La Cour suprême de l'Inde refuse de bannir l'amiante, réclame une réglementation adéquate et reproche à l'ONG d'être liée à des produits concurrents

MONTRÉAL, le 1er févr. /CNW Telbec/ - Le consortium d'investisseurs internationaux qui propose d'acheter la Mine Jeffrey, à Asbestos, au Québec, et d'augmenter l'exportation du chrysotile vers des pays en développement applaudit la décision historique de la Cour suprême de l'Inde de ne pas bannir l'amiante et de demander au gouvernement du pays et à ceux des États de l'Inde de mettre sur pied un organisme de réglementation de l'utilisation et de la fabrication de l'amiante.

La Cour a reproché également au requérant d'abuser de la loi, affirmant que la pétition ne vise pas l'intérêt public mais se veut plutôt une procédure mise de l'avant par des intérêts privés dans le but d'engendrer des occasions d'affaires pour des produits concurrents. (parag. 24)

Réglementer plutôt que bannir

La Cour suprême a reçu une pétition présentée par une ONG qui réclamait que l'utilisation de l'amiante soit bannie sous toutes ses formes. La Cour a refusé de céder à la requête en raison du « manque de données précises ainsi que des allégations vagues que comporte la pétition. » (parag. 12)

La Cour a écrit : « Les activités liées à l'amiante doivent faire l'objet d'une supervision accrue et d'un meilleur contrôle réglementaire et non d'un bannissement ». (parag. 12)

« Ce jugement rendu par la plus haute instance juridique de l'Inde confirme la validité de notre projet d'exporter l'expertise du Québec au chapitre de la manipulation sécuritaire de l'amiante chrysotile en même temps que notre produit », affirme Monsieur Baljit Chadha, la tête dirigeante du consortium d'investisseurs qui souhaite acheter la Mine Jeffrey.

Liens entre le lobby anti-chrysotile et des intérêts commerciaux concurrents

Le jugement décrit comment des intérêts commerciaux concurrents se sont faussement présentés comme une ONG d'intérêt public : « La présente pétition manque d'authenticité, abuse de la procédure de la Cour et a été présentée comme un litige par procuration dans le but de satisfaire des intérêts privés. » (parag. 27)

Conséquemment, la Cour a ordonné au requérant « d'exposer les raisons pour lesquelles, en vertu du Contempt of Courts Act de 1971 (loi qui régit l'outrage au tribunal), une procédure ne devrait pas être intentée contre lui et/ou que des dommages-intérêts punitifs ne devraient pas lui être imposés. » (parag. 29)

« Nous avons l'habitude de voir les activistes anti-chrysotile faire la morale et culpabiliser les gens en utilisant des données scientifiques incomplètes et des demi-vérités. Nous sommes au courant depuis longtemps des liens qui existent entre eux et certains fabricants de produits concurrents, et la Cour suprême de l'Inde vient de rendre ce fait public », conclut Baljit Chadha.

Le texte intégral du jugement peut être lu sur le site web de la Cour suprême de l'Inde. Le nom du demandeur (petitioner) est « Kalyaneshwari ». 

http://judis.nic.in/supremecourt/chejudis.asp

SOURCE MINE JEFFREY

Renseignements :

SOURCE : 

Guy Versailles APR
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