La GRC de Sudbury saisit de la marchandise contrefaite d'une valeur de 15 000 $

SUDBURY, ON, le 3 nov. 2011 /CNW/ - Le jeudi 13 octobre 2011, la Section de l'exécution des lois fédérales du Détachement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de Sudbury a saisi, dans le cadre d'une enquête, une grande quantité de couvercles contrefaits pour téléphone cellulaire portant divers logos commerciaux non autorisés,  notamment : Chanel, Coach, Burberry, Juicy Couture, Louis Vuitton, Betty Boop, Ligue nationale de hockey, Billabong, Ferrari, Gucci, Apple, D & C et Babyphat.  Les articles ont été saisis d'un commerce situé dans le centre commercial de Sudbury et la valeur de la marchandise s'élèverait à 15 000 $.

Le vendeur a reçu trois avis de contrefaçon.

L'avis de contrefaçon est un avis écrit, présenté au lieu d'accusations criminelles, qui sert à éduquer les marchands à propos des infractions liées à la vente de produits contrefaits. Si ultérieurement le vendeur est trouvé en possession d'articles contrefaits, il pourrait faire face à des accusations en vertu de la Loi sur les marques de commerce et du Code criminel.

Bien que les effets de la fabrication, de la distribution et de l'achat d'articles contrefaits ne soient pas évidents, le grand public subit, d'une façon ou d'une autre, les conséquences de ces activités :

  • les articles contrefaits (copies) sont habituellement faits de matières inférieures aux normes, qui pourraient compromettre la santé et la sécurité des consommateurs;
  • la vente et la distribution d'articles contrefaits représentent un manque à gagner considérable pour les détaillants et les distributeurs autorisés à l'échelle locale, nationale et internationale;
  • dans certains cas, les profits des faussaires servent à financer des groupes du crime organisé. 

Quiconque détient des renseignements sur la fabrication, l'expédition ou la distribution d'articles contrefaits est prié de communiquer avec Échec au crime au 1-800-222-8477 (TIPS) ou avec le Détachement de la GRC de Sudbury au 705-671-0645.

SOURCE GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Renseignements :

Caporal Alain Bonhomme
Gendarmerie royale du Canada
Section de l'exécution des lois fédérales de Sudbury
(705) 671-0645


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