La GRC a exécuté deux mandats de perquisition relativement à des DVD piratés



    LONDON, ON, le 21 avr. /CNW/ - Le samedi 18 avril 2009, des agents du
Détachement de London de la GRC ont exécuté un mandat de perquisition dans un
véhicule stationné au Trails End Farmers Market de même que dans une résidence
de la région de London. Ils ont saisi environ 900 DVD piratés, du matériel
informatique et une arme de poing.
    Larry Moon, 46 ans, et Harold Nelson, 52 ans, tous deux de London, en
Ontario, ont été arrêtés et font face à des accusations en vertu de la Loi sur
le droit d'auteur pour avoir fabriqué des exemplaires, qu'ils auraient mis en
vente, d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Selon la GRC, Moon et Nelson
occupaient des locaux au Trails End Farmers Market où ils vendaient des films
piratés. Après avoir fouillé leur véhicule, stationné à l'extérieur du marché,
des agents de la GRC ont pu saisir environ 900 DVD piratés, y compris des DVD
de films récents, des films qui étaient toujours à l'affiche et d'autres qui
n'étaient pas encore sortis. Parmi les titres de films saisis, mentionnons :
X-Men les origines : Wolverine, Monstres contre Aliens, La guerre des mariées,
Rapides et Dangereux et Twilight : La Fascination, pour n'en nommer que
quelques-uns. Une autre perquisition, cette fois dans leur résidence, a permis
la saisie du matériel requis pour la production des films piratés.
    Harold Nelson fait également face à des accusations en vertu du Code
criminel relativement à la saisie d'une arme dans sa résidence. S'ils sont
déclarés coupables, les deux hommes sont passibles d'une amende maximale de 25
000 $ ou d'une peine d'emprisonnement d'au plus six mois, voire des deux.
    La production illégale de DVD coûte à l'industrie canadienne du cinéma
environ 138 M$ par année selon Gary Osmond, de l'Association canadienne des
distributeurs de films. "Cette situation touche l'ensemble de l'industrie,
qu'il s'agisse du détaillant, du producteur ou des acteurs, et nuit à tous les
gens oeuvrant dans ce secteur", a affirmé M. Osmond.
    "Il est important que la population sache que ces actes sont criminels et
que nous prendrons des mesures à cet égard", a déclaré l'inspecteur Dwight
Blok, officier responsable du Détachement de London de la GRC. "Nous avons
besoin de l'aide du public, car, dans bien des cas, ce sont les citoyens qui
nous informent au sujet des contrevenants."
    Larry Moon et Harold Nelson doivent comparaître le 15 mai 2009 devant le
tribunal de London.
    "Toute personne possédant des renseignements sur la vente, la fabrication
ou la distribution de DVD de films piratés est priée de communiquer avec la
GRC au 1-800-387-0020 ou avec Echec au crime au 1-800-265-4444."




Renseignements :

Renseignements: Caporal Darren Morgan, Section de l'exécution des lois
fédérales, Détachement de London, GRC, Division O, Bureau: (519) 645-4329,
poste 230, Cell.: (519) 777-9035


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.