécoise. Ainsi, dans le
préambule, le gouvernement propose d'introduire le respect du principe
d'égalité entre les femmes et les hommes et l'ajout d'une disposition
interprétative au chapitre V qui prévoit que les droits qui sont garantis le
sont également aux personnes des deux sexes.
    Dans le cadre de cette consultation, la ministre a reçu 29 mémoires, dont
la majorité souligne l'initiative gouvernementale d'inscrire la valeur de
l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Charte des droits et libertés
de la personne. Les mémoires proviennent de groupes de femmes, d'organismes
gouvernementaux et non gouvernementaux, de syndicats, d'universitaires, de
juristes et d'individus qui formulent des commentaires sur les modifications
envisagées et dénoncent les différentes formes de discrimination.
    "Le projet de loi no 63 est une affirmation solennelle que l'égalité
entre les sexes est un pilier de notre société et une valeur partagée par
toutes et tous. Cette mesure vient s'ajouter à de nombreuses autres mesures
prises depuis plus de trente ans, lesquelles confirment le statut du Québec à
titre de chef de file dans le monde. L'adoption de la politique
gouvernementale Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait et le
plan d'action qui en découle, la parité de représentation dans les sociétés
d'Etat et la nomination d'un Conseil des ministres composé d'un nombre égal de
femmes et d'hommes en sont des exemples probants", a conclu la ministre
Christine St-Pierre.
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Renseignements :

Renseignements: Marie-Hélène Paradis, Attachée de presse, Cabinet de la
ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, (418)
380-2310; Source: Chantal L'Italien, Conseillère en communication, Ministère
de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, (418) 380-2263,
poste 7227

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CABINET DE LA MINISTRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FEMININE

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