La ministre de Santis souhaite plus de transparence et d'équité en matière de lobbyisme

QUÉBEC, le 28 sept. 2016 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, madame Rita de Santis, a annoncé aujourd'hui qu'elle poursuivra les travaux afin de moderniser la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

« Le Commissaire au lobbyisme a lui aussi à cœur la modernisation de la Loi, il la demande depuis son rapport de 2012. Il a cependant lui-même mentionné, dans son rapport de juin dernier sur l'assujettissement des organismes à but non lucratif, que le projet de loi no 56 ne devrait pas être adopté tel quel, mais qu'il devrait plutôt être revu pour atteindre les objectifs de transparence tout en tenant compte de la réalité des organismes à but non lucratif », explique la ministre.

La ministre de Santis va plus loin dans sa réflexion : « Nous devons aussi tenir compte des engagements de notre gouvernement en matière d'allégement réglementaire et nous assurer que la modernisation de la Loi tient compte des nouvelles technologies et de la réalité des petites et très petites entreprises, qui peuvent elles aussi faire des communications d'influence. Par ailleurs, certains organismes à but non lucratif ont une structure et des moyens semblables à ceux des grandes entreprises et des multinationales, ce dont nous devons aussi être conscients. Enfin, dans son étude, le Commissaire propose d'exclure un certain nombre d'organismes; nous devons prendre le temps de faire les choses correctement. »

Rappelons que le projet de loi no 56 a été déposé le 12 juin 2015 et qu'il a fait l'objet d'une étude exhaustive auprès des organismes à but non lucratif, comme le demandait le précédent ministre responsable de ce dossier, monsieur Jean-Marc Fournier, le 25 novembre 2015. Quant à l'Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, elle a été déposée par le Commissaire le 9 juin 2016.

Le Commissaire au lobbyisme a par ailleurs interpellé le gouvernement, dans son rapport annuel déposé la semaine dernière, affirmant que sa mission risque d'être en péril s'il n'obtient pas de ressources supplémentaires. Bien que son budget relève du Bureau de l'Assemblée nationale, auquel le Commissaire soumet ses demandes budgétaires, la ministre a rappelé que ses crédits ont connu une augmentation de 3,6 % en 2015-2016. « La modernisation du Registre des lobbyistes et celle de la Loi constituent autant d'occasions de poursuivre la recherche d'efficience, d'équité et de transparence de cette institution », a conclu la ministre. 

Source :
Laurence Tôth
Attachée de presse
Cabinet de la ministre responsable de l'Accès à l'information
et de la Réforme des institutions démocratiques
418 473-8154

 

SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques

Renseignements : Laurence Tôth, Attachée de presse, Cabinet de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, 418 473-8154


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