La Cour fédérale a statué que le gouvernement a accordé illégalement une licence à Globalive

« Une victoire pour la culture, une victoire pour la propriété canadienne »

OTTAWA, le 4 févr. /CNW/ - La Cour fédérale a effectivement rétabli les restrictions à la propriété étrangère prévues dans la Loi canadienne sur les télécommunications en invalidant la décision du gouvernement fédéral d'accorder une licence à Globalive, une société de propriété étrangère dans le secteur des télécommunications sans fil.

« La Cour fédérale a affirmé que le gouvernement ne peut échapper à la loi », a dit le secrétaire-trésorier du plus important syndicat des télécommunications au Canada, Gaétan Ménard.

« Si Stephen Harper et son cabinet veulent modifier la Loi sur les télécommunications, ils devront avoir le courage d'affronter le Parlement », a-t-il ajouté en soulignant que la décision indique que le gouvernement a commis une erreur de droit.

Le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP), l'ACTRA et les Amis de la radiodiffusion canadienne comptaient parmi les intervenants dans cette affaire.

En décembre 2009, le gouvernement fédéral a accordé une licence d'exploitation de services sans fil à Globalive, une société appuyée par Orascom d'Égypte, ce qui infirmait une décision émise plus tôt par l'organisme de réglementation du Canada en vue de bloquer le permis. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avait rejeté la demande au motif qu'elle enfreignait les règles interdisant le contrôle étranger dans ce secteur.

« Infirmer la décision du Cabinet représente une victoire pour les règles canadiennes sur la propriété et une victoire pour la culture canadienne », a affirmé Stephen Waddell, directeur exécutif national de l'ACTRA. « Le cas de Globalive marquait possiblement le début de la fin de nos lois sur la propriété étrangère, nous sommes ravis que les tribunaux aient stoppé le train en marche. »

La coalition culturelle était intervenue, de même que Telus et Public Mobile, en s'opposant à la décision du gouvernement. Toutefois, ils étaient les seuls à faire valoir des préoccupations d'ordre culturel à la table, en alléguant que les sociétés de télécommunications ont une responsabilité en vertu de la Loi sur les télécommunications de renforcer et de protéger la souveraineté culturelle canadienne.

La convergence accrue entre les télécommunications et la radiodiffusion a renforcé de manière encore plus aiguë le besoin de maintenir la propriété canadienne des deux secteurs. Dans les quelques mois qui ont suivi l'attribution aux groupes culturels du droit de comparaître dans cette affaire, deux grandes sociétés de télécommunications ont convergé avec des radiodiffuseurs - Shaw avec CanWest et BCE avec CTVglobemedia.

« La propriété étrangère était une menace en émergence pour l'ensemble de notre industrie des communications, notre capacité à contrôler nos médias et à protéger notre culture », a ajouté Ian Morrison, porte-parole des Amis de la radiodiffusion canadienne. « Le fait que la Cour fédérale ait affirmé que nos règles relatives à la propriété étrangère comptent a apporté un soupir de soulagement dans toute notre industrie. »

SOURCE SYNDICAT CANADIEN DES COMMUNICATIONS, DE L'ENERGIE ET DU PAPIER

Renseignements :

Gaétan Ménard
819 775-6980

Carol Taverner
Responsable des relations publiques, ACTRA
416-644-1519, ctaverner@actra.ca, cell. : 416 768-3336 

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