La Cour d'appel du Québec condamne les procédures de vote douteuses utilisées par des représentants de l'APECQ



    MONTREAL, le 12 sept. /CNW Telbec/ - L'Association de la construction du
Québec (ACQ) est satisfaite de la décision de la Cour d'appel du Québec rendue
aujourd'hui même dans le cadre du différend l'opposant à l'APECQ, l'une de ses
associations affiliées.
    Ce jugement vient mettre un terme à une polémique existante depuis
plusieurs années autour de l'utilisation de procurations pour l'exercice du
droit de vote d'un membre d'un organisme sans but lucratif incorporé en vertu
de la partie III de la loi des compagnies du Québec.
    L'ACQ est intervenue en 2000 aux procédures intentées par des membres de
l'ACQ -région de Montréal (maintenant l'APECQ) afin de contester l'utilisation
de procurations permettant à un tiers de voter pour un membre dans le cadre
d'une assemblée de l'organisme et partant, faire annuler le vote de
désaffiliation tenu dans ce contexte le 18 décembre 2000.
    "Au delà de la question de désaffiliation, il était primordial pour l'ACQ
d'intervenir au dossier afin de préserver l'intégrité de l'exercice
démocratique des droits de vote des membres d'une association aussi importante
que la nôtre et de soutenir les membres qui ont su dénoncer les pratiques
illégales qui se préparaient", a déclaré le président de l'ACQ,
monsieur Gaétan Grondin.
    "Le tribunal vient ni plus ni moins de baliser pour l'avenir
l'utilisation qui pourra être faite de telles procurations afin d'éviter
qu'une association tout entière puisse être maintenue sous le contrôle d'un
petit groupe d'individus", poursuit monsieur Grondin.

    L'Association de la construction du Québec représente 15 000 entreprises
à travers ses différents mandats de promotion et de défense des intérêts des
entreprises en construction. Ses membres oeuvrent principalement dans les
secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L'ACQ est l'agent
patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs IC/I. Elle est
également présente dans le secteur résidentiel par l'entremise de ses plans de
garantie Qualité Habitation et Qualité Rénovation.




Renseignements :

Renseignements: Dominique Racine, agente de communications, Service des
communications et affaires publiques, (514) 354-0609, poste 263,
racined@prov.acq.org, www.acq.org; Source: Association de la construction du
Québec


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