La Cour du Québec se réjouit de la présentation du projet de loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives

QUÉBEC, le 24 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général, monsieur Jean-Marc Fournier, a présenté hier à l'Assemblée nationale le projet de loi no 43 modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires, lequel vise à augmenter la capacité des tribunaux à entendre des causes et à rendre des jugements.

Parmi les mesures proposées, ce projet de loi prévoit une augmentation du nombre de postes de juges à la Cour du Québec, soit de 270 à 290, l'ajout de 4 postes de juges coordonnateurs adjoints et la création d'un poste de juge de paix magistrat responsable des juges de paix magistrats.

La Cour du Québec estime qu'il y a lieu de saluer cet engagement du ministre. En effet, ces mesures, annoncées dans le cadre du plan ministériel Accès Justice, permettront à la Cour du Québec, une fois mises en place, de mieux répondre aux besoins des justiciables et de poursuivre efficacement les démarches entreprises en vue de réduire les délais et de contribuer concrètement à l'amélioration de l'accessibilité à la justice.

SOURCE LA COUR DU QUÉBEC

Renseignements :

Me Jean Latulippe
Adjoint à la juge en chef
Cour du Québec
418 649-3424

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