La Cour d'appel de la Colombie-Britannique rend son arrêt dans l'affaire Dass c. Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières



    VANCOUVER, le 24 oct. /CNW/ - La Cour d'appel de la Colombie-Britannique
a rendu son arrêt dans l'affaire Dass c. Association canadienne des courtiers
en valeurs mobilières. Elle y confirme que l'ACCOVAM maintient sa compétence à
l'égard de ses anciens membres.

    
    On peut consulter l'arrêt à l'adresse suivante :
    http://www.courts.gov.bc.ca/Jdb-txt/CA/08/04/2008BCCA0413.htm.
    

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@iiroc.ca; Alex Popovic, Vice-président à la mise en
application, (416) 943-6904 ou apopovic@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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