La FQM réagit au projet de loi no 398 - Un outil intéressant pour les municipalités



    QUEBEC, le 18 juin /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des
Municipalités (FQM) qualifie d'intéressant le projet de loi no 398, Loi
modifiant la Loi sur les compétences municipales, afin de permettre de
reporter les augmentations de taxes foncières causées par les variations
inégales de valeurs foncières, déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale par
le Parti québécois, puisque cette proposition rejoint les préoccupations que
la FQM nourrit à cet effet il y a plusieurs mois.
    En effet, depuis déjà quelques années, plusieurs résidences connaissent
des hausses de valeur importantes, qui ne sont pas uniformes dans tous les
secteurs des municipalités. Certains résidants possédant un immeuble dans une
zone de villégiature voient leurs comptes de taxes augmenter de façon
importante, mais pas au même rythme que leur revenu.
    Selon le président de la FQM, M. Bernard Généreux, un tel programme de
régulation de l'impôt foncier (PRIF) constitue une solution envisageable pour
les municipalités : "Il s'agit d'une mesure parmi d'autres afin de résoudre le
problème de la hausse vertigineuse de l'impôt foncier qui sévit dans plusieurs
régions du Québec, surtout dans les endroits de villégiature".
    Plusieurs provinces canadiennes, dont la Colombie-Britannique, et des
états américains ont mis en place un programme de type PRIF qui consiste en un
report facultatif de l'impôt foncier payable au moment de la réalisation du
gain en capital, c'est-à-dire lors de la vente ou la cession de l'immeuble.
Pour subvenir aux besoins financiers des municipalités participant au
programme, une agence rembourse les montants de taxes à la place des
contribuables.
    "Si le projet de loi est adopté, le gouvernement du Québec doit
s'impliquer financièrement dans la démarche et soutenir l'implantation d'une
agence municipale, qui serait un organisme sans but lucratif, pour régir
l'application de la loi afin qu'elle soit effective, car celle-ci suppose un
fonds de démarrage important. Nous souhaitons aussi que le gouvernement
s'engage à soutenir l'implantation du programme auprès des municipalités",
soutient M. Généreux.
    La FQM considère cependant que si cette solution est adoptée, l'agence,
qui serait un organisme sans but lucratif, se devra d'offrir un taux d'intérêt
avantageux, moins dispendieux que ceux des banques, et surtout plus profitable
que d'autres mesures comme l'hypothèque inversée offerte par les institutions
financières. Le travail reste à faire en ce sens.
    A l'heure actuelle, une municipalité ne peut accorder un taux particulier
à ses résidants touchés par la hausse ou geler la valeur de leur évaluation,
car elle créerait un précédent et emboîterait le pas vers une fiscalité "à la
carte". "C'est en ce sens que la proposition du second parti d'opposition
constitue une solution qui contribuerait à alléger le fardeau fiscal de
certains contribuables tout en préservant l'équité du système fiscal
municipal", indique M. Généreux.
    En vue de trouver une solution à ce problème de hausse vertigineuse des
taxes foncières, la FQM fait partie d'un comité d'analyse avec le ministère
des Affaires municipales et des Régions, l'UMQ et la Ville de Montréal afin
d'étudier différentes possibilités s'offrant aux municipalités dans ce
domaine. La FQM a, de plus, consacré un atelier à ce sujet intitulé La
fiscalité municipale est-elle adaptée à la hausse des valeurs foncières? lors
de son Congrès 2007. Le PRIF a dès lors émergé du congrès de la FQM comme une
solution intéressante, et la FQM est heureuse de constater que cette idée
puisse cheminer.

    La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d'informer, de
soutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leurs
responsabilités. Elle représente 920 municipalités de même que la presque
totalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s'étend à plus de 85 % du
territoire habité québécois, s'appuie sur une force de 7000 élus.




Renseignements :

Renseignements: Mélanie Belzile, Rédactrice/Conseillère en
communication, Fédération Québécoise des Municipalités, (418) 651-3343, Sans
frais: 1-866-951-3343, Cell.: (418) 951-5903

Profil de l'entreprise

Fédération Québécoise des Municipalités

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.