La ministre de la Justice annonce une désignation au Tribunal des droits de la personne ainsi qu'une nomination à la cour municipale de la Ville de Laval

QUÉBEC, le 27 mars 2015 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonce la désignation de M. le juge Scott Hughes à titre de membre du Tribunal des droits de la personne. Cette désignation fait suite à la demande de la présidente du Tribunal des droits de la personne et à la consultation de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne. Le juge Hughes est désigné de nouveau à cette fonction pour un mandat de trois ans à compter du 8 avril 2015.

La ministre annonce également la nomination de Mme la juge Claudie Bélanger à titre de juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Laval. La juge Bélanger est désignée pour un mandat de sept ans à partir du 10 décembre 2014.

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Renseignements : Jolyane Pronovost, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice, 418 643-4210


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