La CRT condamne les Soeurs de la Présentation de Marie pour avoir congédié illégalement le président du syndicat



    MONTREAL, le 5 mai /CNW Telbec/ - La Commission des relations du travail
(CRT) ordonne aux Soeurs de la Présentation de Marie, une institution de
Saint-Hyacinthe qui héberge environ 200 religieuses âgées, de réintégrer avec
pleine compensation et tous ses droits le président du syndicat. La CRT a
ainsi constaté que ce dernier a été congédié pour activités syndicales en
septembre 2008. Cette décision est d'autant cruciale qu'elle survient alors
que ce syndicat de 120 travailleuses et travailleurs, affilié à la Fédération
de la santé et des services sociaux (CSN), doit renégocier la convention
collective échue depuis le 31 décembre 2008.
    "Il s'agit là d'une décision majeure parce qu'elle réaffirme clairement
l'interdiction faite à un employeur de sévir contre un représentant syndical
dans ses fonctions. Les Soeurs de la Présentation de Marie, une institution
prestigieuse à Saint-Hyacinthe, doit comprendre que personne n'est au-dessus
des lois, pas même des religieuses", fait valoir Jeff Begley, vice-président
responsable du secteur privé de la FSSS-CSN.

    Les faits

    En septembre 2007, l'employeur a contesté devant la CSST la réclamation
d'une salariée de la cuisine pour un accident du travail survenu dans les
jours précédents. Or, la salariée ayant outrepassé le délai de contestation de
trente jours prévu à la loi afin d'obtenir une nouvelle décision de la CSST,
elle a plutôt choisi, selon les termes de la CRT, de faire "une fausse
déclaration". Par la suite, elle a tenté d'imputer l'origine de son geste au
président du syndicat, avec la complicité de l'employeur. C'est ainsi que le
représentant patronal des Soeurs de la Présentation a suspendu et congédié
arbitrairement le président du syndicat pour, entre autres, ne pas avoir
satisfait à ses obligations "de représentant de madame".
    Devant ces faits, la CRT conclut : "La Commission est d'avis que le
plaignant a été congédié en raison de ses fonctions syndicales. En effet, la
façon dont l'intimée (la partie patronale) s'est comportée démontre que c'est
le président du syndicat qui était visé", écrit le juge administratif Guy Roy
dans sa décision datée du 29 avril 2009.
    De plus, le juge Roy a constaté que l'employeur est même allé "jusqu'à
régler avec l'auteure de la fausse déclaration, et ce, en remboursant ce
qu'elle doit à la CSST et en accomplissant les démarches pour lui permettre de
bénéficier de l'assurance invalidité chez l'employeur même si c'est elle qui a
fait la fausse déclaration! Pourtant, souligne-t-il, l'intimée soutenait qu'il
n'y avait pas eu d'accident de travail, alors pourquoi payer l'indemnité à la
place de la salariée?".
    Pour Jeff Begley, cette décision de la CRT doit marquer un point tournant
dans les relations de travail de cette institution. "La direction des Soeurs
de la Présentation doit maintenant démontrer une attitude plus constructive et
respectueuse des salarié-es et de leurs droits syndicaux au moment où débute
la période de négociation pour le renouvellement de la convention collective",
conclut Jeff Begley.

    La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) est
l'organisation syndicale la plus représentative dans la santé et les services
sociaux au Québec avec environ 125 000 membres répartis dans plus de 330
syndicats des secteurs public et privé, dont le secteur des institutions
religieuses.




Renseignements :

Renseignements: Francois Forget, conseiller syndical à l'information de
la FSSS-CSN, (514) 949-1430; Source: Fédération de la santé et des services
sociaux (FSSS-CSN)


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