La Cour supérieure du Québec donne le feu vert à un recours collectif sur la vache folle contre le gouvernement fédéral



    MONTREAL, le 17 juin /CNW/ - Dans une décision historique rendue le
vendredi 15 juin en fin de journée, le juge de la Cour supérieure du Québec
Richard Wagner a autorisé un recours collectif se chiffrant dans les milliards
de dollars en statuant que le recours collectif sur la maladie de la vache
folle contre le gouvernement fédéral, lancé au nom de quelque 20 000 éleveurs
bovins du Québec, fera l'objet d'un procès. Il s'agit d'une étape importante
pour le dédommagement des éleveurs bovins à la suite du scandale canadien de
la vache folle, qui a frappé plus de 100 000 éleveurs canadiens, dont 20 000
au Québec.
    En avril 2005, des demandes de recours collectif ont été déposées
conjointement par une équipe d'avocats devant des tribunaux du Québec, de
l'Ontario, de la Saskatchewan et de l'Alberta au nom de tous les éleveurs
bovins commerciaux domiciliés au Canada en date du 20 mai 2003 (date à
laquelle les exportations de boeuf et bovins du Canada ont fait l'objet d'un
moratoire). Les requérants allèguent qu'une négligence de la part du
gouvernement fédéral a causé la crise de l'ESB (encéphalopathie spongiforme
bovine) au Canada et les pertes de revenus qui en ont découlé pour les
producteurs bovins du pays. L'énoncé des réclamations peut être consulté au
www.bseclassaction.ca.
    Les requérants allèguent que la crise de l'ESB, la fermeture des
frontières américaines et d'autres frontières internationales aux bovins et à
la viande de boeuf du Canada ainsi que la perte de milliards de dollars pour
l'industrie bovine canadienne ont résulté d'une grossière négligence de la
part du gouvernement du Canada. Statistique Canada a confirmé en mai 2007 que
les producteurs bovins du Canada ont perdu plus de neuf milliards de dollars
de revenus depuis le début de la crise de l'ESB en mai 2003, une perte qui
s'alourdit de jour en jour. Pour consulter ce rapport, rendez-vous à
www.bseclassaction.ca.
    Me Gilles Gareau, du Québec, et Cameron Pallett, avocat-conseil de
l'Ontario, qui ont tous deux plaidé la demande d'autorisation de recours
collectif, ont déclaré accueillir cette décision comme "une étape importante
dans le combat de tous les producteurs bovins du Québec et du Canada. Nous
sommes confiants qu'elle mènera à l'indemnisation des éleveurs qui ont subi
des dommages importants et dont le gagne-pain et la survie ont été compromis.
De nombreux experts sont d'avis que la crise de l'ESB n'aurait jamais eu lieu
si le gouvernement fédéral n'avait pas été aussi irresponsable. Nous
recommandons à tous les membres potentiels du recours collectif de conserver
tous leurs dossiers et documents financiers, car ceux-ci pourraient être
essentiels pour déterminer les dommages auxquels ils auraient droit.
    "Selon les documents présentés devant la Cour, les représentants du
gouvernement ont compromis la sécurité de l'approvisionnement alimentaire
canadien en négligeant d'informer la population qu'ils avaient autorisé
l'entrée dans la chaîne alimentaire humaine et animale de 80 bovins
britanniques censés être soumis à un 'programme de surveillance'. Selon leur
propre analyse des risques, ces mêmes représentants soulignaient qu'il y avait
une probabilité de 95 % qu'au moins six de ces animaux aient été atteints de
l'ESB."
    Même s'il faudra attendre la fin du procès pour connaître la décision sur
la responsabilité du gouvernement fédéral dans cette affaire, Me Gareau et ses
collègues considèrent que cette décision est un développement majeur pour tous
les producteurs bovins du Canada et les invitent à consulter le site Web du
recours collectif sur l'ESB (www.bseclassaction.ca) pour s'inscrire et obtenir
de plus amples renseignements.

    A PROPOS DU SCANDALE CANADIEN DE L'ESB
    --------------------------------------
    L'ESB est une maladie neurologique incurable qui est transmise lorsqu'un
bovin mange les restes de bovins ou d'autres ruminants infectés. Les
requérants allèguent que le gouvernement fédéral a fait preuve de négligence
dans l'application des règlements encadrant les ingrédients permis dans la
nourriture des bovins, ou ne les a pas appliqués assez rapidement. Ils
allèguent en outre que le gouvernement fédéral a fait preuve de négligence en
permettant l'entrée de plus de 80 bovins britanniques dans la chaîne
alimentaire humaine et animale, et en négligeant d'informer les producteurs
bovins des dangers que représentait l'introduction de l'ESB dans la chaîne
alimentaire des bovins lorsqu'il a réalisé ce qui s'était produit.




Renseignements :

Renseignements: veuillez communiquer avec les personne suivantes, qui
seront disponibles pour commenter la nouvelle dimanche et lundi: Québec,
Gilles Gareau, Avocat, Adams Gareau, Téléphone: (514) 848-9363, Portable:
(514) 966-7555, gareaug@adamsgareau.com; Ontario, Cameron Pallett, Avocat,
Téléphone: (416) 923-1776, Portable: (416) 473-0460,
cpallett@leggeandlegge.com; Saskatchewan, Reynold Robertson, Avocat, Robertson
Stromberg Pedersen LLP, Téléphone: (306) 933-1348, Portable: (306) 230-9980,
r.robertson@thinkrsplaw.com; Alberta, Clint Docken, c.r., Avocat, Docken &
Company, Téléphone: (403) 269-7656, Portable: (403) 619-3612, cgd@docken.com

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