La CSN dresse son bilan et ses perspectives 2007-2008 - Consolidation d'un droit fondamental : le droit d'association



    MONTREAL, le 27 déc. /CNW Telbec/ - "L'année 2007 représente une année de
consolidation du droit d'association au Québec et au Canada." Dressant son
traditionnel bilan de fin d'année, la présidente de la CSN, Claudette
Carbonneau, a tenu à rappeler une décision majeure, en juin dernier, de la
Cour suprême du Canada qui a reconnu les liens intrinsèques entre le droit
d'association et le droit de négocier.
    Dans son jugement, rendu à la suite de recours déposés par des syndicats
de la Colombie-Britannique, la plus haute Cour du pays a indiqué que la
liberté d'association, garantie par la Charte canadienne, comprend le doit de
négocier collectivement. Avec ce jugement, la Cour suprême met fin à une
interprétation contraire qu'elle défendait depuis 20 ans avec trois jugements
rendus en 1987. Ceux-ci n'admettaient pas les liens entre ces deux droits,
soit celui d'association et celui de négociation.
    "En nous appuyant sur cette décision, nous comptons démontrer, au cours
de la prochaine année, l'inconstitutionnalité des lois 7 et 8 qui retirent le
droit d'association, et conséquemment de négociation, aux travailleuses et aux
travailleurs oeuvrant dans les services de garde en milieu familial, les
ressources intermédiaires et les ressources de type familial", d'affirmer
madame Carbonneau. La cause est présentement devant les tribunaux alors que
les plaidoiries se termineront en début d'année. Rappelons que le Bureau
international du travail (BIT) condamnait, il y a un an, le gouvernement
Charest pour ces deux lois et lui demandait de les amender, ce qu'il n'a
toujours pas fait.

    Revoir le régime de négociation et la loi 30

    En mars 2007, le BIT rendait une autre décision importante concernant le
décret gouvernemental qui a fixé les conditions de travail des salarié-es de
l'Etat. Le BIT réclamait une révision des "sanctions excessives" contenues
dans la loi 43 (projet de loi 142). Il demandait au gouvernement de revoir le
régime de négociation de manière à rétablir la confiance de toutes les parties
et d'y inclure des processus de conciliation, de médiation et d'arbitrage. Le
Bureau international du travail recommandait au gouvernement de ne pas
attendre la prochaine négociation en faisant preuve de souplesse "au cas où
les parties seraient prêtes à apporter des modifications à l'accord présumé,
qui constitue en fait une solution imposée législativement". Le gouvernement
n'a donné suite à aucune de ces recommandations. La CSN entend, au cours de la
prochaine année, démontrer l'invalidité de la loi 43, tout comme elle vient de
le faire pour la loi 30, devant la Cour supérieure.
    "Nous sommes extrêmement déçus que le gouvernement en appelle de cette
décision et nous demeurons persuadés de la validité de nos arguments, a
expliqué Claudette Carbonneau. Au moment où les employé-es sont complètement
désabusés, le gouvernement aurait dû poser un geste de bonne foi en annulant,
comme il l'a fait pour les médecins spécialistes, les mesures de répression et
en s'assoyant à la table pour revoir le régime de négociation."
    "Nous allons saisir la balle au bond et nous engager dans les discussions
que vient de proposer le gouvernement du Québec sur la loi 30 comme sur le
régime de négociation. Espérons qu'il s'agit là d'une réelle volonté de briser
la morosité et de rétablir des droits. Quoi qu'il en soit nous sommes en piste
pour restaurer le droit d'association et reconquérir le droit de négocier",
d'ajouter la leader syndicale.

    2008 sous le thème de la tolérance et de la promotion des droits
    collectifs

    La CSN souhaite faire de l'année 2008, une année axée sur la tolérance et
la promotion des droits collectifs. Pour la présidente de la CSN, les droits
d'association, de négociation et de grève sont intimement liés. "Le Québec ne
pourra demeurer ce qu'il est, si un réel droit à la négociation collective
n'est pas restauré. Quand la classe moyenne recule, c'est la pauvreté qui fait
un retour en force chez les travailleuses et les travailleurs. A un Québec de
plus en plus divisé en deux, il faut opposer le droit et les moyens concrets
de gagner dignement sa vie."
    La CSN tiendra d'ailleurs une activité sur les droits sociaux et
syndicaux et plus particulièrement ceux d'association, de négociation et de
grève lors d'une journée mondiale de mobilisation et d'actions, appelée par le
Forum social mondial, le 26 janvier prochain.

