La FCCQ milite en faveur d'une Bourse du carbone à Montréal et s'oppose à l'approche coercitive du projet de loi C-30



    MONTREAL, le 17 avril /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la troisième
lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la loi canadienne sur la
protection de l'environnement, la Fédération des chambres de commerce du
Québec (FCCQ) appuie la création d'une Bourse du carbone à Montréal mais
s'oppose avec véhémence à l'approche coercitive contenue dans les propositions
du comité législatif chargé de l'étude du projet de loi. La FCCQ réclame
qu'une approche plus incitative de développement durable soit développée et
milite en faveur de paramètres réglementaires qui assureront le bon
fonctionnement et la crédibilité de la Bourse du carbone de Montréal. En
résumé, la FCCQ souhaite que le projet de loi s'appuie sur les lois du marché
plutôt que sur l'intervention de l'Etat.

    Une législation qui incite au développement durable

    Afin d'atteindre ses objectifs en matière de réduction de GES, le
gouvernement canadien devra s'assurer de la qualité et de la cohérence du
design réglementaire découlant de l'énoncé législatif. A ce titre, l'adoption
d'une approche incitative, qui intègre les forces du marché et qui tient
compte de la réalité des entreprises, assurerait l'équilibre à long terme
nécessaire pour que le cadre réglementaire amène un engagement et pousse à
l'action les acteurs économiques dans une perspective de développement
durable. "Le gouvernement doit rester alerte et veiller à ce que le projet de
loi ne mine pas la compétitivité des entreprises", d'affirmer la
présidente-directrice générale de la FCCQ, Françoise Bertrand.

    La FCCQ prône la création d'une Bourse du carbone au Canada

    La FCCQ insiste sur la nécessité d'offrir de la flexibilité aux
entreprises pour qu'elles puissent s'adapter aux nouvelles normes
environnementales de GES et considère le développement d'une Bourse du carbone
comme un moyen flexible et concurrentiel de rencontrer les objectifs fixés de
manière durable. La FCCQ s'objecte à tout plafonnement des prix qui
empêcherait la valorisation d'une production propre. "Seule la réalité du prix
du carbone fera de l'investissement vert une obligation rentable plutôt qu'un
choix mal justifié et éventuellement retardé", de préciser Françoise Bertrand.
    La FCCQ s'oppose à une autre mesure mise de l'avant par le projet de loi,
soit celle des limitations imposées aux compagnies canadiennes pour mettre en
équilibre leur budget de carbone. Le projet de loi limite à 25 % la provenance
des crédits de l'extérieur du Canada mais ne limite aucunement l'achat des
crédits canadiens par des compagnies étrangères. Cette non-réciprocité aura,
selon la FCCQ, un effet déstructurant et créera éventuellement des pressions
sur les entreprises canadiennes.

    Montréal, prête à accueillir la Bourse du carbone

    Selon la FCCQ, il y a urgence pour que le Canada prenne sa place dans le
système international de bourses du carbone. Le gouvernement canadien doit se
doter le plus rapidement possible d'un cadre réglementaire qui devrait
permettre l'ouverture d'une bourse du carbone dès cette année. "Plus cette
ouverture sera retardée, plus les coûts d'ajustement seront élevés pour le
Canada", d'ajouter Françoise Bertrand. La FCCQ est convaincue que Montréal
bénéficie déjà de plusieurs atouts pour accueillir rapidement une bourse du
carbone. L'accueil de cette bourse à Montréal viendrait sans nul doute
renforcer un secteur prédominant de la métropole, soit celui du secteur
financier.

    Les modalités punitives proposées par la BIV sont inacceptables pour la
    FCCQ

    Selon la FCCQ, la Banque d'investissements verts (BIV) ne doit pas brimer
la qualité du signal de prix. La réglementation proposée par l'entremise d'un
dépôt à la BIV serait trop contraignante pour les entreprises. "Le transfert
des fonds de l'entreprise dans un compte public renvoie le modèle proposé à un
système punitif comparable à une forme de taxe qui ne correspond pas à la
nature de la problématique du développement durable", d'expliquer Françoise
Bertrand. Les dispositions relatives aux retraits, à la perte des dépôts après
deux ans ou encore à la justification des investissements auprès d'un comité
de gestion de la BIV sont inacceptables. La FCCQ reconnaît l'importance pour
les entreprises d'investir dans les technologies vertes mais ne peut endosser
que le calendrier et le plan d'investissement soient imposés par le
gouvernement.

    A propos de la FCCQ

    Grâce à son vaste réseau de 162 chambres de commerce, la FCCQ représente
57 000 membres exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie
et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens
d'affaires et d'entreprises au Québec, la FCCQ est l'ardent défenseur des
intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques, favorisant ainsi
un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.




Renseignements :

Renseignements: Isabelle Poulin, Directrice des communications,
Fédération des chambres de commerce du Québec, (514) 844-9571, poste 3240,
isabelle.poulin@fccq.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.