La famille Clayton dépose une plainte aux termes de l'ALENA pour traitement déloyal



    OTTAWA, le 5 fév. /CNW/ - La famille Clayton - propriétaire de Bilcon of
Nova Scotia - a entrepris une démarche pour soumettre une plainte de plus de
188 millions de dollars contre le gouvernement canadien. La plainte, présentée
aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), indique que le
gouvernement canadien a fait preuve de traitement déloyal à l'égard de la
famille Clayton en lui refusant le droit d'ouvrir une carrière et un terminal
portuaire dans le comté de Digby en Nouvelle-Ecosse.
    "La famille Clayton s'est pliée aux règlements pendant cinq ans et demi",
a indiqué Barry Appleton de Appleton & Associates International Lawyers, le
cabinet d'avocats représentant les Clayton. "Les gouvernements canadien et
provincial n'ont pas cessé de changer les règlements. Ensuite, ils se sont
fiés aux recommandations faussées et sans fondement présentées par une
commission environnementale."
    "Les gens d'affaires honnêtes qui sont invités à faire des affaires au
Canada s'attendent à être traités de façon loyale lorsqu'ils choisissent d'y
investir", indique M. Appleton. "L'ALENA a été mis sur pied dans le but
d'assurer que les règles du jeu sont équitables pour tous les participants au
Canada. L'ALENA donne droit à la famille Clayton d'obtenir un traitement
impartial lorsqu'elle investit au Canada."
    L'ALENA est un accord de réciprocité. Il garantit que les entreprises
canadiennes sont traitées de la même façon aux Etats-Unis que les entreprises
américaines au Canada. Une plainte déposée aux termes de l'ALENA ne peut
obliger un gouvernement à changer ses lois. Il accorde aux investisseurs le
droit de réclamer une compensation s'ils jugent que des mesures
gouvernementales nuisent à leurs investissements par un traitement déloyal,
discriminatoire et inégal.
    D'autres carrières sont déjà exploitées dans le comté de Digby en
Nouvelle-Ecosse. Le projet de carrière de basalte et de terminal portuaire de
la famille Clayton occupait une superficie de 120 hectares et aurait permis de
fournir 34 emplois à plein temps dans la communauté.




Renseignements :

Renseignements: auprès des médias: Hugh Fraser, (902) 491-2553 (bureau),
(902) 471-8087 (cellulaire), hfraser@bristolgroup.ca

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FAMILLE CLAYTON

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