    Refaire une santé à notre système de santé

    Cet automne, la CSN a fait de la santé sa priorité. Devant les attaques
incessantes des partisans du secteur privé, la centrale syndicale a lancé une
vaste campagne pour la sauvegarde et l'amélioration du système de santé
public. "Nous croyons que nos arguments sont partagés par une large coalition
qui souhaite trouver des solutions à l'intérieur du système public, comme l'a
démontré le consensus en faveur d'un financement public intervenu au Sommet de
la santé du Collège des médecins", d'indiquer la présidente de la CSN.
    "Nous espérons que le message aura porté auprès du gouvernement et du
groupe de travail Castonguay, qui doit rendre publiques ses recommandations en
février prochain. Nous sommes inquiets de la tournure des événements à la
suite la décision de l'hôpital du Sacré-Coeur d'aller de l'avant pour
sous-traiter ses chirurgies d'un jour à la clinique médicale privée Rockland
MD. Les travailleurs avaient pourtant proposé de nombreuses solutions
novatrices. Cela augure bien mal", a estimé Claudette Carbonneau.
    Une campagne publicitaire, menée conjointement avec la FTQ, est en cours
pour alerter la population sur les dangers d'élargir l'assurance maladie
privée, qui a eu pour effet dans les pays de l'OCDE d'augmenter les dépenses
totales en santé, sans toutefois diminuer les coûts des régimes publics ni
améliorer l'accessibilité. "Le gouvernement doit laisser l'espace à un large
débat public sur cette question. Nous allons le talonner. En attendant,
j'invite les Québécoises et les Québécois qui ont leur système de santé public
à coeur à se rendre sur le site www.votezsante.com pour signer une pétition
qui sera remise aux membres de l'Assemblée nationale."

    Ottawa doit venir en aide aux secteurs malmenés

    Autre revendication de la CSN en cette fin d'année : Ottawa doit entendre
le cri du coeur provenant du Québec, où 135 000 emplois manufacturiers ont été
perdus (dont 12 000 dans le secteur forestier), soit l'équivalent d'un
travailleur sur cinq, depuis le 31 décembre 2002. "Le premier ministre Stephen
Harper, qui a promis à Rivière-du-Loup, dans le comté de Mario Dumont,
d'utiliser ses surplus pour atténuer la crise, doit passer de la parole aux
actes dès maintenant."
    La CSN, qui représente 13 000 travailleurs directement liés au secteur
forestier, lance d'ailleurs une importante campagne visant à soutenir les
victimes de la crise et à consolider les emplois de ce secteur dans une
perspective de préservation et de régénération de la forêt. La CSN attend que
le gouvernement fédéral se mette finalement au jeu. "Nous suivrons aussi de
très près la révision annoncée du régime forestier et nous réitérons notre
appel à l'industrie pour qu'elle se commette sur des plans de gestion
prévisionnelle de la main-d'oeuvre.

    Un colloque sur les régimes de retraite

    "Force est de reconnaître qu'une majorité de travailleuses et de
travailleurs ne sont pas adéquatement protégés quand arrive la retraite. De
fortes pressions s'exercent sur le meilleur véhicule de protection que
constituent les régimes à prestations déterminées. Nous croyons qu'il faut
revoir les éléments structurant le système de retraite au Québec. A terme,
nous pensons qu'il faut effectuer un virage et innover", d'ajouter Claudette
Carbonneau. C'est ainsi que la CSN tiendra un colloque sur les régimes de
retraite les 12 et 13 février prochain, au Palais des congrès de Montréal.

    Le 62e Congrès de la CSN en 2008

    Plusieurs autres défis nous attendent. 2008 sera une année de congrès
pour la CSN. Plusieurs propositions seront à l'ordre du jour, portant sur le
développement durable, l'éducation et la formation continue, l'emploi, le
travail précaire et le problème croissant des agences, la conciliation
famille-travail-études, la protection du revenu à la retraite, la santé et la
sécurité au travail, les responsabilités sociales des entreprises, l'action
syndicale internationale. Le 62e Congrès de la CSN aura lieu à Québec du 12 au
17 mai prochain.

    Des gains pour les ambulanciers d'Urgence-santé et pour les agents de la
    paix du Québec

    Au chapitre des règlements soulignons l'entente de principe intervenue
chez Urgences-Santé. Les ambulanciers paramédicaux ont entamé un virage
important vers la reconnaissance de leur travail indispensable. "Nous pouvons
dire aujourd'hui que leur rôle stratégique dans le système de santé est mieux
reconnu, même s'il reste de nombreux problèmes à régler comme la rétention du
personnel et la santé et la sécurité au travail." A cet égard, il faut
souligner la création d'un comité de travail paritaire pour trouver des
solutions concrètes aux problèmes liés à l'organisation du travail et à la
pénurie de main-d'oeuvre.
    Du même souffle, la CSN accueille favorablement la conclusion d'une
entente de principe entre les agents de la paix en services correctionnels du
Québec et le gouvernement, entente qui sera soumise aux assemblées générales
dès le retour en janvier.

    Les conflits à la CSN

    Trois grèves et un lock-out privent de travail plus d'une centaine de
travailleuses et de travailleurs dont les syndicats sont affiliés à la CSN. Il
y a grève à la Villa Val des Arbres, dans la région de Montréal, pour le
syndicat du secteur automobile de l'Estrie (section Sherbrooke Autohaus) et
aux centres d'hébergement de la Vallée-de-l'Or de l'Abitibi. Les travailleurs
d'Olympia en Montérégie sont quant à eux en lock-out.

    La Confédération des syndicats nationaux compte plus de
300 000 travailleuses et travailleurs de tous les types de milieux de travail,
tant dans le secteur privé que dans le secteur public.




Renseignements :

Renseignements: Michelle Filteau, directrice du Service des
communications de la CSN, cellulaire: (514) 894-1326


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