La Cour suprême du Canada affirme que la Charte des droits et libertés protège les négociations collectives



    OTTAWA, le 8 juin /CNW Telbec/ - Le plus grand syndicat du Canada
soutient que la décision historique rendue aujourd'hui par la Cour suprême du
Canada est l'un des jugements les plus importants pour la libre négociation
collective au Canada.
    "En renversant ses propres décisions rendues il y a 20 ans, la Cour
suprême du Canada a éliminé d'immenses barrières qui se dressaient devant le
mouvement syndical du pays", a déclaré Paul Moist, président national du SCFP,
qui rappelait que la Cour suprême du Canada avait déjà refusé de reconnaître
que la négociation collective était protégée par la Charte des droits et
libertés du Canada.
    "La Cour suprême du Canada a ouvert une porte qui avait été fermée il y a
vingt ans", a affirmé Paul Moist. Il souligne que la décision d'aujourd'hui
découle du jugement rendu dans la cause Dunmore.
http://www.sgmlaw.com/PageFactory.aspx?PageID=228.
    "Aujourd'hui, la Cour suprême a profité de cette ouverture et a affirmé
que le droit des travailleurs à la libre négociation est si important pour
l'ensemble de la société qu'il est protégé par la Charte des droits et
libertés."
    La Cour a déterminé que les dispositions des conventions collectives
relatives à la sous-traitance, aux licenciements et à la supplantation étaient
indispensables à la liberté d'association. Une ingérence importante dans la
négociation collective sur ces droits essentiels enfreint la liberté
d'association.
    "Le SCFP est particulièrement heureux que la Cour ait jugé que la Charte
accorde la même protection à la négociation collective que celle qui est
prévue dans les conventions internationales du travail ratifiées par le
Canada", a ajouté M. Moist.
    "La négociation collective est la raison première de l'existence des
syndicats, pour Claude Généreux, secrétaire-trésorier national du SCFP. La
Cour a reconnu que la négociation collective est protégée par la Constitution
et cette décision enchante le SCFP."
    "Désormais, les gouvernements qui s'ingèrent dans les conventions
collectives librement négociées et le droit à la négociation collective des
employés devront justifier leur geste en regard de la protection garantie par
la Charte des droits et libertés."




Renseignements :

Renseignements: Paul Moist, président national du SCFP, (cell.) (613)
558-2873; Claude Généreux, secrétaire-trésorier national du SCFP, (cell) (514)
884-5074; Louise Leclair, directrice du Service des communications du SCFP,
(cell) (613) 314-7199

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