La FQM réclame le remboursement de 100 % des coûts de la collecte sélective municipale



    QUEBEC, le 13 fév. /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui, devant la Commission
des transports et de l'environnement, que la Fédération Québécoise des
Municipalités (FQM) a présenté sa réflexion sur la question de la gestion des
matières résiduelles.
    Dans son mémoire, la FQM a rappelé aux membres de la Commission que les
municipalités québécoises ont la responsabilité de la gestion des matières
résiduelles sur leur territoire, cette obligation découlant de la Loi sur la
qualité de l'environnement et de la Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles 1998-2008.
    Soulignant que les municipalités n'ont aucune possibilité de réglementer
la nature des matières qui sont acheminées au lieu d'enfouissement, la FQM a
invité le gouvernement du Québec à agir résolument dans la mise en place d'une
réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs. Dans l'esprit
d'une application intégrale de cette réglementation, la FQM a réitéré sa
demande en vue d'obtenir une compensation de 100 % des coûts de la collecte
sélective municipale.
    La FQM appréhende l'intention du ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs d'imposer une tarification de ses actes
administratifs, ce qui pourrait avoir un impact substantiel et négatif pour
les municipalités du Québec quant au coût d'implantation de nouvelles
infrastructures de gestion des matières résiduelles. Pour le président de la
FQM, M. Bernard Généreux, "il est à tout le moins étonnant de la part du
gouvernement du Québec d'imposer une tarification pour des services jugés
essentiels aux citoyens. Aucune activité à caractère commercial et générant
des "profits" n'est associée à la livraison de ces services par les
municipalités".
    C'est pourquoi la FQM soutient que l'ensemble des municipalités du Québec
doit être exempté de l'imposition d'une tarification des actes administratifs
du MDDEP, une telle mesure étant considérée contre-productive pour la
livraison des services publics exécutés au bénéfice de l'ensemble des
citoyens.
    Enfin, si le gouvernement décide d'une nouvelle politique d'un horizon de
10 ans, à l'exemple de la Politique actuelle, la FQM demande au gouvernement
de prévoir une étape de révision après au moins 5 ans, et ce, à la lumière des
suivis qui seront réalisés quant à l'atteinte des objectifs.
    Le mémoire de la FQM est disponible sur son site Internet au
    http://www.fqm.ca/documents/memoireGMR.pdf

    La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d'informer, de
soutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leurs
responsabilités. Elle représente 920 municipalités de même que la presque
totalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s'étend à plus de 85 % du
territoire habité québécois, s'appuie sur une force de 7000 élus.




Renseignements :

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération
Québécoise des Municipalités, (418) 651-3343, Sans frais: 1-866-951-3343,
Cell.: (418) 955-7001

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