La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'appel de General Motors dans l'affaire des problèmes de corrosion des mini-fourgonnettes GM



    MONTREAL, le 12 juin /CNW Telbec/ - Le 11 juin la Cour suprême du Canada
a rejeté la demande d'appel de General Motors dans un recours collectif contre
GM entrepris par des propriètaires des mini-fourgonnettes avec des problèmes
de corrosion. Il s'agit des modèles Chevrolet Venture, Oldsmobile Silhouette
et Pontiac Trans Sport/Montana des années 1997 à 2004.
    Ce recours collectif avait été intenté par M. Stéphane Vermette et
l'Association pour la protection automobile (APA) en 2004. Le recours a été
autorisé par la Cour d'Appel du Québec en 2008. Insatisfait de la décision de
la Cour d'appel, General Motors demandait d'être entendu par le plus haut
tribunal du pays.
    Dans le cadre du présent recours collectif, M. Vermette et l'APA
demandent un dédommagement équivalent aux sommes payées ou à encourir pour
réparer les défauts de peinture et de corrosion des véhicules affectés.
    Suite à cette décision de la Cour suprême du Canada, le recours
retournera à la Cour supérieure du Québec pour un procès.




Renseignements :

Renseignements: M. George Iny, président de l'APA, (514) 273-1662 (APA),
(514) 867-1662; Me Guy Paquette, PAQUETTE GADLER INC., (514) 985-7071; Me
Karine St-Louis, PAQUETTE GADLER INC., (514) 985-7085

Profil de l'entreprise

Association pour la protection des automobilistes (APA)

Renseignements sur cet organisme


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