La Fondation Fer de Lance conteste de nouvelles allégations mensongères

MONTRÉAL, le 11 nov. 2011 /CNW Telbec/ - La Fondation Fer de Lance (FFDL) conteste vigoureusement la position de L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) tel que présentée dans un article publié dans La Presse affaires du 29 octobre dernier.

« Je suis très déçu de constater que l'AMF transmet à un journaliste reconnu  des demi-vérités et de fausses allégations,  a commenté M. Gélinas, Trustee-Executor de FFDL. Nous allons continuer à nous en tenir aux faits. Certes, je ne suis qu'un simple trustee exécuteur et pour le moment, ma crédibilité semble malmenée de toutes parts, c'est triste d'avoir à utiliser la plateforme des médias alors que tout est déjà en Cour prêt à être entendu, mais on ne peut laisser une telle situation sans clarification, » ajoute-t-il.

M. Gélinas soulève notamment les inexactitudes et questions suivantes :

  • Paul M. Gélinas affirme n'avoir jamais reçu de prêt du Royaume Uni, contrairement à ce qu'allègue l'AMF.
  • Les sommes présentées par L'AMF sont incomplètes et ne proviennent ni du Royaume-Uni pas plus que de FFDL. Elles n'ont pas servi à rembourser un prétendu réseau au détriment de qui que ce soit non plus.
  • Maintenant, après plus de 25 mois dans une bataille qui prend des tournures de style « David contre Goliath », par une multiplication des interventions instituées par FFDL dont certaines par les Sponsors devant le BDR, la Cour supérieure, la Cour d'appel, la Cour du Québec etc., cela est beaucoup plus dispendieux que ce que l'AMF allègue.
  • « Ça coute un bras pour se défendre contre un géant! L'AMF a d'ailleurs tenté de bloquer mes comptes personnels en octobre 2010 devant le BDR dans une demande exparte, et leur propre tribunal leur a refusé cette requête. Il récidive par une autre tentative de bloquer mes comptes et ainsi stopper nos moyens de couvrir nos dépenses de défense ! Si cela ne ressemble pas  à de l'acharnement ou du harcèlement;  c'est quoi ? » demande M. Gélinas.
  • La version présentée par M. Preschoux, sponsor de FFDL, concernant sa méfiance dès 2008 est pour le moins surprenante. En effet, comme tous les autres Sponsors, il a reçu le 21 mai 2009,  une  offre formelle de FFDL pour reprendre la totalité de son  capital et ne l'a pas fait.
  • Aujourd'hui son capital, comme celui de tous les autres Sponsors concernés, est en fiducie auprès du cabinet juridique Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, (LRMM) de Montréal, et ce sont les agissements de l'AMF, toujours vigoureusement contestés depuis plus de 25 mois devant les tribunaux par FFDL et les Sponsors, (des documents de preuves à ce sujet sont cités au communiqué du 9 août 2011 et toujours disponibles) qui ont  bloqué lesdits capitaux le 17 juillet 2009, et qui empêchent  de les retourner aux Sponsors.

« Contrairement à ce que tente de faire croire l'AMF, FFDL ne peut rembourser les capitaux aux Sponsors. Et pour cause, ce ne sont pas et n'ont jamais été  les capitaux de FFDL mais bel et bien les capitaux des Sponsors, car ils ont toujours été leur propriété  unique, tout comme en témoignent les preuves versées au dossier de l'AMF, du BDR et des autres tribunaux concernés depuis plus de 25 mois », ajoute M. Gélinas

  • FFDL n'est pas déficitaire, et cette question a été abordée et décrite dans un communiqué émis par FFDL, le 9 août 2011. Des  documents de preuves sont d'ailleurs cités à ce communiqué et toujours disponibles.
  • PIF n'a rien à voir avec FFDL. Il n'y a aucun scénario à la Ponzi dans cette affaire. PIF a sa situation réelle, son contexte et un vrai garant, contrairement à ce qu'allègue L'AMF. Il ya eu des problèmes qui seront solutionnés en leur temps.
  • Le garant a d'ailleurs lui-même mis des fonds à disposition de PIF tel qu'il sera démontré le moment venu. Des conventions ont été signées au siège social  de la maison mère.
  • Jamais les fonds des Sponsors n'ont été utilisés pour payer qui que se soit dans PIF. Cela serait d'ailleurs impossible, puisqu'ils sont bloqués en fiducie chez LRMM.

« Il n'y a absolument aucun complot m'impliquant avec des avocats dans quelque but que se soit et encore moins pour contrevenir à une ordonnance de l'AMF. Contrairement à ce que tente de faire croire l'AMF, je ne suis pas le patron de FFDL, mais son trustee exécuteur. FFDL est une équipe »,  ajoute M. Gélinas

  • Les fonds des Sponsors sont véritablement garantis, contrairement à la position de l'AMF.
  • Les contrats de Papouasie et de Côte d'Ivoire sont très réels. « FFDL a perdu ces contrats par l'intervention inopinée et hors territoire du Québec de l'AMF, conséquence de l'utilisation d'information tronquée et inexacte. Pourquoi l'AMF et le Procureur Général du Québec multiplient-ils les démarches pour ne pas aller plaider la constitutionalité de certains des articles de la loi constituante de  leur BDR ? », demande M. Gélinas.
  • Les preuves démontrant la propriété légale et entière des capitaux de plus de 34 des Sponsors bloqués en fiducie chez LRMM par les actes de L'AMF  sont précises et imparables, telle qu'en fait foi la requête amendée déposée récemment par les Sponsors en Cour supérieure.
  • Celle-ci  est une 4e démarche en ce sens de la part des Sponsors (la 1ère devant le BDR, la 2è devant la Cour supérieure, la 3è devant la Cour d'appel et maintenant 4è devant la Cour supérieure)  et de FFDL depuis plus de 25 mois. Le tout  a requis de se rendre en Cour d'appel du Québec pour arriver à cette 4è étape qui est toujours contestée par L'AMF.

« Au moins une chose est vraie, FFDL et  ses représentants n'avaient pas à demander de permis de L'AMF et pour cause! FFDL détient une opinion juridique solide à l'effet que les activités de FFDL ne sont pas assujetties à l'AMF, mais régies en vertu du Code civil du Québec, » conclut M. Gélinas.

SOURCE Sponsors de la Fondation Fer de Lance

Renseignements :

Source:
M. Paul Gélinas, Trustee-Executor
Pour et au nom de Fondation Fer de Lance

Pour toute information :
Mylène Forget
Massy-Forget relations publiques
(514) 842-2455 poste 17

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