La Cour approuve le processus pour le plan de restructuration des ABCP émis par des tiers



    TORONTO, le 17 mars /CNW/ - M. le juge Colin Campbell de la Cour
supérieure de justice de l'Ontario a approuvé une requête du comité
pancanadien des investisseurs dans les ABCP structurés émis par des tiers en
vertu des dispositions de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des
compagnies (LACC) établissant une procédure d'approbation par les porteurs de
billets du plan de restructuration déposé par le comité. Le plan doit
maintenant être approuvé par les porteurs de billets lors d'une assemblée que
l'on prévoit être fixée vers la fin avril.
    Si les porteurs de billets votent en faveur du plan, une audience
supplémentaire sera tenue devant la Cour afin d'obtenir sa sanction
définitive.
    "Nous sommes enchantés que le juge Campbell ait approuvé la mise en
oeuvre de ce processus", a déclaré Purdy Crawford, président du comité. "Le
comité des investisseurs croit que le processus selon la LACC qui va aller de
l'avant offrira un forum qui assurera l'équité et apportera la meilleure
assurance que le plan sera mis en oeuvre en temps utile."
    Les investisseurs recevront l'information complète sur la
restructuration, y compris une copie du plan et la déclaration d'information
contenant les précisions sur le processus d'assemblée et de vote. Le comité
annoncera aussi sous peu les dates des sessions d'information qui se tiendront
avec les porteurs de billets à travers le Canada.
    Une copie du plan, de la déclaration d'information y reliée et d'autres
documents seront mis disposition sur le site Web public de Ernst & Young Inc.
portant sur la restructuration des ABCP (www.ey.com/ca/commercialpaper). Les
documents seront aussi postés aux porteurs de billets.





Renseignements :

Renseignements: MEDIAS, Le Cabinet de relations publiques NATIONAL,
Toronto, David Weiner, Tél.: (416) 848-1633, Cell: (416) 931-4633; Montréal,
Roch Landriault, Tél.: (514) 843-2345, Cell: (514) 249-4537; INVESTISSEURS,
Ernst & Young Inc., Pierre Laporte, (514) 874-4383

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