La FCE applaudit à la décision de la Cour suprême reconnaissant les droits de négociation collective



    OTTAWA, le 12 juin /CNW Telbec/ - La Fédération canadienne des
enseignantes et des enseignants se réjouit de la décision rendue par la Cour
suprême du Canada, reconnaissant que la dignité humaine, la liberté et
l'autonomie de la population active sont protégées par le droit de négociation
collective en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
    Par une majorité de six contre un, la Cour a décrété récemment que la
Health and Social Services Delivery Improvement Act (loi visant l'amélioration
de la prestation des services de santé et des services sociaux), adoptée par
le gouvernement de la Colombie-Britannique en 2002, bafouait les droits des
travailleuses et travailleurs de la santé de cette province, en particulier le
droit à la liberté d'association garanti par la Charte canadienne des droits
et libertés.
    "La décision rendue aujourd'hui fait franchir au Canada un pas dans la
bonne direction", déclare le président de la FCE, Winston Carter. "Au cours
des dernières années, plusieurs gouvernements provinciaux se sont employés à
interférer dans les libres négociations collectives. En Colombie-Britannique,
la législation provinciale a amputé de nombreuses clauses les conventions
collectives négociées en toute bonne foi par les conseils scolaires et le
personnel enseignant. Des enseignantes et enseignants dans d'autres
administrations canadiennes ont été témoins du retrait de droits négociés et
d'activités de sous-traitance par suite de l'intervention du gouvernement dans
le processus de négociation. Cette décision de la Cour suprême protégera la
population enseignante contre un usage aussi extrême du pouvoir."
    Cette décision marquante reconnaît le caractère fondamental et historique
des négociations collectives qui existaient même avant la création de la
Charte. En outre, elle appuie les décisions de l'Organisation internationale
du Travail (OIT) qui, à de nombreuses occasions, a dénoncé les gouvernements
provinciaux canadiens qui ne respectent pas les normes internationales
convenues dans les traités dont le Canada est signataire et au sein des
organisations auxquelles notre pays adhère, notamment les Nations Unies et
l'OIT.
    La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants applaudit à
ce jugement progressiste qui donne un visage humain à la loi.

    La FCE est la porte-parole nationale de 220 000 enseignantes et
enseignants du Canada par rapport à l'éducation et à des questions sociales
connexes. Elle compte des organisations Membres dans l'ensemble des provinces
et des territoires du Canada. La FCE (www.ctf-fce.ca) adhère également à
l'organisation internationale des membres de la profession enseignante, soit
l'Internationale de l'Education (www.ei-ie.org).




Renseignements :

Renseignements: Linda Hiles, directrice des Communications par intérim,
(613) 232-1505, poste 130; Commentaires: Winston Carter, président de la FCE


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.