La FNEEQ remporte une importante victoire dans le dossier de la tâche enseignante



    MONTREAL, le 3 oct. /CNW Telbec/ - Dans une décision étoffée rendue au
début de la semaine, la juge Johanne Mainville de la Cour supérieure a rejeté
les prétentions du Procureur général du Québec, qui tentait de faire invalider
le jugement de l'arbitre Pierre Cloutier dans un grief plaidé au cégep
Edouard-Montpetit relativement à la tâche enseignante.
    Il s'agit d'une importante victoire. Cette décision reconnaît en effet
l'imputabilité du ministère sur le plan de la convention collective,
considérant les garanties convenues entre les parties négociantes en 1989 au
sujet du nombre minimum de professeurs nécessaires pour accomplir la tâche
enseignante dans les collèges. Le grief initial concernait une modification au
calendrier scolaire, introduite unilatéralement par le ministère à la fin du
printemps de 1992 et qui avait pour effet de rapprocher la date d'abandon de
celle du début d'un cours pour un élève.
    Il aura fallu une quinzaine d'années donc, pour que soient reconnus les
effets de cette décision unilatérale du ministère. Parce qu'elle avait des
conséquences directes sur le comportement des étudiantes et des étudiants et
sur la lecture des effectifs qui servent au calcul des ressources
enseignantes, cette modification a entraîné une baisse des allocations
consenties aux collèges, ce qui était contraire à l'engagement pris par le
ministre à cet égard en 1992.
    De nombreux griefs avaient été déposés à ce moment. Cependant, la
lourdeur de la preuve à faire avait amené la FNEEQ à défendre d'abord un seul
cas, soit celui du syndicat du collège Ahuntsic. Dans cette première cause,
plaidée et gagnée devant l'arbitre Laflamme en 1998, le ministère de
l'Education avait considéré qu'il n'était pas lié par la décision, et ce, sans
même aller en appel. En conséquence, le ministère refusait d'assurer le
financement des ressources manquantes, rejetant cette responsabilité sur le
collège Ahuntsic.
    Un second grief a donc été plaidé, cette fois au cégep Edouard-Montpetit.
Profitant de l'expertise acquise dans le dossier du cégep Ahuntsic, le
syndicat local a fait à nouveau la démonstration des préjudices entraînés par
la décision unilatérale du ministère quant aux ressources enseignantes. Ce
deuxième arbitrage, qui donnait de nouveau raison aux prétentions syndicales,
impliquait cette fois le ministère.
    La Cour supérieure vient maintenant de reconnaître la responsabilité du
ministère de l'Education.
    La réduction du nombre de personnes enseignantes équivalent à temps
complet (ETC) nécessaire pour la tâche enseignante, imposée à l'époque est
considérable. Des évaluations conservatrices pour l'ensemble du réseau des
cégeps la situent à plus d'une centaine de ETC par année..., et ce, depuis
1992-93 !
    Les suites de ce jugement restent à établir. Le ministère dispose d'un
droit d'appel en Cour suprême. Il peut aussi choisir de se soustraire aux
obligations politiques découlant d'un tel jugement, ce qui obligerait la FNEEQ
à une longue procession de plaidoiries similaires pour chaque institution et
pour chacune des années concernées.
    "Il est évident pour nous, déclare Jean Trudelle, vice-président de la
FNEEQ et responsable du regroupement cégep, que cette avenue constituerait une
véritable tentative d'obstruction judiciaire. Une autre avenue est possible,
et c'est celle de l'ouverture de la convention collective au bénéfice de la
profession et du personnel enseignant dans les cégeps", conclut-il.
    Il est impossible de savoir quelle sera l'attitude du ministère mais, à
un moment où la lourdeur de la tâche fait l'objet de revendications légitimes
dans tout le réseau collégial, une réouverture de la convention collective au
chapitre des ressources enseignantes apparaît plus que jamais pertinente et
urgente.

    La FNEEQ tient enfin à souligner le travail remarquable du syndicat du
personnel enseignant au cégep Edouard-Montpetit, tout autant que celui du
cégep Ahuntsic lors de la première cause, considérant les exigences
considérables du travail exigé par la preuve.




Renseignements :

Renseignements: France Désaulniers, Conseillère aux communications,
FNEEQ-CSN, (514) 219-2947


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