La FQM favorable aux modifications de la Loi sur la police

QUÉBEC, le 19 nov. 2011 /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) exprime son soutien au projet de loi 31, qui modifie diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers régis par la Loi sur la police.

« Tel que présenté par le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, le projet de loi mérite notre appui car il permet aux municipalités de profiter d'une plus grande souplesse dans l'organisation de leurs services policiers », tient à souligner M. Gilles Plante, maire de McMasterville, préfet de la MRC de La Vallée-du-Richelieu et président de la Commission permanente de la FQM sur la sécurité publique, les transports et les technologies de l'information.

Entre autres modifications qui avaient fait l'objet d'une demande de la FQM, rappelons que le projet de loi fait passer de 50 000 à 100 000 le nombre minimal requis pour se prévaloir d'un corps de police municipal. De plus, dans le cas des municipalités desservies par la Sûreté du Québec et dont la population atteint 100 000 habitant et plus, elles pourront continuer d'être desservies ainsi, à moins qu'elles ne soient autorisées autrement par le ministre. Le projet de loi augmente aussi le nombre d'habitants requis pour les services de niveau 2 et 3 qui passent, respectivement, de 199 999 à 249 999 et de 200 000 à 250 000.

En octobre dernier, l'assemblée générale des membres de la FQM avait adopté une résolution de soutien à la MRC des Maskoutains qui souhaitait un changement en ce sens afin de pouvoir poursuivre son association avec la SQ et ce, même si sa population avait franchi le seuil des 50 000 habitants.

« La FQM militera toujours pour des mesures susceptibles de favoriser l'autonomie municipale, comme c'est le cas de ce projet de loi », de conclure le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

SOURCE FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES (FQM)

Renseignements :

Source: Dany Rousseau
Directeur des communications
Fédération Québécoise des Municipalités
418 651-3343      Cell. : 418 955-7001

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