La CSN se penche sur le sort des travailleurs étrangers temporaires



    MONTREAL, le 11 juin /CNW Telbec/ - La CSN soumet une série de
recommandations aux 200 délégué-es réunis à l'occasion d'une réunion de son
conseil confédéral pour améliorer le sort des travailleuses et des
travailleurs migrants temporaires, un phénomène qui s'accentue pour faire face
aux pénuries dans plusieurs secteurs boudés par la main-d'oeuvre locale. Des
secteurs où le travail est particulièrement dur et où les conditions de
travail sont souvent difficiles. De 1997 à 2006, le nombre de ces travailleurs
est, en effet, passé de 75 560 à 112 658 au Canada et de 10 464 à 16 038 au
Québec. Les deux tiers des travailleurs migrants sont des hommes et occupent
des emplois qualifiés. L'autre tiers est composé principalement de
travailleurs agricoles saisonniers et d'aides familiales résidentes.

    Rapatrier les pouvoirs

    Le recours temporaire à la main-d'oeuvre venue de l'étranger peut
s'avérer nécessaire. Cependant, il doit être limité et mieux encadré pour
éviter toutes formes d'abus. Ainsi, la CSN propose que le gouvernement du
Québec développe une politique globale et intégrée d'immigration qui inclut le
rapatriement des pouvoirs nécessaires à l'adaptation et à la gestion du
programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires.
    La Commission des partenaires du marché du travail, la CPMT, qui réunit
les organisations syndicales, les employeurs, les organismes communautaires et
le gouvernement, pourrait fort bien s'acquitter, en collaboration avec le
ministère de l'Immigration de la coordination des programmes destinés aux
travailleurs étrangers temporaires. Les liens pourraient être ainsi plus
directs entre les différents programmes et les diverses mesures mis en place
pour l'emploi de la main-d'oeuvre locale et les immigrants déjà sur place qui
ont des problèmes à trouver un emploi.

    Le Canada doit signer les conventions internationales

    La CSN, en coalition avec d'autres organisations syndicales et
communautaires du Québec, entend interpeller les deux paliers de gouvernement
afin que soit signée la Convention internationale de l'ONU sur la protection
des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
ainsi que les conventions de l'Organisation internationale du travail telles
que la Convention sur le droit à l'organisation et à la négociation
collective.

    Le droit d'association

    Dans le cas des travailleurs agricoles, une décision de la Cour suprême
du Canada de 1999 a statué que ces derniers jouissent du même droit que tous
les autres travailleurs de se syndiquer sans être l'objet d'intimidation, de
coercition ni de discrimination de la part de leur employeur. En réaction à
cette décision, l'Ontario a adopté en 2002 la Loi sur la protection des
employés agricoles. Cette loi leur permet de créer des associations pour
porter leurs préoccupations à l'attention de l'employeur, lequel n'est pas
tenu de négocier.
    La décision de la Cour suprême du 8 juin 2007 dans l'affaire des services
de santé de la Colombie-Britannique, qui confirme que le droit à la
négociation est compris dans la liberté d'association, pourrait permettre de
nouvelles contestations et de nouveaux recours dans ce dossier. D'ailleurs, le
26 juin de la même année, la Commission des relations du travail du Manitoba a
rendu une décision qui reconnaît le droit des travailleurs agricoles migrants
de se joindre à un syndicat et de négocier leurs conditions de travail.
    Au Québec, la Commission des relations du travail a refusé en septembre
dernier l'accréditation de travailleurs agricoles en s'appuyant sur une
vieille disposition du Code du travail qui stipule que "les personnes
employées à l'exploitation d'une ferme ne sont pas réputées être des
salariées, à moins qu'elles n'y soient ordinairement et continuellement au
nombre minimal de trois", ce qui est peu fréquent dans les fermes du Québec.
    La CSN estime que toutes les travailleuses et tous les travailleurs
migrants temporaires devraient avoir le droit à la syndicalisation, peu
importe le programme dont ils relèvent. Dans les entreprises syndiquées, les
travailleurs migrants devraient être automatiquement inclus dans les
accréditations et bénéficier de la convention collective en vigueur.
    Bien qu'ils aient des droits et des recours, les travailleurs migrants
temporaires qui sont victimes d'abus les utilisent rarement par peur des
représailles de leur employeur et aussi parce qu'ils craignent de ne jamais
revenir travailler au Canada. C'est ainsi que la CSN souhaite, en
collaboration avec les organisations de défense des travailleurs migrants
temporaires, entreprendre une réflexion sur les moyens pour les travailleurs
qui oeuvrent dans des secteurs non syndiqués d'être représentés et protégés
dans leurs recours et dans la négociation de leurs conditions de travail.

    Employeur unique, logement, santé, sécurité et langue

    Seules les aides familiales résidentes ont la possibilité, bien
théorique, de changer d'employeur. Cette situation ne peut qu'encourager
l'arbitraire et les abus de certains employeurs. C'est ainsi que la CSN estime
que le travailleur migrant doit avoir la possibilité de changer d'employeur.
Il doit aussi avoir le choix de son lieu de résidence. Dans les cas de
résidence chez l'employeur, le ministère de l'Immigration devrait s'assurer
que des inspections soient faites pour vérifier la qualité du logement et les
conditions de respect de la vie privée. La CSN est aussi d'avis que les
employeurs devraient être tenus de fournir aux travailleurs étrangers
temporaires la formation nécessaire à l'utilisation sécuritaire des
équipements et du matériel. En cas d'accident de travail, les travailleurs
devraient pouvoir poursuivre leurs recours jusqu'au bout, même s'ils sont
rentrés dans leurs pays d'origine. L'employeur devrait finalement faciliter
l'accès à des cours de français.

    L'accès à la résidence permanente

    Seul le programme des aides familiales résidentes prévoit spécifiquement
qu'une demande de résidence permanente puisse être faite, et ce, après un
séjour de 24 mois sur une période de 36 mois. Pourquoi empêcher des personnes
qui le souhaiteraient de demander la résidence permanente alors qu'elles
travaillent ici, qu'elles accumulent des expériences culturelle et de travail
qui ne peuvent que faciliter leur intégration ? Pour la CSN, toutes les
travailleuses et tous les travailleurs migrants temporaires devraient pouvoir
demander la résidence permanente pendant leur séjour.




Renseignements :

Renseignements: Michelle Filteau, directrice du Service des
communications de la CSN, (514) 598-2162, cellulaire: (514) 894-1326


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