La Cour supérieure rejette l'appel de Claude Lavigne



    MONTREAL, le 14 août /CNW Telbec/ - Le 8 août dernier, l'honorable juge
Marc David de la Cour supérieure du Québec a rejeté l'appel de Claude Lavigne
qui contestait la décision rendue le 10 janvier 2007 par l'honorable juge
Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec.
    Rappelons que le 10 janvier 2007, le juge Jean-Pierre Bonin a reconnu la
culpabilité de Claude Lavigne face aux trente et un chefs d'accusation portés
contre lui par l'Autorité des marchés financiers pour avoir contrevenu à la
Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) :

    
    - en aidant, par acte ou omission, Club d'investissement HT, Club
      d'investissement HT 101, Club d'investissement HT 102, Club
      d'investissement HT 103, Club d'investissement HT 105 et Club
      d'investissement HT 106 à procéder au placement d'une forme
      d'investissement assujettie à l'application de la Loi, à savoir des
      parts des clubs énumérés ci-dessus, sans avoir établi un prospectus
      soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers.
    

    Claude Lavigne, administrateur et président des clubs d'investissement, a
été condamné à payer une amende totalisant 155 000 $ plus les frais en vertu
de sa culpabilité aux trente et un chefs d'accusation.
    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
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