La cour d'appel rend une décision favorable à la sécurité des travailleurs

TORONTO, le 15 sept. 2014 /CNW/ - Une récente décision confirmant une ordonnance de la cour en matière de santé et sécurité concernant l'équipement de sauvetage pour les employés de Bell Canada travaillant dans des espaces clos contribuera à assurer la sécurité des travailleurs de cette industrie, selon le plus grand syndicat du secteur privé au Canada.

« Nous nous réjouissons à l'idée de collaborer avec l'entreprise pour donner effet à cette décision », a déclaré Doug Dutton, président de la section locale 52 d'Unifor et représentant en santé et sécurité d'Unifor/Bell pour l'Ontario.

La décision est venue confirmer une ordonnance précédente de l'inspecteur en santé et sécurité et en a élargi la portée afin qu'elle s'applique à tous les espaces clos. En vertu de cette ordonnance, Bell est tenue de fournir l'équipement adéquat et de s'assurer que les employés ont reçu une formation pour utiliser cet équipement chaque fois que des travailleurs s'acquittent de leurs tâches dans des espaces clos.

La plainte initiale était liée à un accident survenu en 2007 lorsque deux travailleurs avaient perdu la vie dans un espace clos après avoir succombé aux gaz toxiques accumulés au fond de l'enceinte.

Bell Canada avait été condamnée à payer une amende de 280 000 $ après avoir plaidé coupable à une accusation d'infraction au Code canadien du travail en matière de santé et sécurité. Les travailleurs étaient les employés d'un sous-traitant à qui Bell avait confié l'installation de câbles à fibre optique.

Cet accident faisait suite à un autre survenu en 1994 à l'usine Ford d'Oakville. Un travailleur de Bell, qu'on avait fait descendre dans un trou d'accès de servitude à l'aide d'une corde attachée à la taille, avait rapidement éprouvé un malaise après avoir respiré des émanations. Il avait dû être hospitalisé.

En vertu de l'ordonnance, Bell doit s'assurer que l'ouverture de l'espace clos est munie de garde-corps spécialement conçus et qu'un employé ayant reçu une formation pour l'utilisation de cet équipement est présent pour faire remonter les travailleurs en cas de nécessité.

Bell doit également déterminer où sera acheminé l'appel de détresse qui doit être lancé en cas d'incident sur le lieu de travail, veiller à ce que les intervenants soient équipés du matériel de sauvetage spécifié et définir des délais de réaction. Dans le cas de travaux réalisés dans des sites éloignés, l'employeur doit déterminer si d'autres dispositions doivent être prises.

« Cette décision est importante pour Unifor et particulièrement pour les familles et les membres qui ont été les plus touchés par ces tragédies. Nous ne pouvons qu'espérer qu'ils y trouvent un quelconque réconfort », a affirmé Dave Moffat, adjoint au président d'Unifor.

Représentant plus de 305 000 travailleurs, dont 30 000 dans le secteur des télécommunications, Unifor est le principal syndicat du secteur privé au Canada. Il a été fondé pendant la fin de semaine de la fête du Travail en 2013, par la fusion du Syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile et du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.

SOURCE : Le Syndicat Unifor

Renseignements :

Stuart Laidlaw, représentant national des Communications d'Unifor, Stuart.Laidlaw@Unifor.org ou (cell.) 647-385-4054


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