La Cour suprême du Canada accorde l'autorisation d'appel



    MONTREAL, Québec, le 2 juin /CNW Telbec/ - BCE (TSX, NYSE : BCE) a
annoncé aujourd'hui que la Cour suprême du Canada a accueilli les demandes
d'autorisation d'appel relatives à la décision de la Cour d'appel du Québec du
21 mai 2008 refusant le plan d'arrangement de l'entreprise relatif à la
transformation proposée de BCE en société fermée.
    La Cour suprême a également accueilli la requête de BCE visant à
accélérer l'audition de l'appel. Tel qu'ordonné par la Cour, l'appel sera donc
entendu le 17 juin 2008 à 9 h 00.

    
    La Cour a également établi le calendrier suivant pour les dépôts
connexes :

    - Les mémoires, dossiers et recueils de sources des appelantes devront
      être signifiés et déposés au plus tard le 6 juin 2008;
    - Toute demande d'autorisation d'intervenir devra être signifiée et
      déposée au plus tard le 6 juin 2008;
    - Les mémoires sur l'appel de BCE et l'appel incident des intimés,
      dossiers et recueils de sources des intimés devront être signifiés et
      déposés au plus tard le 10 juin 2008;
    - Les mémoires des intervenants devront être signifiés et déposés au plus
      tard le 10 juin 2008;
    - Les mémoires des appelantes en réplique sur l'appel incident devront
      être signifiés et déposés au plus tard le 12 juin 2008.
    

    Mise en garde concernant les déclarations prospectives

    Le présent communiqué contient des déclarations prospectives concernant
la transformation proposée de BCE en société fermée, les procédures juridiques
connexes et d'autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques. Ces
déclarations prospectives sont assujetties à d'importants risques,
incertitudes et hypothèses, y compris, en particulier, l'incertitude inhérente
à la conduite, à l'issue et au calendrier de tout litige. Les résultats ou
événements dont il est question dans ces déclarations pourraient différer
sensiblement des résultats ou événements réels. En conséquence, nous ne
pouvons garantir que les déclarations prospectives se réaliseront.
    Le moment et la conclusion de la transaction proposée de fermeture du
capital sont assujettis à certaines modalités et conditions, y compris, mais
sans s'y limiter : (i) le respect des conditions des approbations du Conseil
de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et du ministre de
l'Industrie, (ii) l'approbation nécessaire des tribunaux et (iii) certains
droits de résiliation mis à la disposition des parties dans l'entente
définitive datée du 29 juin 2007, dans sa version modifiée, et régissant les
conditions de la transaction. Les conditions de ces approbations pourraient ne
pas être remplies, les autres conditions de la transaction pourraient ne pas
être remplies conformément à leur intention et/ou les parties à l'entente
définitive pourraient exercer leurs droits de résiliation et, dans une telle
éventualité, la transaction proposée de transformation de BCE en société
fermée pourrait être modifiée, restructurée ou résiliée, selon le cas.
L'incapacité de conclure la transaction proposée pourrait avoir une importante
incidence défavorable sur le cours des actions de BCE.
    Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué sont
faites à la date du communiqué et, par conséquent, pourraient changer après
cette date. Sauf conformément à une exigence des lois canadiennes sur les
valeurs mobilières, nous n'assumons pas l'obligation de mettre à jour ou de
réviser l'une ou l'autre des déclarations prospectives contenues dans le
présent communiqué, que ce soit à la lumière de nouvelles informations,
d'événements futurs ou autrement. De plus, nous n'avons aucune obligation de
commenter les attentes ou déclarations de tierces parties concernant la
transaction proposée de transformation de BCE en société fermée. Pour plus de
détails au sujet de certains de ces facteurs de risque et hypothèses et
d'autres éléments, voir le rapport de gestion annuel 2007 de BCE daté du
5 mars 2008, compris dans le rapport annuel 2007 de Bell Canada Entreprises,
le rapport de gestion du premier trimestre de 2008 de BCE daté du 6 mai 2008,
ainsi que l'entente définitive datée du 29 juin 2007 dans sa version modifiée
et la circulaire de procuration de la direction de BCE datée du 7 août 2007,
tous déposés par BCE auprès des commissions canadiennes des valeurs mobilières
(disponibles à www.sedar.com) et auprès de la Securities and Exchange
Commission des Etats-Unis (disponibles à www.sec.gov). Ces documents sont
également disponibles sur le site Web de BCE (www.bce.ca).

    A propos de BCE Inc.

    BCE est la plus grande entreprise de communications du Canada et fournit
un ensemble de services de communications des plus complets et des plus
novateurs à ses clients de résidence et d'affaires au Canada. Assurés sous la
marque Bell, ils comprennent les services téléphoniques local, interurbain et
sans fil, l'accès Internet haute vitesse et sans fil, les services IP-large
bande, les services des technologies de l'information et des communications
(ou services à valeur ajoutée), ainsi que les services de télévision directe
par satellite et par VDSL. BCE a aussi une participation dans CTVglobemedia,
première société canadienne de médias. Les actions de BCE sont cotées en
Bourse au Canada et aux Etats-Unis.




Renseignements :

Renseignements: Jacques Bouchard, Relations avec les médias, (514)
391-2007, 1-877-391-2007, jacques.bouchard1@bell.ca; Thane Fotopoulos,
Relations avec les investisseurs, (514) 870-4619, thane.fotopoulos@bell.ca

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