La Cour suprême rétablit l'ordonnance approuvant le plan de transformation de BCE en société fermée



    MONTREAL, Québec, le 20 juin /CNW Telbec/ - BCE Inc. (TSX, NYSE : BCE) a
annoncé que la décision d'aujourd'hui de la Cour suprême du Canada
rétablissant l'ordonnance approuvant le plan d'arrangement de l'entreprise
ouvre la voie à la conclusion de la vente précédemment annoncée de
l'entreprise à un groupe d'investisseurs dirigé par Teachers' Private Capital,
la division d'investissement privé du Régime de retraite des enseignantes et
des enseignants de l'Ontario, Providence Equity Partners Inc., Madison
Dearborn Partners, LLC, et Merrill Lynch Global Private Equity.
    "La décision unanime rendue aujourd'hui par la Cour suprême confirme la
position de longue date de BCE selon laquelle le plan d'arrangement est
conforme aux droits et aux attentes raisonnables des porteurs de débentures de
Bell Canada", a déclaré Richard J. Currie, président du Conseil de BCE Inc. et
de Bell Canada.
    L'approbation finale du CRTC a été obtenue en fin de journée aujourd'hui.
De plus, Industrie Canada a confirmé que son approbation sera reçue au début
de la semaine prochaine. En conséquence, toutes les approbations de tierces
parties nécessaires à la transaction seront obtenues avant le 30 juin 2008.
Compte tenu du délai causé par les contestations juridiques du plan
d'arrangement, l'objectif de l'entreprise est maintenant de conclure la
transaction au troisième trimestre de 2008.
    "Avec cette décision de la Cour suprême et la confirmation des
approbations réglementaires, nous sommes maintenant en bonne position pour
conclure la transaction, a ajouté M. Currie. Nous nous attendons à ce que
toutes les parties à la transaction honorent leurs engagements."

    Mise en garde concernant les déclarations prospectives

    Le présent communiqué contient des déclarations prospectives concernant
la transformation proposée de BCE en société fermée et d'autres déclarations
qui ne sont pas des faits historiques. Ces déclarations prospectives sont
assujetties à d'importants risques, incertitudes et hypothèses. Les résultats
ou événements dont il est question dans ces déclarations pourraient différer
sensiblement des résultats ou événements réels. En conséquence, nous ne
pouvons garantir que les déclarations prospectives se réaliseront.
    Le moment et la conclusion de la transaction proposée de transformation
de BCE en société fermée sont assujettis au respect par chacune des parties de
ses engagements en vertu des documents de transaction, ainsi qu'à certaines
modalités et conditions, y compris, mais sans s'y limiter, les modalités, et
certains droits de résiliation mis à la disposition des parties, inclus dans
l'entente définitive datée du 29 juin 2007, dans sa version modifiée,
régissant les conditions de la transaction. Les conditions de la transaction
pourraient ne pas être remplies conformément à leur intention et/ou les
parties à l'entente définitive pourraient exercer leurs droits de résiliation
et, dans une telle éventualité, la transaction proposée de transformation de
BCE en société fermée pourrait être modifiée, restructurée ou résiliée, selon
le cas. L'incapacité de conclure la transaction proposée pourrait avoir une
importante incidence défavorable sur le cours des actions de BCE.
    Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué sont
faites à la date du communiqué et, par conséquent, pourraient changer après
cette date. Sauf conformément à une exigence des lois canadiennes sur les
valeurs mobilières, nous n'assumons pas l'obligation de mettre à jour ou de
réviser l'une ou l'autre des déclarations prospectives contenues dans le
présent communiqué, que ce soit à la lumière de nouvelles informations,
d'événements futurs ou autrement. De plus, nous n'avons aucune obligation de
commenter les attentes ou déclarations de tierces parties concernant la
transaction proposée de transformation de BCE en société fermée. Pour plus de
détails au sujet de certains de ces facteurs de risque et hypothèses et
d'autres éléments, voir le rapport de gestion annuel 2007 de BCE daté du
5 mars 2008, compris dans le rapport annuel 2007 de Bell Canada Entreprises,
le rapport de gestion du premier trimestre de 2008 de BCE daté du 6 mai 2008,
ainsi que l'entente définitive datée du 29 juin 2007 dans sa version modifiée
et la circulaire de procuration de la direction de BCE datée du 7 août 2007,
tous déposés par BCE auprès des commissions canadiennes des valeurs mobilières
(disponibles à www.sedar.com) et auprès de la Securities and Exchange
Commission des Etats-Unis (disponibles à www.sec.gov). Ces documents sont
également disponibles sur le site Web de BCE (www.bce.ca).

    A propos de BCE Inc.

    BCE est la plus grande entreprise de communications du Canada et fournit
un ensemble de services de communications des plus complets et des plus
novateurs à ses clients de résidence et d'affaires au Canada. Assurés sous la
marque Bell, ils comprennent les services téléphoniques local, interurbain et
sans fil, l'accès Internet haute vitesse et sans fil, les services IP-large
bande, les services des technologies de l'information et des communications
(ou services à valeur ajoutée), ainsi que les services de télévision directe
par satellite et par VDSL. BCE a aussi une participation dans CTVglobemedia,
première société canadienne de médias. Les actions de BCE sont cotées en
Bourse au Canada et aux Etats-Unis.




Renseignements :

Renseignements: Pierre Leclerc, Relations avec les médias, (514)
391-2007, 1-877-391-2007, pierre.leclerc@bell.ca; Thane Fotopoulos, Relations
avec les investisseurs, (514) 870-4619, thane.fotopoulos@bell.ca

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