La Cour suprême refuse d'entendre la cause de l'APECQ contre l'ACQ



    MONTREAL, le 27 mars /CNW Telbec/ - L'Association de la construction du
Québec (ACQ) est heureuse de la décision de la Cour suprême du Canada, qui
rejette la demande d'autorisation d'appel de l'APECQ, l'une de ses
associations affiliées.
    Ce jugement confirme ainsi le verdict rendu en septembre dernier par la
Cour d'appel du Québec. Le tribunal mettait alors un terme à une polémique
existante depuis plusieurs années autour de l'utilisation de procurations pour
l'exercice du droit de vote d'un membre d'un organisme sans but lucratif
incorporé en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec.
    L'ACQ est intervenue en 2000 aux procédures intentées par des membres de
l'ACQ -région de Montréal (maintenant l'APECQ) afin de contester l'utilisation
de procurations permettant à un tiers de voter au nom d'un membre dans le
cadre d'une assemblée de l'organisme et partant, faire annuler le vote de
désaffiliation tenu dans ce contexte le 18 décembre 2000.
    "La décision des juges Binnie, Lebel et Deschamps préserve l'intégrité de
l'exercice démocratique des droits de vote des membres d'une association comme
la nôtre. Nous espérons que cette décision servira à d'autres associations
sans but lucratif qui peuvent vivre des situations similaires", déclare le
président de l'ACQ, monsieur Gilbert Grimard.
    "Il était important pour l'ACQ de défendre les intérêts des membres qui
ont dénoncé les pratiques illégales lors du vote de désaffiliation", poursuit
monsieur Grimard.

    L'Association de la construction du Québec représente 15 000 entreprises
à travers ses différents mandats de promotion et de défense des intérêts des
entreprises en construction. Ses membres oeuvrent principalement dans les
secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L'ACQ est l'agent
patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs IC/I. Elle est
également présente dans le secteur résidentiel par l'entremise de ses plans de
garantie Qualité Habitation et Qualité Rénovation.




Renseignements :

Renseignements: Gisèle Bélanger, responsable des communications, Service
des communications et affaires publiques, (514) 354-0609, poste 262,
belangerg@prov.acq.org, www.acq.org; Source: Association de la construction du
Québec


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