La FQM prône l'augmentation des redevances pour dynamiser les régions



    QUEBEC, le 27 fév. /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des
Municipalités (FQM) annonce qu'elle a fait parvenir, cette semaine, au premier
ministre du Québec, M. Jean Charest, une proposition visant à faire en sorte
que les régions obtiennent un juste retour des redevances sur les ressources
naturelles prélevées sur leur territoire.
    Alors que les grandes villes peuvent compter sur la présence de nombreux
sièges sociaux et usines de transformation, les régions doivent souvent se
contenter des seuls emplois liés à l'extraction de la ressource, et ce, même
si celle-ci y est prélevée directement. C'est dans le but de permettre aux
collectivités situées en région de profiter pleinement des retombées liées à
l'exploitation de leurs ressources que la FQM a travaillé à l'élaboration d'un
document présentant plusieurs pistes de solution.
    La FQM suggère, notamment, d'augmenter les redevances actuelles versées
aux municipalités et aux MRC, qui ne représentaient que 6,3 % des redevances
nettes touchées par l'Etat en 2006-2007. Pour le président de la FQM,
M. Bernard Généreux, une telle mesure engendrerait "un gain d'efficacité,
puisque les nouvelles sommes à la disposition des MRC permettraient de
soutenir le développement économique, social et environnemental des régions.
De plus, les redevances serviraient de levier pour la diversification
économique de ces régions".
    D'un même souffle, M. Généreux ajoute que "l'augmentation des redevances
sur les ressources naturelles est une solution qui démontrerait la volonté du
gouvernement à venir en aide, notamment, aux municipalités dévitalisées, tout
en respectant ses objectifs de décentralisation et de responsabilisation des
régions. En ce moment, les municipalités peinent à trouver des ressources
financières pour faire face à leurs responsabilités grandissantes".
    La FQM propose trois options au gouvernement : partager une plus grande
part de ses redevances actuelles; augmenter les redevances actuelles et
remettre les nouvelles sommes aux MRC ou encore octroyer aux MRC un pouvoir
d'accroître les redevances. "Nous privilégions la MRC pour chacune de ces
options, puisqu'elle est responsable de l'aménagement du territoire, possède
une vision régionale et connaît l'exploitation faite de ses ressources",
explique le président de la FQM.
    La FQM suggère également d'inclure les entreprises de production
d'électricité dans l'application des redevances et de retourner une partie des
redevances payées par Hydro-Québec dans les régions où la présence de la
ressource de l'eau permet la production d'électricité. Actuellement, les
redevances d'Hydro-Québec réduisent le poids de la dette par le biais du Fonds
des générations. La FQM propose qu'une partie de ces redevances serve à
assurer l'avenir des régions ressources et leur soutien économique,
puisqu'elles accueillent 84,9 % de la puissance installée des centrales
d'Hydro-Québec, alors qu'elles ne recueillent que 30,1 % des impôts fonciers
de la société d'Etat.

    La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d'informer, de
soutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leurs
responsabilités. Elle représente 920 municipalités de même que la presque
totalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s'étend à plus de 85 % du
territoire habité québécois, s'appuie sur une force de 7000 élus.




Renseignements :

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération
Québécoise des Municipalités, (418) 651-3343, Sans frais: 1-866-951-3343,
Cell.: (418) 955-7001

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