La ministre de la Justice du Québec participe à l'ouverture du Salon Visez droit

QUÉBEC, le 13 avril 2015 /CNW Telbec/ La ministre de la Justice, Procureure générale du Québec et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Stéphanie Vallée, a participé aujourd'hui à l'ouverture du 18e Salon Visez droit qui se déroule du 13 au 16 avril, au complexe Desjardins. Le ministère de la Justice du Québec y tiendra un kiosque d'information.

« Le gouvernement du Québec est heureux de s'associer encore cette année au Salon Visez droit qui représente une belle occasion pour nos concitoyennes et nos concitoyens de se familiariser avec notre système de justice. Je suis d'ailleurs très fière de voir à quel point tous les intervenants du milieu se mobilisent chaque année pour être à l'écoute de la population et pour offrir de l'information juridique accessible et de qualité », a souligné la ministre Vallée.

La ministre donne d'ailleurs rendez-vous à tous les visiteurs au kiosque du Ministère (section D-2), où des représentants répondront à leurs questions et les informeront sur l'ensemble des produits et des services qui leur sont offerts.

À l'occasion du Salon, le Ministère souhaite plus particulièrement informer le public de la bonification de son offre de service à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Hausse de la limite d'admissibilité

Le 1er janvier dernier, la limite d'admissibilité des causes logées à la Division des petites créances est passée de 7 000 $ à 15 000 $. La ministre Vallée a devancé d'une année cette hausse aux petites créances, prévue pour janvier 2016, afin de rendre ce tribunal encore plus accessible à la population.

Version améliorée du formulaire électronique

Lorsqu'une personne dépose une demande aux petites créances, elle doit remplir un formulaire électronique accessible dans le site Web du ministère de la Justice du Québec et le déposer dans un palais de justice. Récemment, à l'automne 2014, le Ministère a apporté des améliorations significatives à ce formulaire pour simplifier les démarches des citoyens. Ces améliorations ont pour avantage d'offrir un meilleur accompagnement au citoyen, de lui conférer une plus grande autonomie et de rendre le formulaire plus fonctionnel. Au besoin, l'assistance d'un greffier est toujours offerte.

Séance de médiation gratuite

La médiation à la Division des petites créances est un service gratuit grâce auquel les parties peuvent régler leur conflit par une entente. La médiation permet l'obtention rapide d'un règlement et offre un processus souple et convivial. Les deux parties doivent cependant y consentir pour qu'elle puisse avoir lieu, après qu'elles en ont été informées par le greffier. La séance de médiation, d'une durée d'environ une heure, se déroule en privé et sans formalité.

À propos des petites créances

La Division des petites créances est un tribunal où les gens se représentent seuls, sans avocat. On y entend des causes où une somme d'argent est en litige ainsi que d'autres causes visant l'annulation ou la résiliation d'un contrat, lorsque la valeur du contrat et, le cas échéant, la somme réclamée n'excèdent pas 15 000 $ chacune.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Centre de communication avec la clientèle au 418 643-5140 ou consultez le site Web : www.justice.gouv.qc.ca.

 

Source :

Jolyane Pronovost


Attachée de presse


Cabinet de la ministre de la Justice du Québec


418 643-4210



Renseignements :  

Paul-Jean Charest


Relations médias


Ministère de la Justice du Québec


418 644-3947, poste 20932

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Renseignements : Source : Jolyane Pronovost, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice du Québec, 418 643-4210; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932


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