La date limite de présentation du rapport de l'Enquête interne Iacobucci est reportée au 2 septembre 2008



    OTTAWA, le 28 janv. /CNW Telbec/ - L'honorable Frank Iacobucci,
commissaire chargé de l'Enquête interne sur les actions des responsables
canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed
Nureddin, a annoncé aujourd'hui que la date limite pour la présentation de son
rapport a été reportée au 2 septembre 2008.
    Le mandat de l'enquête prévoit que le commissaire présente au gouverneur
en conseil un rapport confidentiel et un rapport distinct pouvant être rendu
public, et ce, simultanément dans les deux langues officielles. Selon les
termes initiaux du mandat, le commissaire devait le faire au plus tard le
31 janvier 2008.
    Dans une récente décision, le commissaire a affirmé ceci : "Bien que
l'enquête ait avancé aussi rapidement que possible et que j'entende qu'elle
continuera de le faire, le travail supplémentaire à accomplir et la nécessité
de consultations auprès des participants m'amènent à estimer que l'échéance du
31 janvier 2008 prévue dans le mandat pour la production du rapport n'est pas
pratique. En conséquence, je demanderai un report de la date de présentation
de mon rapport, y compris le rapport pouvant être rendu public, à une date
réaliste et que nous pourrons respecter pourvu que les examens aux fins de la
confidentialité liée à la sécurité nationale qui devront être effectués soient
menés avec diligence." La date limite de la présentation du rapport a
maintenant été reportée au 2 septembre 2008.
    Plus tôt ce mois-ci, le commissaire a tenu une audience publique pour
recevoir des observations sur les critères qu'il devrait appliquer afin de
déterminer, ainsi que l'en charge son mandat, si les actions des responsables
canadiens comportaient des lacunes. Au terme de cette audience, le commissaire
a affirmé avoir trouvé les observations utiles et instructives. Il a aussi
récemment eu des entrevues avec MM. Almalki, Abou-Elmaati et Nureddin pour
l'aider à éclaircir leurs affirmations voulant qu'ils aient subi des tortures
en Syrie et (dans le cas de M. Abou-Elmaati) en Egypte.

    Le mandat du commissaire, fixé en vertu de la Partie I de la Loi sur les
enquêtes par le ministre de la Sécurité publique, consiste à établir si la
détention en Syrie ou en Egypte de MM. Almalki, Elmaati et Nureddin résulte
des actions de responsables canadiens, particulièrement en ce qui a trait à
l'échange de renseignements avec des pays étrangers; s'il y a eu manquement
dans les actions de ces responsables canadiens ou les actions de responsables
consulaires canadiens; et si des sévices quelconques exercés en Syrie ou en
Egypte à l'endroit des trois personnes en cause résultent de lacunes dans les
actions de responsables canadiens.




Renseignements :

Renseignements: pour les médias: Francine Bastien, Cellulaire: (613)
299-6554, fbastien@bellnet.ca

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ENQUETE INTERNE SUR LES ACTIONS DES RESPONSABLES CANADIENS RELATIVEMENT A ABDULLAH ALMALKI, AHMAD ABOU-ELMAATI ET MUAYYED NUREDDIN

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