La CSN demande un véritable débat public sur la place du privé en santé



    QUEBEC, le 26 mai /CNW Telbec/ - "Le projet de loi no 34 va trop vite en
nous demandant d'avaliser une vaste gamme de services qui pourront être
offerts par les centres médicaux spécialisés (CMS) alors que le réseau public
manque de personnel." Devant la Commission des affaires sociales, la
vice-présidente de la CSN, Denise Boucher, a demandé au gouvernement de ne pas
adopter ce projet de loi et de prendre le temps de tenir un véritable débat
public sur ce qui devrait ou non être offert par les cliniques médicales
privées.
    En traitant dans une seule et même législation de l'ouverture à
l'assurance maladie privée duplicative, de l'établissement d'une garantie
publique d'accès, du type de traitements médicaux spécialisés autorisés aux
CMS et de l'encadrement de la qualité et la sécurité de la pratique médicale à
l'extérieur des établissements publics, le gouvernement a emmêlé les choses.
    "Tant qu'il ne fera pas la preuve que cet exercice de législation et de
réglementation pour encadrer la pratique médicale dans les cliniques, cabinets
et laboratoires privés ne mène pas à plus de privatisation, nous ne pourrons
être en accord. Pour nous le projet de loi no 34 entretient le fouillis, tente
de concilier l'inconciliable et constitue un cheval de Troie", de déclarer la
leader syndicale.
    Nous convenons qu'un balisage s'impose en regard de la qualité et de la
sécurité des pratiques médicales qui prévalent à l'extérieur des
établissements publics. Cependant, l'élaboration de cet encadrement doit se
faire en toute transparence et dans une démarche indépendante, dédiée à cette
seule finalité, en évitant absolument tout amalgame possible avec une velléité
de privatisation qui viendrait la contaminer.
    Pour ce faire, la CSN réclame la tenue d'un débat public en commission
parlementaire sur les types de services médicaux spécialisés permis en CMS. A
cet égard, un document de consultation s'avère indispensable pour faire le
point sur les pratiques actuelles des cliniques, cabinets et laboratoires
privés et pour préciser la nature et les volumes des actes médicaux, les
divers effectifs mobilisés, la nature des ententes et liens établis avec les
établissements publics, les conditions d'exercices, de même que le coût des
services offerts, etc.
    "Sans cette information, il est impossible d'apprécier l'étendue et
l'impact de la gamme de services médicaux spécialisés qu'on s'apprête à
confier aux cliniques médicales spécialisées privées", de plaider la
vice-présidente de la CSN.
    Bien qu'on ait éliminé l'article qui rendait la liste de traitements
médicaux spécialisés infinie et indéterminée, on retrouve encore quelque 53
traitements identifiés sans qu'on sache trop sur quoi on s'est basé pour fixer
ce nombre. Il est inquiétant de constater que le projet de règlement étend la
liste des chirurgies extrahospitalières aux chirurgies de cancer, notamment le
cancer du sein et à des chirurgies abdominales, pelviennes et bariatriques.
    A l'instar des Médecins québécois pour un régime public, la CSN estime
que seules des chirurgies mineures pour des patients à faible risque devraient
être autorisées en cabinets et cliniques médicales, comme le prescrit le guide
d'exercice du Collège des médecins, faisant en sorte que ces chirurgies ne
requièrent qu'une courte période d'observation postopératoire, et ce,
seulement en s'assurant de la disponibilité rapide de services additionnels en
cas d'événements indésirables ou d'accidents.
    D'autre part, la CSN s'oppose vigoureusement à la chasse gardée que
confère l'article 3 du règlement aux CMS de médecins non participants en
matière de chirurgie de la hanche et du genou ainsi que pour tout traitement
médical spécialisé dont la durée d'hébergement excède 24 heures. Ce monopole
contribue à accentuer le drainage des ressources du public vers le privé. Avec
des pénuries de main-d'oeuvre devenues alarmantes et des désaffiliations de
médecins qui prennent une ampleur inédite, et qui se font avec une facilité
déconcertante; adopter des mesures venant accentuer le problème n'est vraiment
pas une solution.
    Afin d'aider à corriger ces difficultés, la CSN croit que le gouvernement
devrait fournir au réseau public tous les appuis et moyens pour que chaque
personne soit traitée à l'intérieur du délai fixé, sans avoir à recourir à
l'extérieur du système public. "Le gouvernement ne doit tout simplement pas
encourager la création de CMS de médecins non participants et la spirale de
privatisation qu'elle induit. Nous ne voulons pas voir se développer un
éventuel marché de l'assurance maladie privée duplicative, en parallèle avec
le réseau public", d'expliquer Denise Boucher.
    La CSN demande plutôt au gouvernement de redoubler ses efforts pour
freiner le désengagement des médecins et mettre en place des mesures
d'attraction et de rétention pour favoriser la pratique médicale dans les
structures des Groupes de médecine familiale et des Réseaux universitaires
intégrés de service.
    Compte tenu des risques considérables que représente tout élargissement
de l'assurance maladie privée, la CSN réclame également la modification de
l'article 15.1 de la Loi sur l'assurance maladie afin de garantir que tout
élargissement de l'assurance privée duplicative se fasse par modification
législative plutôt que par simple règlement.
    Pour la CSN le projet de loi no 34 ne doit pas être adopté. Le
gouvernement doit prendre le temps de bien faire les choses. "Après des années
sans encadrement, on peut bien prendre quelques mois de plus pour faire les
vraies discussions", de conclure Denise Boucher.
    La CSN et la FTQ, qui ont entrepris un recours devant la Cour supérieure,
étudieront les suites qu'elles entendent y donner en fonction de ce qu'il
adviendra de ce projet de loi.

    La Confédération des syndicats nationaux représente plus de 300 000
travailleuses et travailleurs, et ce, tant dans les secteurs privé que public.




Renseignements :

Renseignements: Michelle Filteau, directrice du Service des
communications de la CSN, (514) 598-2162, cellulaire: (514) 894-1326


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.