La GRC de London saisit des produits contrefaits d'une valeur de 135 000 $ dans le cadre du projet OJINGLE

LONDON, ON, le 20 janv. 2012 /CNW/ - Entre le 1er décembre 2011 et le 12 janvier 2012, des articles contrefaits d'une valeur approximative de 135 000 $ ont été saisis dans diverses communautés des comtés d' Oxford, d'Elgin, de Middlesex et de Huron, dans le cadre du projet OJINGLE. L'unité rurale du Détachement de London de la Gendarmerie royale du Canada s'est rendue dans 40 lieux et plus de 2 500 articles ont été soit saisis soit remis volontairement à la GRC pour être détruits.

Les articles contrefaits qui ont été saisis comprenaient des chandails, des casquettes de baseball, des tuques, des t-shirts, des chandails à capuchon, des drapeaux, des boucles de ceinture et des couvertures portant divers logos commerciaux non autorisés tels que ceux de la Ligue nationale de hockey, de Nike, de Louis Vuitton, de Coach, de Gucci, de Lacoste ainsi que de plusieurs autres marques.

Les produits contrefaits, qu'ils aient été importés illégalement ou fabriqués au Canada, font subir un préjudice financier aux entreprises légitimes, aux gouvernements et aux contribuables. En plus de frauder les consommateurs, les personnes qui offrent ces produits souvent fabriqués à peu de frais et au mépris des normes canadiennes menacent la sécurité des consommateurs et utilisateurs.

Au Canada, c'est une infraction de vendre et de distribuer de la marchandise portant des marques de commerce non autorisées ou non enregistrées sans la permission du propriétaire de la marque. Les personnes impliquées dans de telles activités pourraient faire face à des accusations de fraude en vertu du Code criminel ou de la Loi sur le droit d'auteur pour avoir vendu un exemplaire contrefait d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. Si elles sont déclarées coupables, ces personnes sont passibles d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de deux ans en vertu du Code criminel. Elles sont également passibles d'une amende pouvant atteindre 25 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de six mois (ou les deux) en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.

Quiconque détient des renseignements sur la vente ou la fabrication de produits contrefaits est prié de communiquer avec la GRC, au 1 800 387-0020, ou avec Échec au crime, au 1 800 265-4444.


SOURCE GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Renseignements :

Caporal Darren Morgan
Responsable des relations avec les médias
Détachement de London
GRC, Division « O »
Bureau : 519 645-4329, poste 248
Cellulaire : 519 777-9035


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